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Don aux petits enfants

Louane - 9 juin 2020 à 17:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juin 2020 à 17:53
Bonjour ma maman âgée de 91 ans étant dans un ehpad pour demance je suis sa tutelle ayant beaucoup de liquidités et ayant deja eu moi-même une donation au décès de mon papa j'aurais voulu en faire profiter mes filles pour que l'état ne se serve un peu moins !!!! comment faire ????
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2 réponses

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Gayomi Messages postés 19104 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 330
Modifié le 9 juin 2020 à 17:53
Vous devez demander l'accord au juge des contentieux de la protection. Celui-ci refusera probablement puisque sa mission est de sauvegarder les seuls intérêts du majeur protégé.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
9 juin 2020 à 17:53
comment faire ????
Demandez l'autorisation au juge des tutelles.
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