Bonjour,
Après 11 ans du décès de mon père où la succession a été établie fiscalement, aujourd'hui l'usufruitière a demandé le partage en vendant la maison, on a donné notre accord sur le partage recalculé ce jour. Quand peut-on espérer obtenir le virement de notre part sachant que ce n'est que l'application de la succession définitive que les déclarations fiscales, montants et calculs étaient déjà établis en 2009, aujourd'hui seuls les montants étaient à recalculer (maison vendue avec un petit plus et le % d'usufruit diminué de 10%), la question posée au notaire pour le virement est restée sans réponse alors qu'ils ont en leur étude l'intégralité de la somme depuis le 30 avril (vente de la maison et la somme bancaire à répartir). Que faut-il en attendre pour le délai de virement sachant qu'on n'a pas signé le document officiel de partage accepté d'après un tableau notarial vers le 20 mai 2020, depuis plus de contact.
Merci de votre réponse,
Cordialement
Bonjour
Il n'existe aucun délai pour le virement du montant d'une vente. Petit rappel:<les offices notariaux 'tournent" encore au ralenti comme pas mal d'entreprises et vous n'êtes pas le seul client. Quant au travail à effectuer, à l'évidence vous n'y connaissez rien6 ce n'est pas un reproche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...