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1 réponse
Bonjour.
Même en ehpad, l'usufruitière garde son droit.
Pour la vente de ce bien, il faut l'accord des nus-propriétaires et de l'usufruitière.
C'est le notaire qui répartit le prix de la vente en fonction des droits de chacun.
Si elle refuse la vente, toutes les charges concernant le bien lui incombent, comme actuellement.
Elle peut également donner mandat à une agence immobilière pour la location. Les loyers revenant à l'usufruitière.
Si les revenus de l'usufruitière sont insuffisants pour payer l'ehpad, seul le juge a pouvoir pour autoriser la vente ; Ceci si elle s'oppose à la vente.
Même en ehpad, l'usufruitière garde son droit.
Pour la vente de ce bien, il faut l'accord des nus-propriétaires et de l'usufruitière.
C'est le notaire qui répartit le prix de la vente en fonction des droits de chacun.
Si elle refuse la vente, toutes les charges concernant le bien lui incombent, comme actuellement.
Elle peut également donner mandat à une agence immobilière pour la location. Les loyers revenant à l'usufruitière.
Si les revenus de l'usufruitière sont insuffisants pour payer l'ehpad, seul le juge a pouvoir pour autoriser la vente ; Ceci si elle s'oppose à la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...