Ancien pupille de l'Etat et ayants droits heritiers

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vendredi 12 juin 2020
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12 juin 2020
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 gitane2229 -
Bonjour , je vais essayer de faire court mais c'est pas facile...
Un jour je suis allée à la mairie de mon lieu de naissance au service état civil je pense, peut importe, pour récupérer mon extrait d'acte de naissance.
Avec celui ci je me suis rendue à la mairie du lieu de naissance de ma mère pour récupérer le sien.
Puis j'ai prétexté vouloir constituer mon arbre généalogique et la dame de la mairie qui au départ s'était montrée très enthousiaste et revenue en me disant que malheureusement dans mon cas s'était impossible...apparemment il y a quelque-chose de marqué qui rend toute recherche interdite.
Je n'ai droit de connaitre que ma mère, sa mère, la mère de sa mère, enfin seulement les extraits d'acte de naissance de mères en filles...jusqu'à mathusalem... Mais personne d'autre...

Sauf que...
Quand j'ai eu 40 ans ma mère est décédée.
Quand j'étais enfant on lui avait retiré ses droits parentaux et j'avais été placée à la DDASS . Elle n'a jamais manifesté le moindre intérêt, dès lors je n'avais aucun lien ni avec elle ni avec ses deux autres enfants qui sont restés avec elle parce que tous les trois s'entendaient très très bien...
Il faut dire que je ne connaissais pas l'existence de ses gens là jusqu'à mes 5 ans date à laquelle elle est venue me récupérer. Les deux autres ont 9et6 ans de plus que moi et n'appréciaient pas non plus mon existence.
Bref...elle avait caché sa grossesse et donc ma naissance. Mais elle m'avait quand même déclarée, bien que 17 jours après et c'est en présence d'une assistante sociale que cela a été fait et la signature n'est pas la sienne, on dirait un N ou un Z.

Mon problème est le suivant:
Ma mere est decedee en 2008 et nous sommes donc trois vo heritiers en indivision de la maison qu'elle a héritée de ses parents.
Nous avons signé chez le même notaire et avons donc déclaré vouloir mettre cette maison en vente...
Et ben depuis quasiment le début non seulement la maison ne se vend pas mais en plus c'est moi qui me fait raketter tous les ans par les impôts pour les taxes foncières] (????elle est pas belle la vie?)...j'oubliais de dire que j'habite en Guyane et que l'année dernière je suis allée voir cette maison dont je n'ai même pas les clés en métropole, et que la façade est vierge de numéro, de boites aux lettres et panneau annonçant la mise en vente...

Donc, je me demande si en cas de décès de ma personne, ces deux bourreaux de mon enfance , pourraient prétendre à une succzssion de ma part. Sachant qu'ils n'ont jamais cherché à me joindre de l'âge de mes 10 ans jusqu'à mes 40...?

Donc je me suis dit que si j'arrivais à leur faire savoir qu'ils n'auraient rien venant de moi et que si la maison ne se vendant pas et puisqu'ils sont incapables d'en payer les taxes...ben ils risqueraient fort de la perdre puisque seul l'État pourrait revendiquer ma succession . Ils n'existent pas légalement pour moi.
Voilà mon exposé messieurs dames, vraiment si quelqu'un acceptait de me répondre et me donner son conseil pour sortir de cette impasse, vraiment ce serait bien aimable,
Salutations

1 réponse

Bonjour.

Pour que vos frères-sœurs "n'aient rien venant de vous", seul un testament fait de préférence dans une Etude notariale (coût : moins de 200 €) peut les évincer de votre succession.

"...seul l'Etat pourrait revendiquer ma succession" : Non, vous vous trompez.

Vous êtes seule à supporter le poids les taxes sur ce bien immobilier.
Plusieurs solutions :
1) vous proposez aux 2 autres co-propriétaires de racheter leurs parts (2/3 de la valeur du bien)
2) vous proposez aux 2 autres co-propriétaire de leur vendre votre part (1/3)
3) à défaut au 1) ou du 2), vous pouvez demander la vente judiciaire de ce bien ; car vous n'avez nulle obligation de rester en indivision, surtout après tant d'années. Ce qui serait l'occasion de récupérer la quote-part des taxes payées en lieu et place des 2 autres personnes.

Cdt
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