Donation terrrain

Sylvie - 17 avril 2020 à 09:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2020 à 10:28
Bonjour,
Mes parents possèdent un terrain non constructible. Nous sommes 2 filles . Je ne m entend pas avec ma sœur nous sommes fâchées depuis longtemps. Mes parents voudraient me donner ce terrain mais qu à moi. Puis-je leur acheter ? Peuvent ils en faire la donation qu à moi? Sinon comment puis-je assurer ma part de terre et la conserver sans problème le jour du décès de mes parents ? Je suis obligée d anticiper car aujourd’hui mes parents vivent dans la maison dont ils nous ont fait la donation y’a longtemps. Ils ont l usufruit. Ils veulent vendre pour se rapprocher des villes et ma sœur ne veut pas vendre. C est très compliqué. Vu que ce terrain n est pas dans la donation car mes parents l avaient acheté y’a très longtemps et aujourd’hui ils souhaiteraient ne le céder qu’à moi ,que dois-je faire ?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 avril 2020 à 10:28
Puis-je leur acheter ?
Réponse affirmative, à condition de le payer selon sa réelle valeur vénale dans les conditions et selon les tendances du marché immobilier local.

Peuvent ils en faire la donation qu à moi ?
Egalement
Seul ennui, au décès de vos parents vous devrez rapporter la donation à leur succession selon la valeur du bien donné au jour du rapport dans l'état qui était le sien le jour de la donation.
Or, dans une situation aussi délicate que la vôtre à l'égard de votre soeur, il y a tout lieu de penser qu'il se passera beaucoup de temps avant qu'elle accepte votre réévaluation le jour du rapport.

aujourd’hui ils souhaiteraient ne le céder qu’à moi ,que dois-je faire ?
L'acheter à vos parents.
Le montant de la vente sera versé au notaire et quittancé dans l'acte.
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