Comment sortir de l'indivision et devenir propriétaire d'un terrain agricole
Sam
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Modifié le 10 juin 2020 à 18:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 juin 2020 à 18:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 juin 2020 à 18:58
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roudoudou22
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Modifié le 10 juin 2020 à 18:59
Modifié le 10 juin 2020 à 18:59
qu'aucune procédure de succession n'a été ouverte ..................
Une succession s'ouvre par le seul fait du décès, aucune démarche à faire pour cela).
.... auprès d'un notaire à la mort de mon grand père sans quoi nous aurions été contacté!
Non c'est aux héritiers de prendre l'attache d'un Notaire, pas l'inverse.
Si aucun notaire n'a été contacté c'est la première chose à faire, régler la succession de votre grand père dont ses enfants (et notamment votre mère) sont héritiers (et peut être aussi votre grand mère si elle était en vie au décès du grand père.
Ma mère est issue d'une famille de 11 enfants dont un est décédé avant mon grand père mais qui avait obtenu sa part d'héritage avant son décès comme 4 autres enfants toujours en vie.
Vos frères et soeurs n'étaient pas héritiers de leur grand père, ils n'ont donc reçu aucune part d'héritage.
qui est le propriétaire de ce terrain après toutes ces années?
Votre grand mère et vos oncles et tantes issus de l'union de votre grand mère et de votre grand père.
Une succession s'ouvre par le seul fait du décès, aucune démarche à faire pour cela).
.... auprès d'un notaire à la mort de mon grand père sans quoi nous aurions été contacté!
Non c'est aux héritiers de prendre l'attache d'un Notaire, pas l'inverse.
Si aucun notaire n'a été contacté c'est la première chose à faire, régler la succession de votre grand père dont ses enfants (et notamment votre mère) sont héritiers (et peut être aussi votre grand mère si elle était en vie au décès du grand père.
Ma mère est issue d'une famille de 11 enfants dont un est décédé avant mon grand père mais qui avait obtenu sa part d'héritage avant son décès comme 4 autres enfants toujours en vie.
Vos frères et soeurs n'étaient pas héritiers de leur grand père, ils n'ont donc reçu aucune part d'héritage.
qui est le propriétaire de ce terrain après toutes ces années?
Votre grand mère et vos oncles et tantes issus de l'union de votre grand mère et de votre grand père.