Indivision et décès
Popsy_4454
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila mon grand-père est DCD depuis + de 40ans.les héritier n'ont pas ouvert de succession]. Sur le terrain de mon grand-père nous sommes déjà 2 à avoir construits après une autorisation en bonne et du forme et permis de construire] des oncles. Autorisation qui ne nous ne donne pas droit a un titre de propriété bien sûr.
Nous payons tout nos taxes depuis ...30 ans.(foncier.habitations). Au niveau de la loi] aucun document ne mentionne le noms des héritiers. Ma question... est-il possible que l'un des enfants d'un heritier] ou un héritier
lui-même peut nous mettre à la porte pour s'approprier notre maison.sans titre de propriété eux même. sachant que moi même je suis enfant d'un des heritiers aussi.
Le terrain est toujours sur le nom de mon grand-père et ni les héritiers, ni les enfants des héritiers ne veulent pas entamer cette procedure Mais seulement vouloir ce qui est déjà sur le terrain.qui auparavant était.....nu.
Merci de m'avoir lu .j'espère que j'ai été assez compréhensible.
En attente de réponse.
A bientôt.
Voila mon grand-père est DCD depuis + de 40ans.les héritier n'ont pas ouvert de succession]. Sur le terrain de mon grand-père nous sommes déjà 2 à avoir construits après une autorisation en bonne et du forme et permis de construire] des oncles. Autorisation qui ne nous ne donne pas droit a un titre de propriété bien sûr.
Nous payons tout nos taxes depuis ...30 ans.(foncier.habitations). Au niveau de la loi] aucun document ne mentionne le noms des héritiers. Ma question... est-il possible que l'un des enfants d'un heritier] ou un héritier
lui-même peut nous mettre à la porte pour s'approprier notre maison.sans titre de propriété eux même. sachant que moi même je suis enfant d'un des heritiers aussi.
Le terrain est toujours sur le nom de mon grand-père et ni les héritiers, ni les enfants des héritiers ne veulent pas entamer cette procedure Mais seulement vouloir ce qui est déjà sur le terrain.qui auparavant était.....nu.
Merci de m'avoir lu .j'espère que j'ai été assez compréhensible.
En attente de réponse.
A bientôt.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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1 réponse
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès d'une personne. Ceux que les héritiers doivent faire, ce sont les formalités.
Pour la succession de votre grand-père, à partir du moment où certains ont mis la charrue avant les bœufs, c'est-à-dire ont construit avant de clore les opérations de succession, tout et son contraire peut arriver.
Vous n'avez pas d'autre choix que de mettre cette succession entre les mains d'un notaire (auquel je souhaite "bon courage !" ).
Pour la succession de votre grand-père, à partir du moment où certains ont mis la charrue avant les bœufs, c'est-à-dire ont construit avant de clore les opérations de succession, tout et son contraire peut arriver.
Vous n'avez pas d'autre choix que de mettre cette succession entre les mains d'un notaire (auquel je souhaite "bon courage !" ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...