Validité de l'inventaire des biens mobiliers effectué par un huissier

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 9 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2020
-
Messages postés
12715
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
-
Bonjour,
Mon notaire m'impose la présence d'un commissaire priseur en plus de la sienne pour procéder à l'inventaire des meubles dépendant d'une succession alors que leur valeur est dérisoire. Or, l'article 789 du Code civil semble prévoir qu'un huissier est également habilité à le faire. J'ai donc pris contact avec l'un d'entre eux : résultat 350 € de coût prévisible alors que le notaire + le commissaire priseur m'annoncent un coût de l'ordre de 1500 €...
Je me sens prise au piège car le notaire refuse de valider l'inventaire qu'il n'a pas lui même réalisé ;
Merci de vos retours sur le sujet .
Bien cordialement;

1 réponse

Messages postés
12715
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
3 500
Je me sens prise au piège

Oui, vous êtes prise au piège, votre Notaire peut très bien faire l'inventaire seul, il n'a pas besoin de commissaire priseur.
Dossier à la une