Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle
Bonjour à tous !
Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je me trouve face à un problème pratique auquel je ne trouve pas de réponse.
Lorsqu'une personne a rédigé un testament, léguant notamment un patrimoine important, qu'advient-il du testament en cas de mort non-naturelle (et plus particulièrement en cas de meurtre) ?
L'exécution testamentaire est-elle suspendue ? Si oui, pendant combien de temps ?
Merci d'avance de vos réponses !
Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je me trouve face à un problème pratique auquel je ne trouve pas de réponse.
Lorsqu'une personne a rédigé un testament, léguant notamment un patrimoine important, qu'advient-il du testament en cas de mort non-naturelle (et plus particulièrement en cas de meurtre) ?
L'exécution testamentaire est-elle suspendue ? Si oui, pendant combien de temps ?
Merci d'avance de vos réponses !
A voir également:
- Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle
- Cas particulier l - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour et bienvenue sur ce forum ,
Le testament restera valable, j'ai même connu une personne ayant tué sa mère et qui en a hérité
Le testament restera valable, j'ai même connu une personne ayant tué sa mère et qui en a hérité
Ci-joint lien vers un article de M° Eolas relatif à ce genre de cas.
Cordialement.
https://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/31/Oui%2C-on-peut-tuer-ses-parents-et-toucher-l-h%C3%A9ritage