Succession après donation

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Bonjour,


Mon beau père à 79 ans. Il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans.

Extrait de l'acte :" Les parties déclarent que les biens immobiliers donnés sont évalués en totalité en pleine propriété à 300.000,00 €,
Soit pour la MOITIE (1/2) indivise objet de la donation, à la somme de 150.000,00 € en pleine propriété,
De laquelle somme il y a lieu de déduire l'usufruit réservé au profit du donateur âgé à ce jour de 75 ans lequel usufruit est d'une valeur égale à 3/10 de la valeur de la pleine propriété,
Soit la somme de : ......................................................................... 45.000,00 €
De sorte que la nue-propriété donnée ressort à la somme de : 105.000,00 €

Nous sommes 3 enfants issus d'un précédent mariage de ma maman .
1 question : peut il conserver la maison en usufruit ?
2 question : Si nous vendons la maison 300.000 €, quelle est la répartition des fonds pour mon beau père et les enfants.
Merci

Merci de vos réponses

6 réponses

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2 juillet 2020
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1 question : peut il conserver la maison en usufruit ?

Bien sûr

Si nous vendons la maison 300.000 €,

Vous ne pouvez pas la vendre sans l'accord de votre beau père, ce bien est plus à lui qu'à vous.
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12 juin 2020

voici la réponse du notaire qui ne me convient pas
: " Il en résulte que Monsieur ayant donné sa part de Nue Propriété de la maison à madame, il garde la totalité de l’usufruit de la maison, ainsi que l’usufruit des avoirs existants , ( 50 k€ d’épargne, solde de la vente de l’appartement de Madame sans bénéficier du capital.
A partir de là, 3 solutions peuvent être prises par Monsieur
1. Soit il choisit de conserver la maison, et il y vit, il percevra les revenus du placement financier détenus par maman ( environ 50 k€) qui seront bloqués.
2. Soit il choisit de la louer, et il percevra alors la totalité des revenus fonciers , + les revenus des 50 k€
3. Soit il choisit de vendre la maison, et selon le barème des impôts, il percevra 30 % du prix de vente de la maison
Rien n’est figé, il peut choisir de louer la maison dans un premier temps, puis de la vendre ensuite ; le barème des impôts évolue en fonction de son âge. Il doit cependant opter dès l’ouverture de la succession pour une des solutions." Merci
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2 juillet 2020
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la réponse du notaire qui ne me convient pas
Cette réponse est claire, précise, documentée, logique, conforme aux droits de votre beau-père.
Su quels points émettez-vous des doutes sur sa pertinence ?
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12 juin 2020

Si la réponse 3 est exacte, alors mon beau père perçoit 90.000€ en 2020 (ou 60.000€ en 2021 car il n'aurait alors plus que 20% d'usufruit) et les enfants 210.000 en 2020 (ou 240.000€ en 2021).

Mais alors que devient la règle des 25% en pleine propriété lorsqu'il y a des enfants issus d'un mariage précédant ?
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2 juillet 2020
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Mais alors que devient la règle des 25% en pleine propriété lorsqu'il y a des enfants issus d'un mariage précédant ?
La valeur fiscale d'un usufruit détermine la base d'imposition des droits de succession.
Dans leurs rapports d'intérêt privé entre ayants droit la valeur de l'usufruit est négociable.

La réserve des descendants porte sur l'ensemble des biens d'une succession et non seulement sur un bien déterminé.
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12 juin 2020

Voilà une autre réponse d'un avocat sur un autre site :

Votre beau père à droit à 1/4 de l’ensemble des biens de la succession de votre mère en pleine propriété .
Le reste est partagé entre les descendants càd entre vous 3 .
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2 juillet 2020
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Votre beau père à droit à 1/4 de l’ensemble des biens de la succession de votre mère en pleine propriété .
Je le sais, mais votre préoccupation concernait la répartition du produit de la vente de cet immeuble sur lequel il possède l'usufruit conservé lorsqu'il a consenti donation de la nue-propriété.

Il convient d'observer que la valeur fiscale de son usufruit est actuellement de 30 %.
Lorsqu'il attendra l'âge de 81 ans, ce taux ne sera que de 20 %; la question de votre réserve ne se posera plus, les 3 enfants auront + que leurs 3/4.
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12 juin 2020

Je vous remercie pour ces réponses, mais concrètement puisque nous avons décidé mon beau père et nous quatre de vendre aujourd'hui pour 300.000€ la maison et partager les 50.000€ de la communauté.Il n'y a rien d'autres à rajouter.
Question : combien "en euros" auront nous chacun ?
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2 juillet 2020
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combien "en euros" auront nous chacun ?
Communiquez-moi l'adresse de votre domicile, je vous ferai parvenir une calculette !
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12 juin 2020

Vous avez vraiment du temps à perdre……….
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