Succession sans discussion possible

zedaneki Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 - 10 juin 2020 à 11:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2020 à 13:08
Bonjour
Voici ma situation. Je suis marié (second mariage) sans contrat de mariage mais avec donation entre époux. J'ai un enfant et mon épouse également.
Nous avons une maison disons de 600 000€.
Je suis en conflit avec mon enfant et de ce fait nous souhaitons tout mettre en oeuvre pour que lors de mon décès, mon enfant ne puisse avoir aucun droit vis à vis de mon épouse. Je pense par exemple à la vente de la maison où mon enfant peut avoir un droit de blocage si le prix de la maison n'est pas suffisamment élevé.
De ce fait nous envisageons de vendre notre maison, de changer notre contrat de mariage par un contrat de type séparation des biens, d'acheter en notre nom propre chacun une maison de 300 000€, d'attribuer les véhicules.

Ma question, ce qui suit est-il exacte :

Dans cette situation, dans le cas de mon décès, lorsque mon épouse décidera de quitter le logement (usufruit), mon enfant héritera de ma maison et de mes véhicules (peut-être qu'il y a l'usufruit sur les véhicules), devra verser une part de l'héritage de mon bien qui revient à mon épouse et n'aura aucun droit de regard sur les biens propre de mon épouse. l'héritage ne porte que sur mes biens et pas sur ceux de mon épouse? Faut-il faire en plus un testament?.

Nous recherchons à ce que mon épouse ai le moins possible affaire à mon enfant et si besoin que ce soit le notaire qui serve d'intermédiaire

Merci de votre éclairage

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 juin 2020 à 13:08
l'héritage ne porte que sur mes biens et pas sur ceux de mon épouse? Faut-il faire en plus un testament?.
Il est patent qu'après avoir adopté le régime de la séparation de biens, votre succession serait composée de votre patrimoine personnel, que l'on se place vis à vis de sa partie "immobilière" ou "mobilière" - véhicules automobiles, sommes en dépôt sur vos comptes divers et variés en banque-.

Si par testament, vous léguez à votre conjoint uniquement l'usufruit de l'ensemble des biens composant votre succession, bien entendu votre enfant en recueillera la nue-propriété.

Or, il n'y a pas d'indivision entre usufruitier et nu-propriétaire.

Certes ce dernier pourra librement disposer de sa nue-propriété:-la vendre, la donner...... etc......

Son problème sera alors de trouver un acquéreur près à accepter cette situation à partir de laquelle cet acquéreur deviendrait le légitime propriétaire d'un bien dont autrui serait le tout aussi légitime détenteur (viager) de l'usufruit ?
Surtout si ledit usufruitier est relativement jeune :69 ans par ex.- en prenant pour référence la durée de la vie en France se situant à 85 ans !! La valeur fiscale de son usufruit étant de 50 %.

Nous recherchons à ce que mon épouse ai le moins possible affaire à mon enfant et si besoin que ce soit le notaire qui serve d'intermédiaire.
Le notaire est un juriste averti après.... .X...... années d'études ...+... Y...............années de pratique, tout à fait compétent pour vous orienter.

Il sera toujours présent pour appliquer scrupuleusement vos dispositions de dernières volontés exprimées en toute conscience et toute connaissance dans votre testament.

Dès lors, exposez votre situation à votre notaire et prenez la bonne décision.
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