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Généalogiste et assurance vie

BB91 - 17 janv. 2021 à 17:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2021 à 13:23

Bonjour,

Bonjour.

Je viens de recevoir des documents de la banque m'avertissant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie après décès de mes parents. J'ai des papiers à remplir et à vous renvoyer. Cependant je souhaiterai savoir si l'assurance vie est bien hors de l'actif successoral ? Car la généalogiste nous a fait signer un papier qu'elle prenait une commission sur l'actif mobilier et immobilier, assurance vie comprise. Je pense alors que cela serait illégal concernant l'assurance vie et qu'il s'agirait d'une clause abusive ? Merci de m'éclairer. Cordialement.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
17 janv. 2021 à 18:05

Bonsoir,

Que vient faire la généalogiste dans ce dossier ?
Il n'y a nullement besoin de son intervention dans une succession entre proches comme parents et enfants !
Si vous détenez l'original du contrat d'assurance-vie souscrit par vos parents spécifiant que vous êtes bénéficiaire, vous pouvez encaisser le montant de l'assurance-vie sans en référer à votre notaire.

BB91
18 janv. 2021 à 12:38

La généalogiste a été nommé car nous n'avions plus de relations depuis des années (entre parents et frères et soeurs) donc je pense que c'est pour cela que la généalogiste a été nommée mais je suis bien d'accord que le Notaire aurait certainement pu nous retrouver sans la généalogiste (par le biais des impôts .......). Je suis dégoutée de voir toutes ces magouilles lorsqu'il s'agit d'argent ! En effet, j'ai appelé la banque qui m'a dit de renvoyer les papiers à la banque accompagné du document fiscal et que je recevrait un virement directement de leur part. Cependant la généalogiste m'a fait signer un document comme quoi elle prenait une commission sur tous les actifs assurance vie comprise alors que l'assurance vie n'est pas dans l'actif, c'est pour cela que je trouve que cela est abusif ! A part prendre un avocat je ne sais quoi faire ! Merci. Bien cordialement.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 janv. 2021 à 20:26

car cela fait plusieurs années que nous ne nous voyions plus. ...
Vous n'avez pas été avisé du décès de vos parents ?
Dans l'affirmative pour quelles raisons n'avez-vous pas saisi un notaire pour régler cette succession ?
Dans le cas contraire le généalogiste ne serait pas intervenu pour vous rechercher.

Aviez-vous l'intention de renoncer à la succession ?

BB91
Modifié le 18 janv. 2021 à 12:46

Bonjour, J'ai été averti du décès par la généalogiste, je ne pouvais le savoir puisque nous n'avions plus de relation depuis longtemps (des années ....). Mais il est vrai que je pense que le notaire aurait pu nous retrouver moi et mon frère et ma soeur sans passer par un généalogiste (impots ....). Non je ne pense pas renoncer à la succession. Et je trouve tout a fait abusif qu'en plus de prendre un bon pourcentage sur les actifs qu'elle veulent se servir sur l'assurance vie qui n'est pas un actif de la succession et qu'en fait la banque va me payer directement. Merci.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > BB91
Modifié le 18 janv. 2021 à 13:29

Mais il est vrai que je pense que le notaire aurait pu nous retrouver moi et mon frère et ma soeur sans passer par un généalogiste (impots ....).
Le notaire ne dispose absolument d'aucun moyen pour retrouver les héritiers si ce n'est que de prendre l'initiative de confier les recherches à un généalogiste, ce qu'il a fait.

Tout autant qu'elle dispose d'informations à ce sujet, l'administration étant tenue au secret professionnel n'a pas à les transmettre à qui que ce soit fut -t -il un notaire.
A défaut d'en détenir l'administration procèdera à des recherches en usant des moyens légaux à sa disposition et mettra en demeure l'héritier de déposer une déclaration de succession.

Si elle n'agit en ce sens, cela présuppose qu'elle ne possédait aucune information, ou, le décès étant récent, l'heure n'était pas venu de mettre la "machine en marche" .

Donc :
- soit vous acceptez le contrat de révélation du généalogiste et vous payez sa note de frais ;
-soit vous renoncez à la succession et vous ne lui devrez rien mais ...............vous n'aurez rien.

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