Les discussions
Héritage portugais
Bonjour, Mon père de nationalité portugaise est décédé il y a 9 ans. Sa maman vient de décéder, nous avons appris que c'est ma sœur et moi même q...
Nu proprietaire, mon fils dit qu il est chez lui
Bonjour, Mon père est décédé et je suis nu Proprietaire de l’ensemble des biens. Ma mère 84 ans et mon fils habite la maison mitoyenne à ma mère au...
Juge des tutelle compétent?
Bonjour, je suis expatriée au Maroc avec ma famille, je suis française, suite au décès de mon père en France, je compte pour moi et mes enfants refu...
Léguer appartement à ma femme (espagne, france)
Bonjour, je voudrais donner pour héritage mon Appt à ma femme en Espagne car je vie en Espagne j’ai fait un testament en Espagne et france car je suis...
Aide financière pour réaliser des travaux
Bonjour, mon compagnon a des travaux a réaliser dans sa maison , je voudrais l'aider financièrement à faire ses travaux , je souhaiterais savoir s...
Demande sur mes droits.
RésoluBonjour, Mes 2 enfants âgée de 8 et 5 ans et moi venont de touchée la succession de mon mari décède.nous avons reçu du centre des impôts un certific...
Difficultés avec frère co-propriétaire (canada)
Bonjour, Je suis de Trois-Rivières. J ai un problème sérieux avec mon copropriétaire qui est mon frère. Moi je ne veux pas vivre dans l...
Inventaire apres deces
Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse d'actualité à deux questions simples: Doit on obligatoirement faire appel à un notaire ou à un commissaire p...
Récupération aide sociale au décès du bénéficiaire
bonjour, Mon père est décédé et était bénéficiaire de l’aide social pour un hébergement en Ehpad depuis 2009. En 2002, il a fait une donation à son ...
Succession bloquée par un curateur
Bonjour, Je viens vers vous dans l'espoir d'obtenir un conseil. Nous sommes cinq frères et soeurs dont le père est décédé en Novembre dernier. N...
Personne sous tutelle
Bonjour, Je voudrais savoir si mon cousin aurait droit de mettre en location vente à son profit la maison de sa mère (son père étant décédé)) quit d...
Sortir indivision
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2012 et ayant par testament désigné son compagnon comme légataire universel avec qui elle n'était ni mariée...
Avance hoirie
bonjour, ma mère avait fait une donation d'un terrain à mon frère en avance d'hoirie, mon frère est decedé, que devient à ce jour la donation. ...
Déficit non imputés
Bonjour Notre mere nous a donné un immeuble ( à ma sœur et à moi même) avec un déficit antérieur non encore impute. Peut on en bénéficier sur nos dé...
Succession en france. .
Bonjour, La vente de l'appart de mon PERE (décédé en Nov 2011 )s'est signé le 20 Juin Je n'ai aucune nouvelle du Notaire ....... De plus je sais que...
Héritage et prêt
Bonjour, je dois hérité de mon fils mais mon ex femme lui à prête 42500€ elle nous a fournir pour seul document un relevé de compte .et ma demande d...
Succession en italie
Bonjour, je suis française ma tante italienne viens de décédée je suis héritière quels papiers faut'il pour prétendre à mon héritage
Demembrement d un logement
bonjour, existe t il un âge limite pour procéder au démembrement de son logement en gardant l usufruit, pour limiter ensuite les frais d héritage à me...
Ddv, séparation de biens, et quotité
Bonjour, Je voudrais savoir comment donner une partie de mon patrimoine à mes petits enfants, sachant que je suis marié en régime séparatiste,avec...
Attestation de propriété immobilière nécessaire ?
Bonjour, Une amie m'a parlé de ce type d'Attestation. Après avoir lu plusieurs de vos écrits, je pose la question : . Quand l'Attestation de P...
Prêt hypothécaire
Bonjour, Ma Mère m’a fait une donation il y a 3 ans et même temps, j’ai signé un prêt hypothécaire chez le notaire avec ma mère. Aujourd’hui je r...
Succession -vente bien immobilier après deces
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un peu moins d'un an. Mon père a l'usufruit total de la maison qu'ils ont acheté en commun. Il a souhaité la ven...
Achat et dons
Bonjour, J'ai 25ans et célibataire, je suis actuellement en cours d'achat d'une maison. Je souhaite donc mettre mon frère sur la maison en tant qu...
Achat maison avec don parent
Bonjour, Ayant rendez vous chez le notaire prochainement je ne sais pas comment faire le montage de l'achat de notre maison. Je vous explique : o...
Succession en cour
RésoluBonjour, ma maman viens de dcd et une succession étai en cour.ma maman devais hérité d'une cousine mais n’avais encore rien touché .dans son testamen...
Option de conjoint
RésoluBonjour, En tant que conjoint survivant avec une donation aux dernier vivant, le nu-propriétaire a-t-il accès librement à l'appartement que j'occupe...
Décès maison vidée!!
Bonjour, Ma mère est morte 30avril2018..j ai été prévenue 10jours plus tard par hasard.je me suis mise en relation avec le notaire que la fratrie a ...
Résolution a prendre
RésoluBonjour, Voici mon souci : Suite au décès de ma conjointe je suis confronté à toutes ces formalités de succession. Notre situation était : un app...
Expulsion du locataire
Bonjour, Je viens d'heriter de ma mère d'un appartement qu'elle louait a ma soeur aînée. Cette même soeur aînée a egalement hérité d'un autre appart...
Location immobilier
RésoluBonjour, Mes parents vont vendre leur maison et donner 1/3 à ma soeur 1/3 à moi et le dernier tiers à eux. Donation de leur vivant. Le soucis est ...
Le bénéficiaire de mon assurance vie est décédé
Bonjour, Alors que j'étais employée dans une banque dans les années 1980, mon employeur nous avait fait contracter une assurance vie. Mariée, sans en...
Successions après décès de l un des 2
Bonjour, Marie sois le régime de la communauté et donation au dernier des vivants mon époux à un enfant d un premier mariage et nous en avons un en...
Donation avec décès
Ma grand mère, a fait une donation à sa fille (ma mère) et son fils (mon oncle qui est décédé depuis longtemps maintenant) Ma mère a hériter d’une p...
Combien de temps pour revenir sur un héritage.
RésoluBonjour, au décès de mon arrière grand-mère maternelle ma mère et son frère ont été évincé de l'héritage, leur mère,(ma grand-mère) étant décédé aupar...
Différence entre valeur d'un bien
bonjour j'ai fait donation d'un bien à mes filles il y a plus de 15 ans, l'estimation avait été effectuée par un agent immobilier. L'acte de propriété...
Estimation meubles
Bonjour, je vous demande des informations car je vais recevoir bientôt le notaire pour faire l'estimation des meubles. J'ai deux sœurs. Pour le pa...
Exonération succession et invalidité > 80 %
Bonjour, La maison de ma grand-mère va être vendue le 17/08. Après le décès de ma Maman (sa fille), je deviens héritière ainsi que mes oncles et tant...
Plu value
Bonjour, A la vente d'un bien dont je suis avec mon frère nu propriétaires (donation demembree). Donation faite devant notaire il y a plus de trente...
Renonciation à succession conséquences
bonjour, un couple marié sous le régime légal a un enfant unique, la mère décède, l'enfant unique désire renoncer à la succession de sa mère, dans ce...
Droits des enfants nés de lits différents
RésoluBonjour, mariés sans contrat de mariage nous étions sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Mon épouse étant décédée ,ses enfants qui ne...
Demande renseignements testament authentique
Bonjour, Je ne suis pas divorcée, mon mari vie avec une personne de 22 ans plus jeune que lui. (N'ai pas demandé le divorce afin d'éviter qu'il se r...
Maison
Bonjour, voilà ma maman est décéder il y a quelques années . Rester mon papa qui est décéder en février je suis avec une sœur qui est décéder la semai...
Héritage de vignes louees
Bonjour, Mes parents sont décédés et j hérite de quelques hectares de vignes que mon père a mis en location par un bail de 9 ans. Puis je vendre ce...
Droit d’usage et d’habitation
RésoluBonjour, Ma maman au décès de mon beau père il y a 6 ans environ a opté après un an de jouissance gratuite du logement pour Le droit d’usage et d’ha...
Total des frais à payer pour une donation partage.
le donateur âgé de 86 ans fait une donation partage avec l'usufruit à ces cinq enfant dont un décédé avec un descendant. le bien immobilier faisant l...
Accord vente bien par nproprietaire et usufruitier
Bonjour, La vente du bien que j ai en usufruit devrait être mise en place (Accord NO et US).un protocole d accord est mis en place.repartition des f...
Connaître le montant d'une assurance vie touché par le conjoint
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et demi. Divorcé puis remarié, il avait désigné sa nouvelle épouse bénéficiaire d'une assurance-vie sous...
Droits à payer succession directe
Bonjour. Je voudrais savoir s'il y a des droits de succession sur une part inférieure à l'abattement, c'est à dire dans le cas présent 100000€, pour u...
Peut-on faire une donation à + de 80 ans ?
FerméBonjour, J'ai besoin de 4 000 € que maman se propose de me donner et qui viendront en déduction de mon héritage. J'ai fureté sur impots.gouv.fr ma...
Carte grise suite décès
Bonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens.Nous avons acheté un véhicule ensemble et le 1er titulaire s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...