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Donnation

Tornade_4264 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020 - 9 juin 2020 à 12:59
Tornade_4264 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020 - 9 juin 2020 à 17:20
Bonjour,
Ma belle-mère est en couple depuis 60 ans mais ils ne sont pas mariés. Il veut nous donner à tout les 5 sa maison. Comment cela se passe y aurait-il des droit de succession si il nous la donne de don vivant

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 juin 2020 à 13:09
Il veut nous donner à tout les 5 sa maison.
Cette maison lui appartient-elle ou a-t-elle été acquise avec son compagnon ?
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Tornade_4264 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
9 juin 2020 à 13:11
Ele appartient à son compagnon
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Réponse 2 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 juin 2020 à 13:24
Elle appartient à son compagnon
Alors soyez sympa !
Je voudrais bien comprendre comment votre mère pourrait-elle vous donner une maison ne lui appartenant pas.
Expliquez-moi !
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Tornade_4264 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
9 juin 2020 à 13:28
C'est son compagnon qui veut nous la donner .A ma belle-mère mon mari ma fille son fils et moi même. Escuse moi je n'ai pas été très claire.
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Geo > Tornade_4264 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
9 juin 2020 à 13:55
5 co-proprio de différentes générations !
J'espère qu'il y a bonne entente..
Le compagnon c'est le père de votre mari ?
Il peut faire un testament devant notaire. Il a des héritiers de son côté, enfants, frères cousins...
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Réponse 3 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 juin 2020 à 13:48
C'est son compagnon qui veut nous la donner
Cadeau empoisonné.
Votre mère et ses enfants devront alors payer des droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur de la maison.

En clair, vous vendrez la maison pour payer l'impôt + les frais de notaire.
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Tornade_4264 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
9 juin 2020 à 15:18
Non ce n'est pas son fils. Peux il avoir payer les droits de succession ?de son vivant. ?
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Geo > Tornade_4264 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
9 juin 2020 à 16:23
Si le Mr décède, votre belle-mère, votre mari, vous, vos enfants n'avez aucun droit sur la maison, car aucun lien de parenté ni filiation.
Il y a des solutions : mariage, testament, don, achat par vous....
Le Mr a de la famille ? Si oui l'héritage leur revient
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Tornade_4264 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020 > Geo
9 juin 2020 à 17:20
Oui il a de la famille. Mais si il fait un testament ?ou on don devant notaire cela serait bon?
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Réponse 4 / 4
Tornade_4264 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
9 juin 2020 à 16:29
Merci beaucoup il va faire un testament
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