Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman est décédée au début de l'année et l'ensemble de ces biens a été legué à ma soeur et moi. Puisque je n'ai pas le permis, ma soeu...

Bonjour, J'ai effectué plusieurs dons manuels et dons d'argent à mes 3 enfants.L'un d'eux est décédé il y a 12 ans. Je voudrais savoir si la totali...

Bonjour, nous sommes mariés sans contrat donc sous le régime de la communauté de bien. Du fait de la différence salariale entre nous 2, nous souh...

Bonjour, Comment sait-on si notre bien professionnel ou personnel fait parti de la cotation S1 ou S2

Bonjour, En cas de vente en pleine propriété à un tiers d’un bien en démembrement de propriété (sans aucun lien de parenté entre le nu propriétair...

Bonjour, Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision de notre maison familiale ainsi que de terres agricoles. Est-il possible de rompre ...

Bonjour Je viens de récupérer la pleine propriété d un appartement dont j avais la nu propriete depuis 1996. Je souhaite vendre ce bien au plus tot....

bonjour, mes freres et moi venons d'apprendre que ma grande tante, décédée en 2002, et dont nous sommes les légataires universels, détient un compt...

Bonjour, Un membre de ma famille est décédé des suites d'une maladie qui a duré plusieurs années. Il possédait une maison qu'il avait entièrement r...

Une association déclarée loi 1901 peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?

Bonjour, Ma tante veuve et n'ayant pas eu d'enfant m'a fait la donation de son bien de son vivant. Elle m'a par la suite adopté en adoption simple. ...

Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2007 mais ma sœur m à cache son décès que je n ai appris qu en février 2018 au terme de courriers n ayant a...

Bonjour, Ma mère est décédé du coup il y a Quelques dettes à payer, mes frères et soeurs nous somme 4 on refusé l'héritage malgré que ma mère laisse...

Bonjour, Je suis mariee sous lebregime de la separation de bien, mon mari a une maison, est ce que j'auraibdroit à quelquechose? Merci pour votre r...

Bonjour, Mon père est dcd en 2006., mon grand père viens de partir lui aussi ... Ils sont 9 enfant en comptant mon papa . Je voulais savoir ...

Bonjour, J'aimerais de l'aide pour savoir comment on sort d'une indivision avec ma soeur et tante et oncle. On a récupéré les part de mon papa etant...

Bonjour, je ne sais pas s'il y a eu, sur le forum, la même question. Mais je me demandais s'il n'étais pas possible de demander à mon notaire une ...

Bonjour, Ma grande tante âgée de 95 ans n'a pas eu d'enfants et n'a plus d'héritiers par ascendant autre que moi. Elle veut me faire un don manuel de...

Bonjour, Mon père est décédé, il a y 2 ans. Il avait subit des soins hospitalier, il bénéficiait de la sécurité sociale mais n'avait pas de mutuel....

Bonjour, Bonjour, j ai une fille de 12 ans, son pere ne l a jamais reconnu et je suis marie et vis a l etranger (espagne), ma fille veut que mon Mar...

Bonjour, je souhaite etre informee s ily a prescription vis à vis de l Administration Fiscale pour une dette deTaxe Fonciete due depuis 2012(2013, 201...

Bonjour, J'ai mon beau pere qui a acheté une voiture a 9000 euros a ma maman... Helas elle est décédée :( Il lui a offert cette voiture en 2009 avan...

Bonjour, Mon épouse envisage d'effectuer une donation d'argent à notre fille non résidente en France,soit environ 31000 €. Mon épouse doit-elle...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'est l'acte de naissance du défunt ou de l'héritier De même le justificatif d'identité : est-ce celui du defunt...

Bonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018 mon père est decedé en 1995 il reste une maison que mon père a construit sur le terrain de ma m...

puis je donner des parts de SCPI en nue propriété à mes enfants, en gardant l'usufruit, à hauteur de 100 000 euros sans frais comme la loi me semble ...

Bonjour, j ai perdu ma grand mere en janvier 2011, elle aurai eu 83ans cette annee elle a eu 2 fils mon papa qui nous a quitter en 2008 et son frer...

Bonjour, nous sommes en indivision , en prenant rendez vous chez notre notaire, pourrions nous lui demander de se charger de faire un courrier à ma so...

Bonjour, Mon beau père es décédée le 5 Aout 2018 il as un compte en banque ma mère ayant la maladie de Alzheimer a qui reviens cette argents ? ell...

Bonjour, Mon père est décédé le 1er août et avait des dettes. Mon frère et moi allons donc faire un renoncement de succession. Il habitait dans un f...

Bonjour, Mon cas est assez compliqué. Mon père d'origine espagnole mais vivant en France à laissé des propriétés en Espagne à ses personnes citées ...

Bonjour, Mes parents m'ont transmis par donation avec réserve d'usufruit une maison il y a 40 ans. Depuis cette date j'occupe cette maison pour laq...

Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai été marié pendant 26 ans, issu de ce mariage, 3 enfants, voici 30 ans ma vie a basculée, mon épouse décède dans un ac...

Bonjour, Quelle est l"option la plus avantageuse à prendre chez le notaire pour le conjoint survivant dans le cas d'une donation au dernier vivant s...

Bonjour, Bonjour, J'ai une question aujourd’hui sur une succession. Ma mère est sous tutelle et le tuteur se trouve être mon frère qui a obt...

Bonsoir, une sœur de ma mère’ en Italie est décédé. Il faut faire la succession et le notaire a demandé le numéro fiscal, la copie de sa carte d’ident...

Bonjour, comme j'ai pu le voir dans vos messages précédents, je ne suis pas la seule dans cette impasse. Mon arrière grand père m'a légué une statue ...

Bonjour, Pourriez vous me dire si ma fille doit régler la facture impayée de son papa décédé en janvier 2018 n'ayant que le RSA. La *** à BELFORT ...

Bonjour, Mon frere ma soeur et moi sommes proprietaires d'un bien dont ma mere (90 ans ) a l'usufruit ( qui passera a son epoux ( 91 ans ) Ma mere ...

Bonjour, J'ai une petite question. Après le décès de ma mère j'ai fais des virements sur mon compte, chose que j'avais convenu avec elle si elle ve...

Bonjour, Ma Grand-mere est décédée jeudi dernier. Elle a eu 7 enfants dont 3 qui habitent dans la maison en ce moment. Je précise qu'elle est ...