Frais de succession sur une vente après abattement des 100.000 €
salegoss13
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roudoudou22
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16 janv. 2021 à 17:53
16 janv. 2021 à 17:53
Qu'allons nous devoir payés, par enfant, comme frais de successions dans le cas où nous décidons de vendre cet appartement ?
Une vente n'entraine pas le paiement de droit de succession.
Par contre il semble que vous ayez minimisé de manière la valeur du bien au décès de votre mère en 2014.
Vous devrez acquitter l'impôt sur la plus-value réalisée soit environ 1/3 du montant de ladite plus-value.
Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ?
Rien
Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Oui, cf ci dessus
Une vente n'entraine pas le paiement de droit de succession.
Par contre il semble que vous ayez minimisé de manière la valeur du bien au décès de votre mère en 2014.
Vous devrez acquitter l'impôt sur la plus-value réalisée soit environ 1/3 du montant de ladite plus-value.
Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ?
Rien
Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Oui, cf ci dessus
Gayomi
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Modifié le 16 janv. 2021 à 18:06
Modifié le 16 janv. 2021 à 18:06
1) Qu'allons nous devoir payés, par enfant, comme frais de successions dans le cas où nous décidons de vendre cet appartement ?
Les droits de succession ont été payés après le décès. Il n'y en aura pas de nouveaux.
2) Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ? (il a aujourd'hui 91ans).
Il s'agira d'un abandon d'usufruit qui donnera lieu à des droits de publicité foncière + des frais d'acte, en principe à la charge des donataires.
3) Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Oui, pour chaque vendeur puisque ce n'était la résidence principale d'aucun d'entre vous.
Les droits de succession ont été payés après le décès. Il n'y en aura pas de nouveaux.
2) Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ? (il a aujourd'hui 91ans).
Il s'agira d'un abandon d'usufruit qui donnera lieu à des droits de publicité foncière + des frais d'acte, en principe à la charge des donataires.
3) Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Oui, pour chaque vendeur puisque ce n'était la résidence principale d'aucun d'entre vous.
17 janv. 2021 à 12:26
1) 19% d'imposition forfaitaire
2) 6% de surtaxe immobilière
3) 9.2% de CSG
Ai-je oublié quelque chose ?
Par avance je vous remercie pour vos précédentes réponses
Modifié le 17 janv. 2021 à 18:35
Votre décompte est faux.
Lq plus-value sera imposée comme suit:
19% au titre de l'impôt
17,2 au titre des cotisations sociales
soit au total 36.2%
Plus la taxe spéciale si la PVI excède 50000 eurosl Taux de 2 à 6%
17 janv. 2021 à 18:46