Les discussions
Droits payés par conjoint survivant
Bonjour, Ma belle mère a payé les droits de succession de ses enfants au décès de leur père, cela constitue t’il une donation reportable ? Merci
Que fais t on des clefs de l appartement ?
Bonjour, ma mère est décédé il y a 4 mois mes frères et moi même refusont la sucession ma mère était en habitation à loyer modéré et je souhaiterai s...
Donation et droit de viager
Bonjour, Mon pere nous a fait une donation de sa maison de son vivant, a moi et a soeur. Sauf erreure de ma part, nous devenons propriétaires le ...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Est il possible de me calculer le montant des frais de notaire pour une donation partage avec réserve d'usufruit succession s'élevant à 600...
Relevé bancaire
Bonjour, La succession de ma mère est fermé. Les biens et argent distribués aux heritiers et cheques encaissés. Est-ce qu'un des heritiers est en dr...
Refus de transmission à l'enfant illégitime
Bonjour, Mon père est marié avec ma mère sous le régime de la communauté universelle (au dernier survivant). Nous sommes 2 enfants issus de ce mari...
Protection des enfants légitimes
Bonjour, mon mari a eu une aventure extra conjugale et je viens d'apprendre que la personne est tombée enceinte. Il est désorienté et moi de même. ...
Type de donation, valeur et coût
Bonjour, mes parents souhaitent effectuer une donation en espèces à ma soeur et moi. Ils ont plus de 80 ans et sont mariés sous le régime de la commun...
Succession famille recomposèe
Bonjour, mon père a eu 4 enfants reconnus d un premier mariage.Je suis nè d un second mariage en communautè de bien de mon père..mon père et ma mère o...
Désaccord succession
Bonjour, Ma maman est décédée fevrier 2017 .Mon père à ouvert la succession en 2019 En raison de mon désaccord j'ai refusé de signer en janvier 20...
Remplir et envoyer le cerfa 2705-a-sd
Bonjour, Etant bénéficiaire avec mon frère d'une assurance vie contractée par ma mère, récemment décédée, nous devons remplir une déclaration prov...
Curatelle et conjoint
Bonjour, Une personne handicapée sous curatelle peut elle décider (si ses moyens financiers l'y autorisent) de prendre les charges du foyer à son c...
Partage valeur maison lors d'une vente
Bonjour, Nous mettons en vente notre maison suite à une séparation de couple . Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Comment se répartit la valeur fi...
Leg en usufruit
Bonjour ! Je suis propriétaire avec mes deux filles, d'un appartement (mon mari étant décédé depuis 10 ans) Avant mon décès (j'ai bientôt 70 ans, mon...
Décès de mon père
Bonjour, Je viens vers vous pour quelques informations à propos d'une succession. Mon père vient de décéder, le partage des biens est le suivant: 2...
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Résolu/FerméBonjour, Ma maman m'a fait un don d'argent par virement (dans la limite de l'exonération de l'article 790G du CGI). J'ai envoyé la déclaration 27...
Puis je être déshérité ?
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous demander si c'est possible de déshériter son enfant. je ne vois plus ma mère depuis 30 ans et je s...
Partage des liquidités sucession
Bonjour, dans le cadre d'une succession, mes parents sont marié sont marié sous le régime de la communauté. Mon père est décédé, ma mère est encore en...
Famille recomposé
Bonjour, Mon compagnon a 4 enfants et moi 2 enfants. J’ai un bien à moi et lui un bien. On aimerait acheter un bien en commun mais sans ce marie...
Notaire et droits sur compte du défunt
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de tenter de faire avancer la succession de mon père qui traine, principalement à cause du notaire, qui nous...
Utilisation d'un véhicule en indivision.
Bonjour, Le père de mon épouse est décédé. C'était un remariage et mon épouse et sa sœur sont donc avec son épouse ces héritières. J'ai une petite ...
Donation à ma soeur
Bonjour, j ai acheté un appartement aux enchères avec mon frère d'une valeur de 35000 euros pour lequel nous sommes en indivision 50/50. J aimerais...
Droit d'usage et d'habitation d'une dépendance
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai hérité de mon père. Lors de la succession mon père à eu un droit d'usage et d'habitation pour...
Héritage provenant de l'étranger
Bonjour, Je ne suis pas française de naissance mais j'ai acquis la nationalité depuis 10 ans (j'ai la double nationalité) Toute ma famille habite ...
Un certificat de donation
Bonjour, Voilà je suis en présence d'une femme française mourante qui n'as ni d'enfants et ni de famille et qui fait un don d'une Somme d"argent à u...
Contester
Bonjour, est il possible de contester une donation et comment le faire et a qui m adresser je suis sure que mon père a était manipule par ma mère e...
Réévaluation d'un terrain suite à une donation
Bonsoir, Mon père à peine décédé, et voilà que mes 2 tantes vénales nous réclament à mes frères et moi un acompte sur la valeur d'un terrain dont m...
Question héritage
Bonjour, Mon père éSt décéder y a 28 ans. Sa mère donc ma grand mère vient de décéder. Elle avait 3 enfants sans compter mon père. Est ce que...
Rachats
Bonjour, Voila mon papa Pascal veux fair une donation de sa maison a moi et ma sœur. La maison a été evaluer à 270 000 Donc je devrai racheter le...
Le droit du beau frere sur sucession de sa belle mere
BONJOUR mon beau FRERE c'est occuper de la succession de sa belle mere sur une vente de la maison et sans en parler auprès de ses beaux frères et b...
Légataire universel, quels frais de notaire ?
Bonjour, Je suis désignée légataire universel, quels seront les frais de notaire ?
Contrat de mariage communauté aux acquets
Bonjour, sur mon contrat de mariage , il est noté que "les deniers comptants " seront versés aux enfants en cas de décès d'un des deux parents . ma qu...
Racheter la part de mon frère en nu-propriété
Bonjour, Mes parents souhaitent faire don de leur maison à mon frère et moi, tout en gardant l'usufruit. J'ai pour projet d'être la seul nu-propri...
Comment faire pour que mon compagnon puisse me léguer ses biens en cas de décès
Bonjour, Mon compagnon, possède, une petite propriété, dans laquelle je me suis beaucoup investie. Il a une fille, d'une relation passée. Nous ne so...
Acheter maison donner usufruit à sa mère ?
Bonjour, Voilà ma belle-mère est actuellement en location dans une maison, elle souhaite que mon copain, qui vit toujours avec elle, achète la maison...
Entrée en ehpad
FerméBonjour, Je suis usufruitier de ma maison et mon fils de la nu propriété Je rentre en Ehpad je paie mon hébergement en totalité seul Est ce que m...
Refus de donation
Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation un terrain séparé en 2 lots avant le décès de nos parents aujourd’hui au moment de la succession ...
Maison de retraite
Bonjour, Est-ce que la participations en maison de retraite et calculeé entre les ressources des deux frères ( c'set mon cas ) ou sur les ressources...
Cession part indivision
Bonjour, En 2013 mon frère et ma soeur ont reçu de notre mère un terrain en indivision 1/2 chacun devant notaire pour rééquilibrer le montant des do...
Donation-succession
Bonjour, S'il vous plaît, est-ce qu'à mon décès, mon fils est obligé de payer les frais de succession ou c'est mieux de lui faire une donation che...
Donation usufruit a mon fils
Bonjour, J’ai 69 ans, je souhaiterais faire la donation de mon appartement valeurs 850000 € avec usufruit pour moi meme a mon fils de 33 ans. Que...
Vente de maison
Bonjour, J ai un terrain en donation sur lequel mon ex épouse et moi avons construit une maison. Le divorce a été très conflictuel. Nous sommes aujo...
Domiciliation au domicile de parents âgés
Bonjour, Je suis domiciliée depuis trois ans chez ma mère âgée propriétaire de la maison. J'ai deux soeurs, une avec qui cela se passe bien et l'...
Montant droits à payer par donateur de + 80 ans et droits à payer par receveurs
Bonjour, J'ai 83 ans , veuve et j'ai l'usufruit du patrimoine familial. Je voudrais faire une donation de 10.000 € à chacun des enfants. Je crois q...
Frais d'oseque
Bonjour, mes frères et sœur ne mon pas contacter pour organiser les obsèques de ma mère,mais il me présente une facture avec ma part a payer.ils ont...
Cumul héritage légal et testament
Bonjour, Situation : Conjointe survivante mariée en 2011 sous contrat de mariage. Testament en 1995 se donnant mutuellement l’usufruit de notre loge...
Inventaires
Bonjour, mon ami et dcd au mois de décembre dernier, puis je prendre un huissier de la ville pour faire un inventaire des biens mobiliers de la maison...
Vendre en viager
Bonjour, J'ai deux filles (A et B). L'une (A) a coupé les ponts avec moi. J'ai donc l'intention de vendre ma maison en viager afin qu'à ma mort e...
Successionde ma mere
Bonjour, est il possible de refuser ma part de succession et qu elle serait les conséquences pour mon frere et ma soeur merci
Sci familiale quid apres donations ???
Bonjour, Je suis a la recherche de conseils quant a la suite a donner a une SCI familiale créée en 2009 entre parents et enfant et comprenant un imm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...