Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle
Bonjour à tous !
Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je me trouve face à un problème pratique auquel je ne trouve pas de réponse.
Lorsqu'une personne a rédigé un testament, léguant notamment un patrimoine important, qu'advient-il du testament en cas de mort non-naturelle (et plus particulièrement en cas de meurtre) ?
L'exécution testamentaire est-elle suspendue ? Si oui, pendant combien de temps ?
Merci d'avance de vos réponses !
Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je me trouve face à un problème pratique auquel je ne trouve pas de réponse.
Lorsqu'une personne a rédigé un testament, léguant notamment un patrimoine important, qu'advient-il du testament en cas de mort non-naturelle (et plus particulièrement en cas de meurtre) ?
L'exécution testamentaire est-elle suspendue ? Si oui, pendant combien de temps ?
Merci d'avance de vos réponses !
3 réponses
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Bonjour et bienvenue sur ce forum ,
Le testament restera valable, j'ai même connu une personne ayant tué sa mère et qui en a hérité
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L'exécution testamentaire est-elle suspendue ?
Le (ou les) légataire institué demande l'envoi en possession et la délivrance du legs aux héritiers. -
Merci pour vos réponses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...