Maison ou terrain indivision faut il accord de tous pour travaux
Jm
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11 juin 2020 à 13:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 juin 2020 à 17:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 juin 2020 à 17:06
A voir également:
- Travaux sur terrain en indivision
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roudoudou22
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11 juin 2020 à 17:06
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pour des travaux faut il l'accord de tous pour les effectuer
Pour les effectuez vous n'aurez sans doute pas d'opposition de qui que ce soit.
Pour les payer, ce sera sans doute plus difficile. En principe c'est la personne qui commande les travaux qui les paie, charge à elle de se faire rembourser par les autres indivisaires, si elle le peut.
Pour les effectuez vous n'aurez sans doute pas d'opposition de qui que ce soit.
Pour les payer, ce sera sans doute plus difficile. En principe c'est la personne qui commande les travaux qui les paie, charge à elle de se faire rembourser par les autres indivisaires, si elle le peut.
Josh Randall
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11 juin 2020 à 15:36
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Bonjour
Pour quels types de travaux ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...