Comment sortir de l'indivision et devenir propriétaire d'un terrain agricole

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Bonsoir à tous,

Mes parents s'occupent depuis presque 15 ans d'un terrain agricole qui appartenait à mon grand père maternel avec son accord oral. Mon grand père est décédé voila presque 12 ans sans avoir partagé les 2 terrains agricoles qui lui restait dont celui qu'on s'occupe. Ma mère est issue d'une famille de 11 enfants dont un est décédé avant mon grand père mais qui avait obtenu sa part d'héritage avant son décès comme 4 autres enfants toujours en vie. Tous les 5 ont eu des terrains constructibles et on pu faire des maisons dessus!! Il n'y a que 6 enfants qui n'ont rien reçu. Les 2 terrains agricoles en indivision sont donc à partager entre 6.

Mon père avait commencé à cultiver le terrain en question 3-4 ans avant la mort de mon grand père. Il a fait des travaux de terrassement, mais à installer un compteur d'eau a son nom qu'en 2010... avant cette date le terrain n'était pas irrigué! il a dépensé pas loin de 9000€!! bref pendant des années il s'est occupé de ce terrain et on l'aidait quand on le pouvait. Mais voila il est décédé d'une longue maladie début janvier 2020 et moi et ma mère on continu toujours de nettoyer et de nous occuper du terrain de mon grand père.

Bref on aimerait sortir de l'indivision et on se demandait si dans notre cas qui est le propriétaire de ce terrain après toutes ces années? est il possible d'usucaper un terrain en indivision? Je précise que personne n'a payé les taxes foncières à ma connaissance pour les 2 terrains et que l'autre est laissé totalement a l'abandon depuis des années. Si on régularise au niveau des impôts, de la MSA, est il possible de devenir propriétaire exclusif? Je précise aussi qu'aucune procédure de succession n'a été ouverte auprès d'un notaire à la mort de mon grand père sans quoi nous aurions été contacté!

je ne vous cache pas que dans la famille il y a pas mal de jalousie! surtout quand le terrain est propre et entretenu!! Et franchement on en a vraiment marre de cet état d'esprit surtout que cela ne vient pas forcément des personnes qui n'ont pas reçu leur part d'héritage!!!

Merci pour vos réponses.

PS: lors de l'ouverture du compteur d'eau nous avons gardé l'acte de propriété de mon grand père avec nous.

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qu'aucune procédure de succession n'a été ouverte ..................

Une succession s'ouvre par le seul fait du décès, aucune démarche à faire pour cela).

.... auprès d'un notaire à la mort de mon grand père sans quoi nous aurions été contacté!

Non c'est aux héritiers de prendre l'attache d'un Notaire, pas l'inverse.

Si aucun notaire n'a été contacté c'est la première chose à faire, régler la succession de votre grand père dont ses enfants (et notamment votre mère) sont héritiers (et peut être aussi votre grand mère si elle était en vie au décès du grand père.

Ma mère est issue d'une famille de 11 enfants dont un est décédé avant mon grand père mais qui avait obtenu sa part d'héritage avant son décès comme 4 autres enfants toujours en vie.

Vos frères et soeurs n'étaient pas héritiers de leur grand père, ils n'ont donc reçu aucune part d'héritage.

qui est le propriétaire de ce terrain après toutes ces années?

Votre grand mère et vos oncles et tantes issus de l'union de votre grand mère et de votre grand père.
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