Succession sans discussion possible
zedaneki
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2020 à 13:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2020 à 13:08
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condorcet
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10 juin 2020 à 13:08
10 juin 2020 à 13:08
l'héritage ne porte que sur mes biens et pas sur ceux de mon épouse? Faut-il faire en plus un testament?.
Il est patent qu'après avoir adopté le régime de la séparation de biens, votre succession serait composée de votre patrimoine personnel, que l'on se place vis à vis de sa partie "immobilière" ou "mobilière" - véhicules automobiles, sommes en dépôt sur vos comptes divers et variés en banque-.
Si par testament, vous léguez à votre conjoint uniquement l'usufruit de l'ensemble des biens composant votre succession, bien entendu votre enfant en recueillera la nue-propriété.
Or, il n'y a pas d'indivision entre usufruitier et nu-propriétaire.
Certes ce dernier pourra librement disposer de sa nue-propriété:-la vendre, la donner...... etc......
Son problème sera alors de trouver un acquéreur près à accepter cette situation à partir de laquelle cet acquéreur deviendrait le légitime propriétaire d'un bien dont autrui serait le tout aussi légitime détenteur (viager) de l'usufruit ?
Surtout si ledit usufruitier est relativement jeune :69 ans par ex.- en prenant pour référence la durée de la vie en France se situant à 85 ans !! La valeur fiscale de son usufruit étant de 50 %.
Nous recherchons à ce que mon épouse ai le moins possible affaire à mon enfant et si besoin que ce soit le notaire qui serve d'intermédiaire.
Le notaire est un juriste averti après.... .X...... années d'études ...+... Y...............années de pratique, tout à fait compétent pour vous orienter.
Il sera toujours présent pour appliquer scrupuleusement vos dispositions de dernières volontés exprimées en toute conscience et toute connaissance dans votre testament.
Dès lors, exposez votre situation à votre notaire et prenez la bonne décision.
Il est patent qu'après avoir adopté le régime de la séparation de biens, votre succession serait composée de votre patrimoine personnel, que l'on se place vis à vis de sa partie "immobilière" ou "mobilière" - véhicules automobiles, sommes en dépôt sur vos comptes divers et variés en banque-.
Si par testament, vous léguez à votre conjoint uniquement l'usufruit de l'ensemble des biens composant votre succession, bien entendu votre enfant en recueillera la nue-propriété.
Or, il n'y a pas d'indivision entre usufruitier et nu-propriétaire.
Certes ce dernier pourra librement disposer de sa nue-propriété:-la vendre, la donner...... etc......
Son problème sera alors de trouver un acquéreur près à accepter cette situation à partir de laquelle cet acquéreur deviendrait le légitime propriétaire d'un bien dont autrui serait le tout aussi légitime détenteur (viager) de l'usufruit ?
Surtout si ledit usufruitier est relativement jeune :69 ans par ex.- en prenant pour référence la durée de la vie en France se situant à 85 ans !! La valeur fiscale de son usufruit étant de 50 %.
Nous recherchons à ce que mon épouse ai le moins possible affaire à mon enfant et si besoin que ce soit le notaire qui serve d'intermédiaire.
Le notaire est un juriste averti après.... .X...... années d'études ...+... Y...............années de pratique, tout à fait compétent pour vous orienter.
Il sera toujours présent pour appliquer scrupuleusement vos dispositions de dernières volontés exprimées en toute conscience et toute connaissance dans votre testament.
Dès lors, exposez votre situation à votre notaire et prenez la bonne décision.