Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle
Steezy91
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Andy31200 Messages postés 148500 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 14 avril 2020 à 15:16
Andy31200 Messages postés 148500 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 14 avril 2020 à 15:16
Bonjour à tous !
Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je me trouve face à un problème pratique auquel je ne trouve pas de réponse.
Lorsqu'une personne a rédigé un testament, léguant notamment un patrimoine important, qu'advient-il du testament en cas de mort non-naturelle (et plus particulièrement en cas de meurtre) ?
L'exécution testamentaire est-elle suspendue ? Si oui, pendant combien de temps ?
Merci d'avance de vos réponses !
Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je me trouve face à un problème pratique auquel je ne trouve pas de réponse.
Lorsqu'une personne a rédigé un testament, léguant notamment un patrimoine important, qu'advient-il du testament en cas de mort non-naturelle (et plus particulièrement en cas de meurtre) ?
L'exécution testamentaire est-elle suspendue ? Si oui, pendant combien de temps ?
Merci d'avance de vos réponses !
A voir également:
- Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle
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3 réponses
Andy31200
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13 avril 2020 à 17:54
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Bonjour et bienvenue sur ce forum ,
Le testament restera valable, j'ai même connu une personne ayant tué sa mère et qui en a hérité
Le testament restera valable, j'ai même connu une personne ayant tué sa mère et qui en a hérité
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 13 avril 2020 à 18:22
Modifié le 13 avril 2020 à 18:22
L'exécution testamentaire est-elle suspendue ?
Le (ou les) légataire institué demande l'envoi en possession et la délivrance du legs aux héritiers.
Le (ou les) légataire institué demande l'envoi en possession et la délivrance du legs aux héritiers.
Steezy91
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14 avril 2020 à 14:11
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Merci pour vos réponses !
Andy31200
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14 avril 2020 à 15:16
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Mais de rien et repassez si autre question
Modifié le 14 avril 2020 à 05:16
Ci-joint lien vers un article de M° Eolas relatif à ce genre de cas.
Cordialement.
https://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/31/Oui%2C-on-peut-tuer-ses-parents-et-toucher-l-h%C3%A9ritage