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Succession maison ex mari et enfants

elodie546 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020 - Modifié le 8 juin 2020 à 21:55
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 9 juin 2020 à 10:16
Bonjour,
Ma mère vient de décédée, elle a vécu pendant 40ans dans une maison dont 15 ans avec mon père. Du coup pendant 15ans ils ont remboursé le crédit de la maison ensemble. Quand mon père est parti il lui a laissé la maison mais est resté propriétaire au même titre qu'elle, mais elle a continué les remboursement seule pendant 15 ans. Maintenant qu'elle n'est plus là, à quelle part a droit mon père ? La moitié ou c'est au prorata de ce qu'il a payé ? Merci aux personnes qui répondront

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 juin 2020 à 22:02
à quelle part a droit mon père ?
Si la communauté légale était leur régime matrimonial (ce que vous ne précisez pas), la maison acquise pendant leur mariage, votre père en détient la pleine propriété sur la moitié.

Par ailleurs en l'absence de divorce (ce que vous ne précisez pas) , vous père recueille ses droits de conjoint survivant dans la succession de votre mère..
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elodie546 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
8 juin 2020 à 22:06
Ils étaient divorcés. Par contre le régime aucune idée ils avaient fait une donation au dernier vivant à leur mariage qui a était annulé au divorce.
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Réponse 2 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 juin 2020 à 23:31
Par contre le régime aucune idée
Le notaire saisit du règlement de la succession de votre mère le retrouvera.
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Réponse 3 / 4
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496
9 juin 2020 à 08:46
Si divorcés, qui est devenu proprio ?
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elodie546 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
9 juin 2020 à 09:00
Ils n'ont fait aucun changement, mise à part que ma mère payait seule toutes les factures et les remboursements de la maison quand mo' père est parti
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496 > elodie546 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
9 juin 2020 à 09:41
Là çà va être compliqué........
Légalement la maison est à votre père et aux enfants........
Et votre père, il veut sa part, n'en veut pas..................?
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elodie546 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020 > Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021
9 juin 2020 à 09:44
Oui il veut sa part. Mais cette part est pour nous normale mais à quel point... Si ma mère a payé seule les 3/4 de la maison est ce que mon père a quand même droit à la moitié ? Ou juste à 1/4 qu'il a payé ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 juin 2020 à 09:52
Si ma mère a payé seule les 3/4 de la maison est ce que mon père a quand même droit à la moitié ? Ou juste à 1/4 qu'il a payé ?
Je vous ai déjà dit que s'agissant d'un bien de communauté, cette maison est censée appartenir pour moitié à chaque époux.
Le produit de la vente sera réparti dans ces proportions entre votre père et les enfants.

Si votre mère a participé au-delà de ses 50 %, vous les héritiers avez une créance à l'encontre de votre père.
A contrario, votre mère était redevable d'une indemnité d'occupation à titre personnel de l'immeuble commun que votre père n'a pas perçue.

Il vous appartient de décider de la position à adopter à l'égard de votre père.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496
9 juin 2020 à 10:16
Moralité, mettre les choses au clair dès le début...............
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