Décès et succession avec enfants mineurs et dettes
Patoche61_0466
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Patoche61_0466 Messages postés 3 Statut Membre -
Patoche61_0466 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils viens de décédé, il était divorcé et n'avait plus la garde de ses filles (9 et 6 ans)
il laisse des dettes et un plan de surendettement en plus. il avait une voiture en mauvais état, un compte bancaire avec ??? mais je pense très peu (il était pensionné 1000€ mensuel)un téléphone portable et un vieil ordinateur acheter chez (easy cash).
Nous avons du vider son appartement car le bail était terminé, et la mairie nous à prêtée une benne pour tout mettre en déchetterie car meubles cassés.
Comment doit on procéder pour refuser la succession
Mon fils viens de décédé, il était divorcé et n'avait plus la garde de ses filles (9 et 6 ans)
il laisse des dettes et un plan de surendettement en plus. il avait une voiture en mauvais état, un compte bancaire avec ??? mais je pense très peu (il était pensionné 1000€ mensuel)un téléphone portable et un vieil ordinateur acheter chez (easy cash).
Nous avons du vider son appartement car le bail était terminé, et la mairie nous à prêtée une benne pour tout mettre en déchetterie car meubles cassés.
Comment doit on procéder pour refuser la succession
A voir également:
- Décès et succession avec enfants mineurs et dettes
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint et succession - Guide
5 réponses
Seuls vos petits-enfants sont les héritiers de leur père. De votre côté, vous n'avez pas autorisé pour agir. Vous avez fait au mieux mais pour la succession, c'est à la maman de s'en occuper, avec le juge des contentieux de la protection (JCP, anciennement juge des tutelles).
Vous dites qu'elle n'est pas en mesure de le faire, vous devez alors écrire au JPC et exposer la situation. Compte tenu de la situation sanitaire, essayez de prendre un contact d'abord par mail.
Vous dites qu'elle n'est pas en mesure de le faire, vous devez alors écrire au JPC et exposer la situation. Compte tenu de la situation sanitaire, essayez de prendre un contact d'abord par mail.
Bonjour
Condoléances, mais vous avez eu bien tort d'intervenir.
leur représentante légale cad leur mère, ont quatre mois pour prendre position.
Ne touchez plus rien, ne vous préoccupez plus de rien.
Remettez à la maman tous les papiers ramassés, c'est à elle d'agir pour ses filles en demandant au juge l'autorisation de renoncer par requête avec l'état de l'actif et du passif ou via notaire
Condoléances, mais vous avez eu bien tort d'intervenir.
leur représentante légale cad leur mère, ont quatre mois pour prendre position.
Ne touchez plus rien, ne vous préoccupez plus de rien.
Remettez à la maman tous les papiers ramassés, c'est à elle d'agir pour ses filles en demandant au juge l'autorisation de renoncer par requête avec l'état de l'actif et du passif ou via notaire
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais la mère n'est pas capable de faire ses démarches malheureusement
Merci pour votre réponse mais la mère n'est pas capable de faire ses démarches malheureusement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...