Forum Donation-Succession

Bonjour, La présence des héritiers est elle obligatoire lors de la convocation par un notaire concernant les droits de succession. Est ce que toute...

Bonjour est propriétaire d'une maison elle avait un fils unique il est décédé elle a 1 seule petits fis mais elle est en désaccord avec lui je suis sa...

Bonjour, Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, ...

Bonjour, possédant la double nationalité (franco-belge), résidant , travaillant en Belgique, et ayant un fils (possédant lui-même la double nati...

Bonjour, Suite au décès de ma tante survenu en septembre 2016, j'ai hérité, entre autres, de terrains agricoles. Notez que j'ai payé les droits de...

Bonjour, Mon père est décédé en mai 2019. Je suis fille unique et héritière réservataire, mon fils a la quotité disponible de ma mère décédée il y a...

Bonjour, J'étais tutrice,cette personne vient de mourir,je dois faire je compte de gestion,mon problème et que de dois fournir comme à chaque fois l...

Bonjour, Mon conjoint a un problème de santé grave, nous sommes préoccupés par la transmission de notre patrimoine vers les enfants en cas de décès...

Bonjour, D'après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140, un PEL de moins de 10 ans peut être récupéré par l'hériter (qui pour...

Bonjour, Je dois me rendre dans quelque jours chez le notaire de mon père pour la lecture de son testament...Je redoute ce moment, car issu du premie...

Est-il possible d'obtenir le certificat de Notoriété sans être obligé de passer par un Notaire ? Car, j'ai lu que le certificat d'hérité délivré par ...

bonjour, notre succession est bloquée .J'explique notre cas : j'ai un notaire personnel qui a envoyé mes désiderata à mon frère ( par l'intermédiair...

Bonjour, pouvez vous me dire si dans un contrat de mariage une des feuilles n est pas paraphé ni signé par aucune des partie les disposition inscrit...

Bonjour, je suis la fille unique de mes parents, et mon papa est décédé il y a quelques jours. Mon papa a un fils d'un premier mariage. Ma maman a ...

Bonjour, Bonjour, Je me permet de vous rédiger ce mail afin d’obtenir des renseignements dans le cadre d’une succession. Suite au décès d’un...

Bonjour, Je suis un jeune qui viens d'avoir en donation de ma famille une parcelle de 25ha qui est actuellement loué à un agriculteur. Mais il n'ent...

Bonjour, En 2018 j'ai fait bénéficier ma fille d'une donation de 70000€, ceci incluant 30000€ que j'ai donné avant mon 80ème anniversaire. Ces dons ...

Bonjour, Mon conjoint et moi nous posons des questions suite à notre situation : - Ecart d'âge significatif (17 ans) - Il est divorcé après 24 ans...

Bonjour, Quelle est la valeur d'un testament rédigé et signé à la main, retrouvé dans l'armoire du défunt ? (Si il n'a pas été enregistré chez un no...

Bonjour, je viens d'apprendre que le compte joint de mes parents n'a pas été clôturé après décès de mon père... Dès lors puis-je faire une demande aup...

Bonjour, J'ai fais un don à ma fille unique de 30000 euros que j'ai déclaré 6 mois après . Aujourdhui la personne des impôts me confirme que lorsqu...

Bonjour, J ai plusieurs frères et soeurs certains ont fait un papier que le notaire possède papier daté et signé de leur main précisant qui ils lais...

Bonjour, Nous (4 frères et soeurs et ma maman) sommes héritiers d'un studio actuellement loué. Nous avons décidé de le vendre (valeur 130 000 €), e...

Bonjour, Maître.Je voudrais savoir si les meubles de la maison de ma mère (elle en est propriétaire) doivent être pris en considération par le notaire...

Bonjour, Mes parents âgés de 71 et 66 ans veulent me donner une maison en nue propriété. Ils n’ont jamais utilisé l’abattement des 100 000€ par enfa...

Bonjour, Je voudrais savoir la meilleur solution pour déshérités un heritier est le Viager je crois car ma tante ne veux pas laisser sa maison a son...

Bonjour Ma mère est décédée et j 'ai des questions sur la succession. je suis issu d'un 1er mariage et elle s’était remariée et a eu 3 autres enfa...

Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a très longtemps. Du point de vue fiscal l'abattement s'applique t-il séparément pour chacune des successions...

Bonjour, J'ai fais une renonciation d'heritage après le décès de ma maman Ma grand mère venant de décéder ai-je droit à la succession de ma grand ...

Bonjour, j'ai deux frères. Ma mère veuve m'avait fait il y a bientôt 15 ans, une avance sur héritage sous forme d'un tranfert d'argent. Elle a déclaré...

Bonjour, Ma tante est décédée à 95 ans. célibataire sans enfants. Elle n’avait plus de plus de frères et sœurs tous décédés avant elle. Elle lai...

Bonjour, Si mes parents me font don de leur maison de leur vivant avc un acte de jouissance jusqu’à leur décès , est ce que je sui officiellement pr...

Bonjour , ma tante est décéder il y a 5 ans et mon oncle par alliance est décéder il y a 1 an , il n avait pas d enfants , leur frères et sœurs de...

Bonjour, Voila ma quistion mon grand pere a des biens maison et lot de terrain. Mais Mon grand père est dcd ma grand mère dcd mon père dcd ma mere...

Bonjour, suite au décès de ma grand mère fin 2019, une succession va être effectuée entre les enfants de celle-ci d'ici deux semaines. Elle n'avait...

Bonjour, Après avoir consulté deux notaires, ma mère agée de 70ans souhaite me donner sa maison avec usufruit estimée à 180000€. Le premier notai...

bonjour, Suite a un heritage de ses parents mon mari a un compte bancaire dont j'ai une procuration, un livret A, un PEL et nous avons ouverte un com...

Bonjour, Bonjour, suite à une renonciation de succession, (car il y avait un montant de dettes élevées) le notaire va mettre la succession aux "domain...

Bonjour, Je suis désignée à l'usufruit de notre maison (les propriétaires sont nos deux enfants-- mineurs) dans le testament de mon mari, en cas de ...

Bonjour, Ma maman est décédée, j ai un frère et mes parents étaient marié sous le régime de la communauté. En pleine sucession, le notaire m a not...

Bonjour, J'ai une question : Résumons... Ma maman s'est fâché avec ses parents il y a 25 ans... Elle a un frère. En 2002, son papa décède, elle ap...

Le 27 décembre 2018 une loi pour sortir de l indivision loi 1244 proposé, voté et paru au Journal officiel vis le jour afin de désengorger certains do...

Bonjour, mon pere dcd le 31 mars 1999, laissant 3 heritiers. mon frere et moi, et sa coinjointe, pacs . heritiere par testament olographe en bonne ...

existe t il une loi qui qui stipule qu'on n'est plus obligé de donner de relevés bancaires qui datent de plus de 10 ans ? MERCI PAR AVANCE

Bonjour, Mon mari étant décédé, nous avons poursuivi une procédure judiciaire qui risque d'aboutir par une indemnisation. Doit on passer par le nota...