Théorie des comourants Fermé

Question

Bonjour, 
Si l'on se trouve dans une situation dans laquelle un homme prend des cachets quelques minutes avant que sa femme ne fasse de même et que tout deux décèdent, l'homme sera-t-il considéré comme étant décédé avant sa femme selon les faits bien que le médecin légiste n'ait pas pu établir l'ordre des décès ? Est ce l'avis du médecin légiste qui prime sur de simples présomptions ?
Merci pour votre réponse.

BmV · Accepted Answer

OK.

Il semble donc très important de rappeler ici que ce forum, géré par des bénévoles, a pour vocation de répondre au mieux aux interrogations triviales d'utilisateurs afin de les orienter en première intention sur les suites à donner à leur problème juridique, pas de débattre de doxa ou des cas d'école pour finir un devoir un compléter une thèse.

Il y a des sites dédiés à ce genre de débats théoriques, merci de reporter cette discussion vers l'un de ceux-ci.

Utilisateur anonyme · Answer

Article 725-1Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 19 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise.

condorcet · Answer

Théorie des comourants
La théorie des comourants découlant des dispositions contenues dans l'ancien article 720 (et suivants) du code civil faisant référence à l'âge et au sexe des personnes décédées au cours du même événement ( par ex.:catastrophe d'un appareil de transport aérien), n'est plus d'actualité.

Elles avaient été adoptées à la suite du naufrage du Titanic les 14 et 15 avril 1912 consécutif à sa collision avec un iceberg au cours duquel événement de nombreux passagers de tous âges, sexes, ou nationalités ont péri noyé.

Le code civil a changé

BmV · Answer

Quel est la motivation réelle de cette question par rapport à vous ?

BmV · Answer

Quel est la motivation réelle de cette question par rapport à vous (ou votre entourage) ?

BmV · Answer

Oui, donc vous venez finaliser vos études de médecine, de procédure pénale ou de criminologie auprès des bénévoles de ce site, n'est-ce pas ?

roudoudou22 · Answer

si une présomption découlant de faits était suffisante pour prouver l’ordre des décès alors que le médecin lui même ne le peut pas. 

Réponse négative.

Théorie des comourants

7 réponses

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