Donnation
Bonjour,
Ma belle-mère est en couple depuis 60 ans mais ils ne sont pas mariés. Il veut nous donner à tout les 5 sa maison. Comment cela se passe y aurait-il des droit de succession si il nous la donne de don vivant
Ma belle-mère est en couple depuis 60 ans mais ils ne sont pas mariés. Il veut nous donner à tout les 5 sa maison. Comment cela se passe y aurait-il des droit de succession si il nous la donne de don vivant
4 réponses
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Il veut nous donner à tout les 5 sa maison.
Cette maison lui appartient-elle ou a-t-elle été acquise avec son compagnon ? -
Elle appartient à son compagnon
Alors soyez sympa !
Je voudrais bien comprendre comment votre mère pourrait-elle vous donner une maison ne lui appartenant pas.
Expliquez-moi !-
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@Tornade_42645 co-proprio de différentes générations !
J'espère qu'il y a bonne entente..
Le compagnon c'est le père de votre mari ?
Il peut faire un testament devant notaire. Il a des héritiers de son côté, enfants, frères cousins...
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C'est son compagnon qui veut nous la donner
Cadeau empoisonné.
Votre mère et ses enfants devront alors payer des droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur de la maison.
En clair, vous vendrez la maison pour payer l'impôt + les frais de notaire.-
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@Tornade_4264Si le Mr décède, votre belle-mère, votre mari, vous, vos enfants n'avez aucun droit sur la maison, car aucun lien de parenté ni filiation.
Il y a des solutions : mariage, testament, don, achat par vous....
Le Mr a de la famille ? Si oui l'héritage leur revient -
@GeoOui il a de la famille. Mais si il fait un testament ?ou on don devant notaire cela serait bon?
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Merci beaucoup il va faire un testament
La législation juridique et financière évolue en permanence...