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condorcet
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11 juin 2020 à 13:25
11 juin 2020 à 13:25
Le notaire n'est pas d'une grande aide,
Il ne lui appartient pas de s'immiscer dans les conflits familiaux.
..................................................................conseille de faire une action en justice.
Pour ce faire rencontrez un avocat.
.............................des conseils pour protéger l'enfant qui risque de se voir spolier ?
Son placement sous tutelle en demandant au juge des tutelles de prononcer ce placement en désignant un tuteur étranger à la famille.
Il ne lui appartient pas de s'immiscer dans les conflits familiaux.
..................................................................conseille de faire une action en justice.
Pour ce faire rencontrez un avocat.
.............................des conseils pour protéger l'enfant qui risque de se voir spolier ?
Son placement sous tutelle en demandant au juge des tutelles de prononcer ce placement en désignant un tuteur étranger à la famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2020 à 13:56
J'avais bien compris qu'il fallait prendre un avocat pour une action en justice.
Nous n'attendons pas du notaire qu'il prenne parti mais au moins qu'il nous informe sur la pertinence de ce refus de partage.
Les 2 enfants en questions ont tous les 2 la cinquantaine, ils sont donc les enfants du couple décédé, mais ne sont plus en âge, ni n'ont le besoin, d'être sous tutelle ... (Je les appelle les "enfants" (du couple décédé) pour la compréhension de mon explication), désolée si cela a porté à confusion.
Donc si je résume, même avec le droit Français de son côté, l'enfant qui demande un partage équitable/normal doit se défendre pour faire respecter ses droits, même si la demande de l'autre enfant semble vouée à l'échec car non tangible ?
Si quelqu'un à une idée du coût et de la durée d'une telle action ou a d'autres avis, merci d'avance.
Bien sur nous allons nous rapprocher d'un avocat dès que possible, même si financièrement cela risque d'être un problème ...