Heritage et pension alimentaire
Jeanine
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Modifié le 13 avril 2020 à 13:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2020 à 14:46
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condorcet
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13 avril 2020 à 14:46
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Mon mari a un enfant qui feras 17 ans ce mois et sa grand mere est morte il y a 16 jours
Vous oubliez de préciser que la défunte est la grand mère maternelle de l'enfant mineur et, qu'ainsi, votre mari n'a rien à voir dans cette succession.
si le fils hérite d appartement
Sa mère étant en vie, le petit-fils n'hérite pas de sa grand mère maternelle, tout autant que la défunte n'ait pas testé en sa faveur.
La libéralité dont le petit-fils a obtenu du vivant de sa grand-mère ne concerne en son père.
La question est à régler en la fille (sa mère) et lui.
il y a eu donation du vivant de la grand mere maternelle donation en usufruit d un appartement
Soit.
Et alors ?
peut on arreter la pension alimentaire si oui comment faire?
Que votre mari assume ses obligations naturelles et légales dus par un ascendant envers SON descendant (mineur de surcroît) quand bien-même ce mineur aurait-il été ,auparavant, doté , (richement !) doté, de l'usufruit d'un appartement.
Vous oubliez de préciser que la défunte est la grand mère maternelle de l'enfant mineur et, qu'ainsi, votre mari n'a rien à voir dans cette succession.
si le fils hérite d appartement
Sa mère étant en vie, le petit-fils n'hérite pas de sa grand mère maternelle, tout autant que la défunte n'ait pas testé en sa faveur.
La libéralité dont le petit-fils a obtenu du vivant de sa grand-mère ne concerne en son père.
La question est à régler en la fille (sa mère) et lui.
il y a eu donation du vivant de la grand mere maternelle donation en usufruit d un appartement
Soit.
Et alors ?
peut on arreter la pension alimentaire si oui comment faire?
Que votre mari assume ses obligations naturelles et légales dus par un ascendant envers SON descendant (mineur de surcroît) quand bien-même ce mineur aurait-il été ,auparavant, doté , (richement !) doté, de l'usufruit d'un appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...