Succession maison ex mari et enfants
elodie546
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vient de décédée, elle a vécu pendant 40ans dans une maison dont 15 ans avec mon père. Du coup pendant 15ans ils ont remboursé le crédit de la maison ensemble. Quand mon père est parti il lui a laissé la maison mais est resté propriétaire au même titre qu'elle, mais elle a continué les remboursement seule pendant 15 ans. Maintenant qu'elle n'est plus là, à quelle part a droit mon père ? La moitié ou c'est au prorata de ce qu'il a payé ? Merci aux personnes qui répondront
Ma mère vient de décédée, elle a vécu pendant 40ans dans une maison dont 15 ans avec mon père. Du coup pendant 15ans ils ont remboursé le crédit de la maison ensemble. Quand mon père est parti il lui a laissé la maison mais est resté propriétaire au même titre qu'elle, mais elle a continué les remboursement seule pendant 15 ans. Maintenant qu'elle n'est plus là, à quelle part a droit mon père ? La moitié ou c'est au prorata de ce qu'il a payé ? Merci aux personnes qui répondront
A voir également:
- Succession maison ex mari et enfants
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Puis je garder le nom de mon ex-mari s'il se remarie ✓ - Forum Divorce
4 réponses
à quelle part a droit mon père ?
Si la communauté légale était leur régime matrimonial (ce que vous ne précisez pas), la maison acquise pendant leur mariage, votre père en détient la pleine propriété sur la moitié.
Par ailleurs en l'absence de divorce (ce que vous ne précisez pas) , vous père recueille ses droits de conjoint survivant dans la succession de votre mère..
Si la communauté légale était leur régime matrimonial (ce que vous ne précisez pas), la maison acquise pendant leur mariage, votre père en détient la pleine propriété sur la moitié.
Par ailleurs en l'absence de divorce (ce que vous ne précisez pas) , vous père recueille ses droits de conjoint survivant dans la succession de votre mère..
elodie546
Messages postés
4
Statut
Membre
Ils étaient divorcés. Par contre le régime aucune idée ils avaient fait une donation au dernier vivant à leur mariage qui a était annulé au divorce.
Par contre le régime aucune idée
Le notaire saisit du règlement de la succession de votre mère le retrouvera.
Le notaire saisit du règlement de la succession de votre mère le retrouvera.
Si divorcés, qui est devenu proprio ?
Si ma mère a payé seule les 3/4 de la maison est ce que mon père a quand même droit à la moitié ? Ou juste à 1/4 qu'il a payé ?
Je vous ai déjà dit que s'agissant d'un bien de communauté, cette maison est censée appartenir pour moitié à chaque époux.
Le produit de la vente sera réparti dans ces proportions entre votre père et les enfants.
Si votre mère a participé au-delà de ses 50 %, vous les héritiers avez une créance à l'encontre de votre père.
A contrario, votre mère était redevable d'une indemnité d'occupation à titre personnel de l'immeuble commun que votre père n'a pas perçue.
Il vous appartient de décider de la position à adopter à l'égard de votre père.
Je vous ai déjà dit que s'agissant d'un bien de communauté, cette maison est censée appartenir pour moitié à chaque époux.
Le produit de la vente sera réparti dans ces proportions entre votre père et les enfants.
Si votre mère a participé au-delà de ses 50 %, vous les héritiers avez une créance à l'encontre de votre père.
A contrario, votre mère était redevable d'une indemnité d'occupation à titre personnel de l'immeuble commun que votre père n'a pas perçue.
Il vous appartient de décider de la position à adopter à l'égard de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...