Validité de l'inventaire des biens mobiliers effectué par un huissier
anne111_55
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon notaire m'impose la présence d'un commissaire priseur en plus de la sienne pour procéder à l'inventaire des meubles dépendant d'une succession alors que leur valeur est dérisoire. Or, l'article 789 du Code civil semble prévoir qu'un huissier est également habilité à le faire. J'ai donc pris contact avec l'un d'entre eux : résultat 350 € de coût prévisible alors que le notaire + le commissaire priseur m'annoncent un coût de l'ordre de 1500 €...
Je me sens prise au piège car le notaire refuse de valider l'inventaire qu'il n'a pas lui même réalisé ;
Merci de vos retours sur le sujet .
Bien cordialement;
Mon notaire m'impose la présence d'un commissaire priseur en plus de la sienne pour procéder à l'inventaire des meubles dépendant d'une succession alors que leur valeur est dérisoire. Or, l'article 789 du Code civil semble prévoir qu'un huissier est également habilité à le faire. J'ai donc pris contact avec l'un d'entre eux : résultat 350 € de coût prévisible alors que le notaire + le commissaire priseur m'annoncent un coût de l'ordre de 1500 €...
Je me sens prise au piège car le notaire refuse de valider l'inventaire qu'il n'a pas lui même réalisé ;
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