Validité de l'inventaire des biens mobiliers effectué par un huissier

anne111_55 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020 - 9 juin 2020 à 18:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 juin 2020 à 19:22
Bonjour,
Mon notaire m'impose la présence d'un commissaire priseur en plus de la sienne pour procéder à l'inventaire des meubles dépendant d'une succession alors que leur valeur est dérisoire. Or, l'article 789 du Code civil semble prévoir qu'un huissier est également habilité à le faire. J'ai donc pris contact avec l'un d'entre eux : résultat 350 € de coût prévisible alors que le notaire + le commissaire priseur m'annoncent un coût de l'ordre de 1500 €...
Je me sens prise au piège car le notaire refuse de valider l'inventaire qu'il n'a pas lui même réalisé ;
Merci de vos retours sur le sujet .
Bien cordialement;

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
9 juin 2020 à 19:22
Je me sens prise au piège

Oui, vous êtes prise au piège, votre Notaire peut très bien faire l'inventaire seul, il n'a pas besoin de commissaire priseur.
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