Indivision et décès

Popsy_4454 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2022 - Modifié le 12 juin 2020 à 14:49
Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 12 juin 2020 à 17:58
Bonjour,
Voila mon grand-père est DCD depuis + de 40ans.les héritier n'ont pas ouvert de succession]. Sur le terrain de mon grand-père nous sommes déjà 2 à avoir construits après une autorisation en bonne et du forme et permis de construire] des oncles. Autorisation qui ne nous ne donne pas droit a un titre de propriété bien sûr.
Nous payons tout nos taxes depuis ...30 ans.(foncier.habitations). Au niveau de la loi] aucun document ne mentionne le noms des héritiers. Ma question... est-il possible que l'un des enfants d'un heritier] ou un héritier
lui-même peut nous mettre à la porte pour s'approprier notre maison.sans titre de propriété eux même. sachant que moi même je suis enfant d'un des heritiers aussi.
Le terrain est toujours sur le nom de mon grand-père et ni les héritiers, ni les enfants des héritiers ne veulent pas entamer cette procedure Mais seulement vouloir ce qui est déjà sur le terrain.qui auparavant était.....nu.
Merci de m'avoir lu .j'espère que j'ai été assez compréhensible.

En attente de réponse.
A bientôt.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 134
Modifié le 12 juin 2020 à 18:17
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès d'une personne. Ceux que les héritiers doivent faire, ce sont les formalités.

Pour la succession de votre grand-père, à partir du moment où certains ont mis la charrue avant les bœufs, c'est-à-dire ont construit avant de clore les opérations de succession, tout et son contraire peut arriver.

Vous n'avez pas d'autre choix que de mettre cette succession entre les mains d'un notaire (auquel je souhaite "bon courage !" ).
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