Succession après donation

Question

Bonjour, 
 

Mon beau père à 79 ans. Il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. 

Extrait de l'acte :" Les parties déclarent que les biens immobiliers donnés sont évalués en totalité en pleine propriété à 300.000,00 €, 
Soit pour la MOITIE (1/2) indivise objet de la donation, à la somme de 150.000,00 € en pleine propriété, 
De laquelle somme il y a lieu de déduire l'usufruit réservé au profit du donateur âgé à ce jour de 75 ans lequel usufruit est d'une valeur égale à 3/10 de la valeur de la pleine propriété, 
Soit la somme de : ......................................................................... 45.000,00 € 
De sorte que la nue-propriété donnée ressort à la somme de : 105.000,00 € 

Nous sommes 3 enfants issus d'un précédent mariage de ma maman .
1 question : peut il conserver la maison en usufruit ?
2 question : Si nous vendons la maison 300.000 €, quelle est la répartition des fonds pour mon beau père et les enfants.
Merci

Merci de vos réponses

roudoudou22 · Answer

1 question : peut il conserver la maison en usufruit ? 

Bien sûr

Si nous vendons la maison 300.000 €,

Vous ne pouvez pas la vendre sans l'accord de votre beau père, ce bien est plus à lui qu'à vous.

condorcet · Answer

la réponse du notaire qui ne me convient pas
Cette réponse est  claire, précise, documentée, logique, conforme aux droits de votre beau-père.
Su quels points émettez-vous des doutes sur sa pertinence ?

condorcet · Answer

Mais alors que devient la règle des 25% en pleine propriété lorsqu'il y a des enfants issus d'un mariage précédant ?
La valeur fiscale d'un usufruit détermine la base d'imposition des droits de succession.
Dans leurs rapports d'intérêt privé entre ayants droit la valeur de l'usufruit est négociable.

La réserve des descendants porte sur l'ensemble des biens d'une succession et non seulement sur un bien déterminé.

condorcet · Answer

Votre beau père à droit à 1/4 de l’ensemble des biens de la succession de votre mère en pleine propriété .
Je le sais, mais votre préoccupation concernait la répartition du produit de la vente de cet immeuble sur lequel il possède l'usufruit conservé lorsqu'il a consenti donation de la nue-propriété.

Il convient d'observer que la valeur fiscale de son usufruit est actuellement de 30 %.
Lorsqu'il attendra l'âge de 81  ans, ce taux ne sera que de 20 %; la question de votre réserve ne se posera plus, les 3 enfants auront + que leurs 3/4.

condorcet · Answer

combien "en euros" auront nous chacun ?
Communiquez-moi l'adresse de votre domicile, je vous ferai parvenir  une calculette !

condorcet · Answer

Vous avez vraiment du temps à perdre……….
Avec vous ? Vous avez raison !

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