Sujet Précédent Sujet Suivant

Utilité ou non d’un généalogiste

Baralie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2021 - Modifié le 17 janv. 2021 à 10:34
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 janv. 2021 à 13:46
Bonjour

1 Est t il normal qu un notaire demande les services d un généalogiste alors qu il a lui même établi le testament authentique en faveur d un légataire universel et qu il est en possession du livret de famille de la défunte qui n avait pas d enfants et qu il n y a pas d héritiers réservataires connus.

2. Il s’ensuit des délais importants pour établir la dévolution successorale et des frais supplémentaires. Qui doit payer ces frais ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
17 janv. 2021 à 12:54
1 Est t il normal qu un notaire demande les services d un généalogiste alors qu il a lui même établi le testament authentique en faveur d un légataire universel
Non.

2. Il s’ensuit des délais importants pour établir la dévolution successorale et des frais supplémentaires. Qui doit payer ces frais ?
Vous !!
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
17 janv. 2021 à 13:46
il n y a pas d héritiers réservataires connus
Le notaire a besoin de certitudes. D'où le recours à un généalogiste.
0

Discussions similaires

contrat de revelation
greg_75 -
Bernard -

52 réponses
le notaire a mandaté un généalogiste successoral
loulou27220 -
Inconnu+ -

6 réponses
Notaire et généalogiste collusion?
Christian -
condorcet -

2 réponses
Menace de procès pour signer contrat généalogiste
Mamitobo -
condorcet -

3 réponses
Problème avec généalogiste
germaine -
mjppyahoo -

4 réponses