Succession : un des enfants refuse de partager

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 Fiona.S -
Bonjour,

un couple est décédé il y a quelques années, l'un après l'autre assez rapidement, la succession du premier n'étant pas encore réglée au décès du second.
Depuis, les 2 successions sont bloquées chez le notaire suite à diverses mésententes entre leurs 2 enfants (seuls héritiers).

Dernière en date : l'un refuse le partage de l'héritage et souhaite garder pour lui 100% de la succession. Le notaire n'est pas d'une grande aide, malgré la loi qui dit qu'en France on ne peut pas déshériter ses enfants sauf en cas de comportement indigne (ce qui n'est pas le cas ici) et conseille de faire une action en justice.

Savez-vous ce que couterait une telle action ? Et quelle serait sa durée ?
Que pensez-vous de cette situation, avez-vous des conseils pour protéger l'enfant qui risque de se voir spolier ?

Merci beaucoup.

1 réponse

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Le notaire n'est pas d'une grande aide,
Il ne lui appartient pas de s'immiscer dans les conflits familiaux.

..................................................................conseille de faire une action en justice.
Pour ce faire rencontrez un avocat.

.............................des conseils pour protéger l'enfant qui risque de se voir spolier ?
Son placement sous tutelle en demandant au juge des tutelles de prononcer ce placement en désignant un tuteur étranger à la famille.
Merci Condorcet pour votre réponse.

J'avais bien compris qu'il fallait prendre un avocat pour une action en justice.
Nous n'attendons pas du notaire qu'il prenne parti mais au moins qu'il nous informe sur la pertinence de ce refus de partage.

Les 2 enfants en questions ont tous les 2 la cinquantaine, ils sont donc les enfants du couple décédé, mais ne sont plus en âge, ni n'ont le besoin, d'être sous tutelle ... (Je les appelle les "enfants" (du couple décédé) pour la compréhension de mon explication), désolée si cela a porté à confusion.

Donc si je résume, même avec le droit Français de son côté, l'enfant qui demande un partage équitable/normal doit se défendre pour faire respecter ses droits, même si la demande de l'autre enfant semble vouée à l'échec car non tangible ?

Si quelqu'un à une idée du coût et de la durée d'une telle action ou a d'autres avis, merci d'avance.
Bien sur nous allons nous rapprocher d'un avocat dès que possible, même si financièrement cela risque d'être un problème ...
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