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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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13 juin 2020 à 08:43
13 juin 2020 à 08:43
Est-ce possible?
Réponse affirmative.
Un examen attentif de chaque compte individuel fera certainement apparaître cette différence pouvant être liée à une formalité nécessaire pour l'un des ayants droit seulement (par ex.)
Sinon demandez des précisions à l'étude.
Réponse affirmative.
Un examen attentif de chaque compte individuel fera certainement apparaître cette différence pouvant être liée à une formalité nécessaire pour l'un des ayants droit seulement (par ex.)
Sinon demandez des précisions à l'étude.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je précise ma question : chaque héritier a reçu le compte de répartition à approuver et à signer. Nous avons demandé un relevé détaillé de ce compte car ce "compte global" ne nous suffisait pas..Ce qui est noté comme "attestation de propriété" est séparé en 3 dans le relevé détaillé et le total est inférieur à celui noté dans le compte de répartition. Le notaire questionné reconnaît la différence et nous apprend que la différence correspond "à l'achèvement prochain des formalités de publicité foncière".Est-ce possible de répartir quand les comptes ne sont pas terminés?
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