Frais de licitation

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Suite au décès de notre père, je souhaite racheter la part de mon frère pour un terrain boisé.
Nous sommes d'accord tous les 2 pour cette transaction.
Je voudrais savoir à combien s'élève les frais notariés pour la licitation faisant cesser l'indivision.
Le terrain étant estimé à 2400€, je devrais donc 1200€ à mon frère.
Le notait qui s'est occupé des 2 successions de mes parents ainsi que la vente de leur maison me demande des frais de 850€!!!!
Soit 35% de la valeur du bien.
Je trouve cela élevé, et on me répond qu'il n n'y a pas d'ecretements sur les frais de licitation .
Si on vendait le bien à une tierce personne, les frais seraient moins élevé ??
Merci de pouvoir m'éclairer, et est-il possible de changer de notaire ayant reçu la convocation.
Cordialement

3 réponses

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est-il possible de changer de notaire ayant reçu la convocation.
Pour obtenir quoi ?
Un rabais ?
Impossible, les tarifs pratiqués dans le notariat sont encadrés par loi.
De plus, un notaire est périodiquement contrôlé par des membres de sa corporation sur l'application correcte de la législation à telle enseigne qu'il ne pourrait même pas accorder une remise partielle à l'un de ses fidèles clients.

Sachez aussi qu'en matière de fiscalité un droit fixe de 125 € est perçu dès lors que le droit de partage calculé au taux de 2.50 % pour une licitation serait inférieur à 125 € ce qui est votre cas (2400 x 2.50 % = 60 €).
Merci pour votre retour, je suis quand même très étonné de ce montant.
Je suis d'accord pour payer des frais mais là je trouve que c'est abusé, d'autant plus qu'on m'avait annoncé oralement environ 400€.
J'ai également contacté d'autres notaires qui me demanderaient que 450 à 500€.
Donc ok pour payer mais pas abuser.
Merci encore
Cordialement
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je suis quand même très étonné de ce montant.
Si vous consultez les barèmes du notariat vous constateriez que sont appliqués des taux proportionnels mais dégressifs contrairement à la fiscalité dont les taux sont proportionnels et progressifs..
Ce n'est pas la même musique.
Pour l'un + la base est importante moins sont proportionnellement élevés les frais
Pour l'autre + la base est importante plus élevé sera le montant de l'impôt de mutation.
Bonjour
Si vous trouvez que c'est trop cher, adressez-vous à Macron en lui demandant non pas de baisser les émoluments du notaire qui servent à payer les salariés du notariat, mais les droits et taxes de l'Etat et des collectivités territoriales...
Et si vous voulez changer de notaire, n'hésitez pas , le vôtre sera bien content car sur ce type,d'acte il perd de l'argent .
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