Heritage et pension alimentaire
Jeanine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a un enfant qui feras 17 ans ce mois et sa grand mere est morte il y a 16 jours
Il ne voit plus son fils depuis 2014 et n a aucune information sur lui ni si il est scolarise ni meme si il est vivant alors que les deux parents ont la garde conjointe
Premiere suestion quoi faire pour obliger la mere et le fils pour donner des nouvelles et avoir vraiment la garde conjointe
Deuxieme question si le fils herite d appartement car de source sure il y a eu donation du vivant de la grand mere maternelle donation en usfruit d un appartement il y a 15 ans peut on arreter la pension alimentaire si oui comment faire?
Merci pour votre reponse
Mon mari a un enfant qui feras 17 ans ce mois et sa grand mere est morte il y a 16 jours
Il ne voit plus son fils depuis 2014 et n a aucune information sur lui ni si il est scolarise ni meme si il est vivant alors que les deux parents ont la garde conjointe
Premiere suestion quoi faire pour obliger la mere et le fils pour donner des nouvelles et avoir vraiment la garde conjointe
Deuxieme question si le fils herite d appartement car de source sure il y a eu donation du vivant de la grand mere maternelle donation en usfruit d un appartement il y a 15 ans peut on arreter la pension alimentaire si oui comment faire?
Merci pour votre reponse
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1 réponse
Mon mari a un enfant qui feras 17 ans ce mois et sa grand mere est morte il y a 16 jours
Vous oubliez de préciser que la défunte est la grand mère maternelle de l'enfant mineur et, qu'ainsi, votre mari n'a rien à voir dans cette succession.
si le fils hérite d appartement
Sa mère étant en vie, le petit-fils n'hérite pas de sa grand mère maternelle, tout autant que la défunte n'ait pas testé en sa faveur.
La libéralité dont le petit-fils a obtenu du vivant de sa grand-mère ne concerne en son père.
La question est à régler en la fille (sa mère) et lui.
il y a eu donation du vivant de la grand mere maternelle donation en usufruit d un appartement
Soit.
Et alors ?
peut on arreter la pension alimentaire si oui comment faire?
Que votre mari assume ses obligations naturelles et légales dus par un ascendant envers SON descendant (mineur de surcroît) quand bien-même ce mineur aurait-il été ,auparavant, doté , (richement !) doté, de l'usufruit d'un appartement.
Vous oubliez de préciser que la défunte est la grand mère maternelle de l'enfant mineur et, qu'ainsi, votre mari n'a rien à voir dans cette succession.
si le fils hérite d appartement
Sa mère étant en vie, le petit-fils n'hérite pas de sa grand mère maternelle, tout autant que la défunte n'ait pas testé en sa faveur.
La libéralité dont le petit-fils a obtenu du vivant de sa grand-mère ne concerne en son père.
La question est à régler en la fille (sa mère) et lui.
il y a eu donation du vivant de la grand mere maternelle donation en usufruit d un appartement
Soit.
Et alors ?
peut on arreter la pension alimentaire si oui comment faire?
Que votre mari assume ses obligations naturelles et légales dus par un ascendant envers SON descendant (mineur de surcroît) quand bien-même ce mineur aurait-il été ,auparavant, doté , (richement !) doté, de l'usufruit d'un appartement.
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