Donnation
Tornade_4264
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Tornade_4264 Messages postés 6 Statut Membre -
Tornade_4264 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle-mère est en couple depuis 60 ans mais ils ne sont pas mariés. Il veut nous donner à tout les 5 sa maison. Comment cela se passe y aurait-il des droit de succession si il nous la donne de don vivant
Ma belle-mère est en couple depuis 60 ans mais ils ne sont pas mariés. Il veut nous donner à tout les 5 sa maison. Comment cela se passe y aurait-il des droit de succession si il nous la donne de don vivant
4 réponses
Il veut nous donner à tout les 5 sa maison.
Cette maison lui appartient-elle ou a-t-elle été acquise avec son compagnon ?
Cette maison lui appartient-elle ou a-t-elle été acquise avec son compagnon ?
Tornade_4264
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Ele appartient à son compagnon
Elle appartient à son compagnon
Alors soyez sympa !
Je voudrais bien comprendre comment votre mère pourrait-elle vous donner une maison ne lui appartenant pas.
Expliquez-moi !
Alors soyez sympa !
Je voudrais bien comprendre comment votre mère pourrait-elle vous donner une maison ne lui appartenant pas.
Expliquez-moi !
C'est son compagnon qui veut nous la donner
Cadeau empoisonné.
Votre mère et ses enfants devront alors payer des droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur de la maison.
En clair, vous vendrez la maison pour payer l'impôt + les frais de notaire.
Cadeau empoisonné.
Votre mère et ses enfants devront alors payer des droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur de la maison.
En clair, vous vendrez la maison pour payer l'impôt + les frais de notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...