Mettre fin à un usufruit

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 gitane2229 -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma belle-mère habite la maison de mon père puisqu'elle en a l'usufruit.
Si cette personne quitte son domicile pour rentrer dans un Ehpad, qu'advient-il de l'usufruit ?
L'usufruit correspondant à 30% de la valeur de la maison (ma belle-mère a 75 ans), puis-je lui proposer de vendre cette maison et de ce fait, lui donner sa part ?
Si elle refuse, qui doit entretenir ce bien ?
N'ayant que très peu de revenus, peut-on l'obliger à vendre cette maison pour récupérer sa part, et financer son hébergement ?
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour.

Même en ehpad, l'usufruitière garde son droit.

Pour la vente de ce bien, il faut l'accord des nus-propriétaires et de l'usufruitière.
C'est le notaire qui répartit le prix de la vente en fonction des droits de chacun.

Si elle refuse la vente, toutes les charges concernant le bien lui incombent, comme actuellement.
Elle peut également donner mandat à une agence immobilière pour la location. Les loyers revenant à l'usufruitière.

Si les revenus de l'usufruitière sont insuffisants pour payer l'ehpad, seul le juge a pouvoir pour autoriser la vente ; Ceci si elle s'oppose à la vente.