Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle

Steezy91 -  
Bonjour à tous !

Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je me trouve face à un problème pratique auquel je ne trouve pas de réponse.

Lorsqu'une personne a rédigé un testament, léguant notamment un patrimoine important, qu'advient-il du testament en cas de mort non-naturelle (et plus particulièrement en cas de meurtre) ?

L'exécution testamentaire est-elle suspendue ? Si oui, pendant combien de temps ?

Merci d'avance de vos réponses !

3 réponses

  1.  Andy31200 Modérateur
    Bonjour et bienvenue sur ce forum ,

    Le testament restera valable, j'ai même connu une personne ayant tué sa mère et qui en a hérité
    1. eugene
      Bonjour,
      Ci-joint lien vers un article de M° Eolas relatif à ce genre de cas.
      Cordialement.
      https://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/31/Oui%2C-on-peut-tuer-ses-parents-et-toucher-l-h%C3%A9ritage
  2. condorcet
    L'exécution testamentaire est-elle suspendue ?
    Le (ou les) légataire institué demande l'envoi en possession et la délivrance du legs aux héritiers.
    1. Steezy91 Auteur
      Merci pour vos réponses !
      1. Andy31200 Modérateur
        Mais de rien et repassez si autre question

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