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Règlement part sur Indivision

Alice - 8 juin 2020 à 08:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juin 2020 à 09:53
Bonjour, nous sommes en indivision quatre d entre nous désirons racheter les parts des 3 autres qui veulent sortir de l indivision une fois le partage effectué devant le notaire combien de temps avons-nous pour leur verser l’argent ?
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 juin 2020 à 09:30
combien de temps avons-nous pour leur verser l’argent ?
Immédiatement.
Les modalités de paiement figureront obligatoirement dans l'acte.

Seuls les 3 vendeurs peuvent accorder des facilités de paiement aux 4 acquéreurs en acceptant l'échelonnement du versement du montant de la soulte sur une période déterminée, avec ou sans intérêt.
1
Alice
9 juin 2020 à 07:44
Merci pour votre réponse mais si nous n avons pas l argent ?
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 juin 2020 à 07:59
mais si nous n avons pas l argent ?
Dans la vie il importe d'avoir les moyens de ses ambitions !!!
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Alice
9 juin 2020 à 09:47
Bonjour
En fait la solution et de tout vendre ! Dommage
Merci pour vos réponses
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 juin 2020 à 09:53
En fait la solution et de tout vendre !
Vous pouvez emprunter !
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