Vendre un bien immobilier avant déclaration de succession ,

Fermé
Christina.92 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020 - Modifié le 10 juin 2020 à 18:01
 Christina - 10 juin 2020 à 18:01
Bonjour,
Suite à une succession en indivision (Six Enfants sont concernés) :
Nous sommes tous en accord pour cette vente immobilière, le compromis de vente a été établi et signé par tous, et la somme est bien reportée sur la future déclaration de succession que nous devrons signer par la suite.
Cependant nous sommes en désaccord sur certains points de la déclaration de succession qui n’ont pas de lien avec cette vente, et attendons des corrections et des réponses, voir des documents pour la valider.
Mais le notaire nous indique, que nous ne pouvons pas vendre le bien immobilier sans avoir signé la déclaration de succession.
Merci de votre retour à ce sujet. Bien cordialement.
A voir également:

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 660
Modifié le 9 juin 2020 à 20:21
Pouvons nous vendre un bien immobilier avant la déclaration de succession

Réponse affirmative, il suffit que l'attestation de propriété ait été signée.

Peu importe que la déclaration de succession ait été signée ou non.

L'attestation de propriété est obligatoirement effectuée par un Notaire

La déclaration de succession, vous pouvez la faire vous même, sans votre Notaire, vous pouvez aussi rémunérer votre Notaire pour la produire.

Votre Notaire a l'air de vous faire un peu de chantage en exigeant la production de la déclaration de succession pour vendre un immeuble.
3
Bonjour

Et merci de m'avoir apporté la réponse. Bien Cordialement.
0