Les discussions
Donation enfants de son vivant
Bonjour, j'ai signé un acte de donation de mes parents pour nous les quatre enfants,mes freres et soeur ont eu une indivision et moi une somme d'ar...
Mes neveux refusent de me laisser ce qui me revient
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation où je ne trouve aucune réponse. Nous sommes six frères et sœurs qui devons hériter de bien imm...
Creance restitution
Bonjour, Ma mère s'est remarié en 1974. Son époux avait déjà un fils d'un premier mariage. Le mari de ma mère est décédé l'année dernière. Le nota...
Déshériter ses enfants
Bonjour, Le père de mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il lègue tout à sa dernière épouse en date qui a 30 ans de moins que lui, liqui...
Bien partagé et soulte
Bonjour, Mon père souhaite donner à mon frère et moi une maison en nue-propriété. Mon frère me propose de prendre 80% de la maison et en contre p...
Asi et héritage
Bonjour, Je me permets de poster ce message car je me perds un peu sur le WEB, qui ne donne pas toujours les mêmes informations ou alors peu de préc...
Peut-on vendre une maison
Bonjour, ma mère va être placée en EHPAD. Elle est usufruitière de sa maison. Pour aider au règlement de l'établissement d'accueil peut-on louer ou ...
Mentions possibles dans une convention d indivision
Bonjour Condorcet nous souhaitons conclure une convention d indivision entre 2 freres, sachant que nous avons herité d un terrain en inidivision, sur...
Adoption simple et succession
Bonjour, J'ai des questions et des inquiétudes par rapport à une amie : Son père (veuf) souhaite adopter par adoption simple un jeune majeur étrange...
Assurance en temps que nu propritaire
RésoluBonjour, l'usufruit assure une maison qu'elle loue. (les murs ) Nous en tant que nu propriètaire que devons nous prendre comme assurance ? merci
Moitié du boni du régime
Bonjour Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros....
Don manuel après 80 ans
Bonjour, mon père décédé le 19/08/2019 a fait un don manuel sous la forme d'un chèque de 8000€ à son petit fils 2 mois avant son décès à l âge de 8...
Refus de succession et bien oublié
Bonjour, Je vous explique la situation : Nous sommes trois enfants dont le père est décédé en janvier 2018. Nous avons tous trois refusés la succe...
Répartition en cas de vente d'une maison
Bonjour, A la mort de mon père , ma mère a opté pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT sur la maison estimée à 280000 euros ...
Renseignements logement à titre gratuit
Bonjour, Je suis nu propriétaire et souhaite héberger provisoirement à titre gratuit ma belle mère qui touche le rsa à la recherche d un Logement ....
Hébergée par un usufruitier
Bonsoir, je suis hébergée par mon compagnon qui est usufruitier d'une maison dont ses enfants sont nu-propriétaires. Il est actuellement très malad...
Remoncer à une partie de l'usufruit
Bonjour, ayant un usufruit sur plusieur maisons ,est il possible de me défaire de l'usufruit d'une propriétée qui ne me rapporte plus de frais que d...
Donation convention belgique france
Bonjour, Ma sœur envisage de me faire une donation d'une somme d'argent d'un appartement situé en Belgique qui sera vendu d'abord. Nous sommes to...
Droits de donation / espagne
Bonjour, Je vais recevoir une donation d'un appartement en Espagne (Madrid) et je suis résident français. Quels sont les droits de donation qui s...
Succession ass vie tante célibataire.
Bonjour, notre tante a désigné un cousin bénéficiaire d'une ass vie, ses freres ne cmprennent pas et soupçonnent un abus de faiblesse. faut il fair...
Plus-value résidence secondaire
Bonjour, je vous explique ma situation : je suis propriétaire de deux biens en nu propriété depuis 1999 que j'ai reçu en donation de mes parents. ces ...
Tout c est enfant deviennent héritier ?
Bonjour, ma soeur est décédé il y a 22ans elle était marié. Son mari c est remarié il a eux des enfants et est décédé après.il avait déjà été marié e...
Fonds national de solidarité
Bonjour, mon père vient de décéder il était propriétaire en communauté d'une maison estimée ce jour par un professionnel à 120000 euros - il a tou...
Droit
Bonjour, On as perdu mon il y a 3 ans et ma petite sœur il y a 8 mois. Son maris qui n a meme daigné venir aux obsèques fait opposition aux droits ...
Au deces de l'un des conjoints
Bonjour, Mon notaire me signale qu'une nouvelle loi est en vigueur et qu'au deces de l'un des conjoints tous les comptes bancaires reviennent au con...
Succession cas particulier
Bonjour, J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donati...
Donation d'un terrain
Bonjour. Mon frère a effectuer l'achat d'une pâture étant à côté de mon habitation il y a 1 ans 1/2. Il souhaiterai s'en séparer et je voudrais la r...
Succession deces conjoint
Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les droits d une française mariée à un tunisien (mariage en Tunisie. ). Le couple possède une maison à T...
Donation de mon vivant à enfant
Bonjour, J'ai acheté un appartement 200.000€. Je souhaite faire une donation à mon fils unique. Quel sera le montant des frais chez le notaire ? Me...
Heritage successions
Bonjour, Jai ma grand-mère qui était sous tutelle jusqu'a sa mort qui a eu lieu mercredi. La tutrice était ma mère. Elle payait le complément de l...
Biens heritage
Bonjour, Ma mère a hérité de sa mère Elle est marié sans contrat de mariage mon pere est décédé est que l héritage la maison de sa maman lui appar...
Donation immobilier
Bonjour, si mon pere et moi achetons lui a 30%et moi a 70% le bien et qu'on et 3 enfant moi plus mon frère et ma soeur Comment se passe la division ...
Appropriation immobilière
Bonjour, Mes grand parents ont un droit d’appropriation sur un terrain qu'ils ont occupés depuis plus de 30 ans. Seulement ils n’ont entamés aucune ...
Donation entre frère via père
RésoluBonjour, Je souhaite donner 70k à mon frère en passant par mon père afin de bénéficier de l’exonération des 100k entre fils et père. Est ce tol...
Don manuel et partage
Bonjour, nous devons vendre la maison de mes parents pour regler l'épahd de ma mere,mon père est décédé en 1994,mon frère en 2007, ma mere detient l'u...
Changement de nom / héritage - belgique
Bonjour, Suite à des soucis avec une de mes filles reconnues, je désirais lui demander de prendre le nom de famille du côté de sa mère. Si, ce ch...
Testament et donation
Bonjour, Mon mari et moi avons fait une donation entre époux au dernier des vivants en usufruit mais en barrant le paragraphe qui dit que tous les e...
Dettes a l'état civile
Bonjour, J'aimerais savoir si les dettes d'un défunt se reporte sur les enfants et petits enfants lorsque celle ci est dû a l'état civile? Et qu'e...
Suite au décès d'un fils, sui-je tenu d'assumer tous les frais
Bonjour, J'ai un enfant majeur célibataire de 53 ans qui vient de décéder. Suis-je tenu d'assumer les frais d'obsèques, de remise en état du logem...
Succession au portugal que dois-je faire, démarches
Bonjour, Je viens d’apprendre le décès de mon papa. Aujourd’hui 27/12/2019 J’en suis bouleversée mais le pire est d’apprendre qu’il est décédé au mo...
Défunt
Bonjour, Pouvez vous me renseigner svp Combien à éleve son pourcentage sur l indivision En tant que femme de mon défunt mari merci
Renonciation de succession
Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant vient de décédé. Je suis avec ma sœur (que mon frère et moi même n'avons pas revu depuis 10 ans) les seul...
Tutelle ou famille
Bonjour, Je viens de perdre un ami, il était en famille d'accueil. Il était majeur, il était sous tutelle de la croix rouge. Il n'a pas de contact ...
Remariage de mon père
Bonjour, mon père c’est remarié sans contrat spécifique, ma grand mère étant propriétaire de pas mal de bien immobilier et gravement malade vas léguer...
Don d'argent au pere de mes enfants
Bonjour, après une séparation je souhaite donner une somme d'argent à mon ex conjoint vu qu'il ma laissé ma maison mais je ne veux pas qu'il soit impo...
Héritage venant de ma belle mère bolivienne
Bonjour, Ma belle mère Bolivienne est décédée. Ma femme (sa fille) a hérité d’une partie de l’héritage. Nous habitons en France. Comment...
Procuration notaire pour mineur suite succession
Bonsoir, Le père de mon fils mineur est décédée il y a 4 ans et environ 1 an après est décédée la grand-mère paternelle de mon fils. A ce jo...
Pas informé de la 1ère soulte
Bonjour, Ma grand mère est décédé il y a 11ans....mon grand père lui cette année....à présent on demande à mon père une soulte à cause d’un donation...
Expulsion nu propriétaire
Bonjour, Suite au deces de mon père il y a deux ans (février 2018) J’ai hérité de deux bien immobilier, un en plein propriété, l’autre en tant que ...
Separation et héritage
RésoluBonjour, mon époux et moi même vivant séparés et déclarons nos impôts séparément depuis janvier 2016. Nous sommes tjs mariés et nous voyons régulièrem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...