Théorie des comourants

Fermé
lucie1222 -  
Bonjour,
Si l'on se trouve dans une situation dans laquelle un homme prend des cachets quelques minutes avant que sa femme ne fasse de même et que tout deux décèdent, l'homme sera-t-il considéré comme étant décédé avant sa femme selon les faits bien que le médecin légiste n'ait pas pu établir l'ordre des décès ? Est ce l'avis du médecin légiste qui prime sur de simples présomptions ?
Merci pour votre réponse.

7 réponses

  1.  BmV Modérateur
    OK.

    Il semble donc très important de rappeler ici que ce forum, géré par des bénévoles, a pour vocation de répondre au mieux aux interrogations triviales d'utilisateurs afin de les orienter en première intention sur les suites à donner à leur problème juridique, pas de débattre de doxa ou des cas d'école pour finir un devoir un compléter une thèse.

    Il y a des sites dédiés à ce genre de débats théoriques, merci de reporter cette discussion vers l'un de ceux-ci.
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    2. Lucie1222
      @BmVOk
      Merci bonne soirée
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  2. Utilisateur anonyme 
    Article 725-1
    Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 19 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
    Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.

    Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.

    Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise.
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    1. Lucie1222
      Donc ici le fait que l’ordre des décès ne puisse être établi par le médecin légiste prime sur la présomption de survie de la femme qui a ingéré le poison quelques minutes plus tard
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    2. Pierrecastor Modérateur
      @Lucie1222Salut

      Quel présomption ? Posée par qui ?
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    3. Lucie1222
      @PierrecastorBonjour
      On pourrait penser que la femme survie à son mari car elle a ingéré les cachets quelques minutes plus tard
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    5. Lucie1222
      @eugeneCe sont les faits d’un problème qui disent que la femme ingère les cachets quelques minutes après son mari mais que le médecin légiste ne peut déterminer l’ordre des décès
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  3. condorcet
    Théorie des comourants
    La théorie des comourants découlant des dispositions contenues dans l'ancien article 720 (et suivants) du code civil faisant référence à l'âge et au sexe des personnes décédées au cours du même événement ( par ex.:catastrophe d'un appareil de transport aérien), n'est plus d'actualité.

    Elles avaient été adoptées à la suite du naufrage du Titanic les 14 et 15 avril 1912 consécutif à sa collision avec un iceberg au cours duquel événement de nombreux passagers de tous âges, sexes, ou nationalités ont péri noyé.

    Le code civil a changé
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    1. BmV Modérateur
      Quel est la motivation réelle de cette question par rapport à vous (ou votre entourage) ?
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      1. Lucie1222
        Aucune par rapport à moi ou à mon entourage
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    3. BmV Modérateur
      Oui, donc vous venez finaliser vos études de médecine, de procédure pénale ou de criminologie auprès des bénévoles de ce site, n'est-ce pas ?
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      1. Lucie1222
        Oui mais de droit des successions et des libéralités parce que cette réponse me permet de savoir que la femme ne sera pas appelée à la succession de son mari, l’ordre des décès n’étant pas établi
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    4. roudoudou22
      si une présomption découlant de faits était suffisante pour prouver l’ordre des décès alors que le médecin lui même ne le peut pas.

      Réponse négative.
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      1. Lucie1222
        Merci beaucoup !
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    5. BmV Modérateur
      Quel est la motivation réelle de cette question par rapport à vous ?
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      1. Lucie1222
        Comme la preuve de l’ordre des décès peut être établie par tout moyen, je voulais savoir si une présomption découlant de faits était suffisante pour prouver l’ordre des décès alors que le médecin lui même ne le peut pas.
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