Succession et part
Bonjour,
le frére de ma maman est décédé et détenait la maison familial. celui ci a légué cette maison à une autre personne. cette personne décide de vendre cette maison. Devra t il rendre la part de ma maman tout en sachant qu'elle est la seule vivante de la famille
son frére s'est fait manipuler par une personne qui n'a vu que son propre intérêt et cette question est pour le respect de ma maman
je vous remercie d'une réponse
le frére de ma maman est décédé et détenait la maison familial. celui ci a légué cette maison à une autre personne. cette personne décide de vendre cette maison. Devra t il rendre la part de ma maman tout en sachant qu'elle est la seule vivante de la famille
son frére s'est fait manipuler par une personne qui n'a vu que son propre intérêt et cette question est pour le respect de ma maman
je vous remercie d'une réponse
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2 réponses
roudoudou22
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10 juin 2020 à 21:34
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le frére de ma maman est décédé et détenait la maison familial.
Non, il détenait sa part dans la maison familiale.
cette personne décide de vendre cette maison
Non, cette personne et votre mère décident de vendre le bien.
Devra t il rendre la part de ma maman
Il n'aura rien à rendre chaque copropriétaire percevra directement du notaire, la part qui lui revient, et qui correspond à ses droits indivis dans la cession à intervenir.
Non, il détenait sa part dans la maison familiale.
cette personne décide de vendre cette maison
Non, cette personne et votre mère décident de vendre le bien.
Devra t il rendre la part de ma maman
Il n'aura rien à rendre chaque copropriétaire percevra directement du notaire, la part qui lui revient, et qui correspond à ses droits indivis dans la cession à intervenir.
condorcet
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11 juin 2020 à 07:54
11 juin 2020 à 07:54
le frére de ma maman est décédé ...........................................................
En laissant des héritiers ? oui non ? Il y avait votre mère au minimum ?
Quelle était la composition de sa succession ?
Le règlement de cette succession a-t-elle été confiée à un notaire ?
......................................................................................................et détenait la maison familial.
Dans sa totalité ?
Dans l'affirmative, comment est-il devenu le seul propriétaire de cette maison ?
Qui étaient les précédents propriétaires ? Lui seul ou avec ses frères et soeurs ?
Comment l'auraient-ils recueillie ?
Comment pouvez-vous prétendre que seul il puisse vendre cette maison s'il n'en en est pas le seul propriétaire puisque vous revendiquez les droits de votre mère ?
Apparemment un testament à été etabli par son frère
Que prévoit ce testament ?
En laissant des héritiers ? oui non ? Il y avait votre mère au minimum ?
Quelle était la composition de sa succession ?
Le règlement de cette succession a-t-elle été confiée à un notaire ?
......................................................................................................et détenait la maison familial.
Dans sa totalité ?
Dans l'affirmative, comment est-il devenu le seul propriétaire de cette maison ?
Qui étaient les précédents propriétaires ? Lui seul ou avec ses frères et soeurs ?
Comment l'auraient-ils recueillie ?
Comment pouvez-vous prétendre que seul il puisse vendre cette maison s'il n'en en est pas le seul propriétaire puisque vous revendiquez les droits de votre mère ?
Apparemment un testament à été etabli par son frère
Que prévoit ce testament ?
11 juin 2020 à 07:06
Apparemment un testament à été etabli par son frère
A t elle les mêmes droits
Merci pour votre aide
13 juin 2020 à 07:45
Je reprends la situation car ma maman m avait pas tout dis. Lors d un passage chez le notaire car sa maman était souffrante, ses 2 soeurs et ma maman ont signe pour donation de la maison à leur frère à condition qu il y reste jusqu'à la fin de ses jours . Est ce qu' elle a toujours sa part d héritière
Merci pour votre aide