Vendre un bien immobilier avant déclaration de succession ,
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Christina.92
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Christina -
Christina -
Bonjour,
Suite à une succession en indivision (Six Enfants sont concernés) :
Nous sommes tous en accord pour cette vente immobilière, le compromis de vente a été établi et signé par tous, et la somme est bien reportée sur la future déclaration de succession que nous devrons signer par la suite.
Cependant nous sommes en désaccord sur certains points de la déclaration de succession qui n’ont pas de lien avec cette vente, et attendons des corrections et des réponses, voir des documents pour la valider.
Mais le notaire nous indique, que nous ne pouvons pas vendre le bien immobilier sans avoir signé la déclaration de succession.
Merci de votre retour à ce sujet. Bien cordialement.
Suite à une succession en indivision (Six Enfants sont concernés) :
Nous sommes tous en accord pour cette vente immobilière, le compromis de vente a été établi et signé par tous, et la somme est bien reportée sur la future déclaration de succession que nous devrons signer par la suite.
Cependant nous sommes en désaccord sur certains points de la déclaration de succession qui n’ont pas de lien avec cette vente, et attendons des corrections et des réponses, voir des documents pour la valider.
Mais le notaire nous indique, que nous ne pouvons pas vendre le bien immobilier sans avoir signé la déclaration de succession.
Merci de votre retour à ce sujet. Bien cordialement.
A voir également:
- Vendre un bien pour payer les droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Décote succession bien loué - Guide
2 réponses
Pouvons nous vendre un bien immobilier avant la déclaration de succession
Réponse affirmative, il suffit que l'attestation de propriété ait été signée.
Peu importe que la déclaration de succession ait été signée ou non.
L'attestation de propriété est obligatoirement effectuée par un Notaire
La déclaration de succession, vous pouvez la faire vous même, sans votre Notaire, vous pouvez aussi rémunérer votre Notaire pour la produire.
Votre Notaire a l'air de vous faire un peu de chantage en exigeant la production de la déclaration de succession pour vendre un immeuble.
Réponse affirmative, il suffit que l'attestation de propriété ait été signée.
Peu importe que la déclaration de succession ait été signée ou non.
L'attestation de propriété est obligatoirement effectuée par un Notaire
La déclaration de succession, vous pouvez la faire vous même, sans votre Notaire, vous pouvez aussi rémunérer votre Notaire pour la produire.
Votre Notaire a l'air de vous faire un peu de chantage en exigeant la production de la déclaration de succession pour vendre un immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et merci de m'avoir apporté la réponse. Bien Cordialement.