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Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle

Steezy91 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 - 13 avril 2020 à 17:49
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 14 avril 2020 à 15:16
Bonjour à tous !

Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je me trouve face à un problème pratique auquel je ne trouve pas de réponse.

Lorsqu'une personne a rédigé un testament, léguant notamment un patrimoine important, qu'advient-il du testament en cas de mort non-naturelle (et plus particulièrement en cas de meurtre) ?

L'exécution testamentaire est-elle suspendue ? Si oui, pendant combien de temps ?

Merci d'avance de vos réponses !

3 réponses

Réponse 1 / 3
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 899
13 avril 2020 à 17:54
Bonjour et bienvenue sur ce forum ,

Le testament restera valable, j'ai même connu une personne ayant tué sa mère et qui en a hérité
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eugene
Modifié le 14 avril 2020 à 05:16
Bonjour,
Ci-joint lien vers un article de M° Eolas relatif à ce genre de cas.
Cordialement.
https://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/31/Oui%2C-on-peut-tuer-ses-parents-et-toucher-l-h%C3%A9ritage
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 13 avril 2020 à 18:22
L'exécution testamentaire est-elle suspendue ?
Le (ou les) légataire institué demande l'envoi en possession et la délivrance du legs aux héritiers.
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Réponse 3 / 3
Steezy91 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020
14 avril 2020 à 14:11
Merci pour vos réponses !
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Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 899
14 avril 2020 à 15:16
Mais de rien et repassez si autre question
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