Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle

Steezy91 Messages postés 2 Statut Membre -  
Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous !

Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je me trouve face à un problème pratique auquel je ne trouve pas de réponse.

Lorsqu'une personne a rédigé un testament, léguant notamment un patrimoine important, qu'advient-il du testament en cas de mort non-naturelle (et plus particulièrement en cas de meurtre) ?

L'exécution testamentaire est-elle suspendue ? Si oui, pendant combien de temps ?

Merci d'avance de vos réponses !

3 réponses

Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 918
 
Bonjour et bienvenue sur ce forum ,

Le testament restera valable, j'ai même connu une personne ayant tué sa mère et qui en a hérité
1
eugene
 
Bonjour,
Ci-joint lien vers un article de M° Eolas relatif à ce genre de cas.
Cordialement.
https://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/31/Oui%2C-on-peut-tuer-ses-parents-et-toucher-l-h%C3%A9ritage
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
L'exécution testamentaire est-elle suspendue ?
Le (ou les) légataire institué demande l'envoi en possession et la délivrance du legs aux héritiers.
1
Steezy91 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses !
0
Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 918
 
Mais de rien et repassez si autre question
0