Renonciation succession et frais de notaire
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chambord21
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chambord21 Messages postés 64 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 - 13 juin 2020 à 21:23
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Gayomi
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13 juin 2020 à 12:41
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je lui ai téléphoné pour signaler le décès et de là on m'a donné un rendez vous pour la declaration de deces m'a t on dit
Rappelez l'étude pour annuler le RV en prévenant que vous allez renoncer à la succession. Sans cette information, le notaire a pensé que vous alliez lui confier le règlement de la succession.
Rappelez l'étude pour annuler le RV en prévenant que vous allez renoncer à la succession. Sans cette information, le notaire a pensé que vous alliez lui confier le règlement de la succession.
condorcet
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13 juin 2020 à 11:23
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Etant donné que je compte renoncer à la succession suis obligée de lui payer cette somme?
Il est tout à fait inutile de contacter ce notaire si votre intention était de renoncer à la succession, démarche que vous pouviez faire personnellement sans son concours en déposant une déclaration de renonciation pouvant être obtenue en suivant le lien ci-après :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15828.do
Précision :
Si vous avez des enfants la succession de votre mère leur reviendra.
S'ils sont mineurs, l'autorisation du juge des tutelles devra vous être accordée................................difficilement.
Il est tout à fait inutile de contacter ce notaire si votre intention était de renoncer à la succession, démarche que vous pouviez faire personnellement sans son concours en déposant une déclaration de renonciation pouvant être obtenue en suivant le lien ci-après :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15828.do
Précision :
Si vous avez des enfants la succession de votre mère leur reviendra.
S'ils sont mineurs, l'autorisation du juge des tutelles devra vous être accordée................................difficilement.
chambord21
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13 juin 2020 à 17:06
13 juin 2020 à 17:06
Je pensais bien faire...Maman étant propriétaire d un appartement,il me semblait logique de prévenir le notaire.
Je vais donc faire la renonciation J'ai une fille et une petite fille mineur J ai aussi deux neveux nés d une soeur décédée Je suppose qu ils devront faire la même chose vu qu ils ne seront pas interessé par cette succession?
Une question si vous voulez bien J ai un frère qui habitait avec maman qui va aussi renoncer A t il le droit de rester dans cet appartement en attendant qu il trouve une location?
Merci beaucoup
Je vais donc faire la renonciation J'ai une fille et une petite fille mineur J ai aussi deux neveux nés d une soeur décédée Je suppose qu ils devront faire la même chose vu qu ils ne seront pas interessé par cette succession?
Une question si vous voulez bien J ai un frère qui habitait avec maman qui va aussi renoncer A t il le droit de rester dans cet appartement en attendant qu il trouve une location?
Merci beaucoup
Bonjour
Donc c'est vous qui avez requis le notaire pour régler la succession.
Maintenant débrouillez-vous avec lui.Il est tout à fait normal qu'il vous réclame des provisions car il<n'a pas le droit d'avancer de l'argent pour les clients.
Donc c'est vous qui avez requis le notaire pour régler la succession.
Maintenant débrouillez-vous avec lui.Il est tout à fait normal qu'il vous réclame des provisions car il<n'a pas le droit d'avancer de l'argent pour les clients.
chambord21
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13 juin 2020 à 17:08
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Moi j'ai juste voulu le prevenir Pour moi c était mon devoir...
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Gayomi
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13 juin 2020 à 18:14
13 juin 2020 à 18:14
Voilà qui est clair merci! Mais il a besoin des papiers demandés (impôt,taxe foncière,acte de décès etc...)
Puis quand même lui envoyer ?
Soit vous confiez la succession au notaire et vous lui remettez les documents demandés, soit vous le prévenez que vous renoncez et vous vous débrouillez seuls pour vos renonciations.
Mais vous ne pouvez pas laisser le notaire commencer le travail, renoncer, et ne pas le payer pour le travail entamé.
Puis quand même lui envoyer ?
Soit vous confiez la succession au notaire et vous lui remettez les documents demandés, soit vous le prévenez que vous renoncez et vous vous débrouillez seuls pour vos renonciations.
Mais vous ne pouvez pas laisser le notaire commencer le travail, renoncer, et ne pas le payer pour le travail entamé.
djivi38
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26 avril 2024
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13 juin 2020 à 18:19
13 juin 2020 à 18:19
bonjour,
et peut-être un courrier R+AR dans les plus brefs délais (pour confirmer le coup de fil) serait le bien venu, non ?
et peut-être un courrier R+AR dans les plus brefs délais (pour confirmer le coup de fil) serait le bien venu, non ?
Mais vous ne pouvez pas laisser le notaire commencer le travail, renoncer, et ne pas le payer pour le travail entamé.
Il n'a rien payé ni envoyé jusqu'a présent, juste passé un coup de fil pour le prévenir du décès...alors bien sur qu'il le peut !
A sa place je planterais la ce notaire et j'enverrais ma renonciation au tribunal, et je ferais de même pour mes enfants mineurs, juge des tutelles ou pas !
Il n'a rien payé ni envoyé jusqu'a présent, juste passé un coup de fil pour le prévenir du décès...alors bien sur qu'il le peut !
A sa place je planterais la ce notaire et j'enverrais ma renonciation au tribunal, et je ferais de même pour mes enfants mineurs, juge des tutelles ou pas !
chambord21
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>
Pigeonas
13 juin 2020 à 21:23
13 juin 2020 à 21:23
Juste il n'a rien fait jusqu'à présent Et quand j'ai téléphoné pour dire que maman était décédée,on m'a donné ce rdvous puis envoyé le courrier Ce rdvous m'a t on dit est pour la déclaration du décès donc j ai pensé que cela était normal Jusqu'à ce qu il commence à demander de l'argent...
Je vais envoyer ma renonciation Ma fille va le faire pour ma petite fille mais comme me l écrit Gkalon le juge des tutelles va sûrement refuser la renonciation puisqu il n'y a pas de dettes Mais ma fille devra supporter les charges et impots de cet appartement tant qu il ne sera pas vendu et elle ne veut et ne peut pas.Elle même renonce pour éviter cela sachant que ce logement sera difficile à vendre vu tous les travaux à y faire dedans.
Peut elle envoyer quand meme la renonciation pour sa fille ou doit elle forcement passer par le Juge?
Je vais envoyer ma renonciation Ma fille va le faire pour ma petite fille mais comme me l écrit Gkalon le juge des tutelles va sûrement refuser la renonciation puisqu il n'y a pas de dettes Mais ma fille devra supporter les charges et impots de cet appartement tant qu il ne sera pas vendu et elle ne veut et ne peut pas.Elle même renonce pour éviter cela sachant que ce logement sera difficile à vendre vu tous les travaux à y faire dedans.
Peut elle envoyer quand meme la renonciation pour sa fille ou doit elle forcement passer par le Juge?
chambord21
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12 juin 2020 à 23:56
12 juin 2020 à 23:56
Maman avait déjà ce notaire à l achat de son appartement
Dernièrement je lui ai téléphoné pour signaler le décès et de là on m'a donné un rendez vous pour la declaration de deces m'a t on dit
Dernièrement je lui ai téléphoné pour signaler le décès et de là on m'a donné un rendez vous pour la declaration de deces m'a t on dit
roudoudou22
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13 juin 2020 à 10:09
13 juin 2020 à 10:09
suis obligée de lui payer cette somme?
Si vous arrivez à le convaincre de travailler gratuitement et à supporter des charges qui vous incombent, vous ne serrez pas obligée de le payer. Tentez toujours, au ne sait jamais !!!
Si vous arrivez à le convaincre de travailler gratuitement et à supporter des charges qui vous incombent, vous ne serrez pas obligée de le payer. Tentez toujours, au ne sait jamais !!!
chambord21
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13 juin 2020 à 17:07
13 juin 2020 à 17:07
Quelles charges puisque je renonce?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2020 à 17:00
Puis quand même lui envoyer ?
13 juin 2020 à 17:33
Il n'en a plus besoin puisque pour l'instant aucun héritier ne souhaite plus le charger de ce travail... Par contre pour la renonciation des mineurs certains documents seront peut-être nécessaires, conservez les.
Savez vous si la succession est bien déficitaire ? Le juge en réclamera le décompte précis et les documents le prouvant pour autoriser la renonciation au nom des mineurs.
13 juin 2020 à 18:04
Je v ous remercie. La succession n est pas deficitaire.C 'est un vieil appartement,évalué entre 40 et 45000euros car il y a beaucoup de travaux à faire. Une partie avait été hypothéquée par le Conseil Général (ou regional)en 2000 A l'époque la dette était de 22000 euros à rembourser au decès de maman.
D'autre part même s'il reste un petit actif après règlement de la dette,cette succession n'interesse personne car les héritiers devront ,tant que cet appartement ne sera pas vendu, payer les charges au syndic,la taxe foncière etc.C est surtout pour ce motif que nous voulons renoncer La vente de l'appartement risque de trainer et payer les charges pendant un temps indéfini ne nous interesse pas
13 juin 2020 à 18:58
13 juin 2020 à 21:12
Mais cela voudrait dire que les parents devraient payer les charges jusqu'à la vente de l appartement (200 euros environ par mois)et les impots...Ce n'est pas normal