Forum Donation-Succession Page 369

Bonjour, Ma mère est DCD. Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier et ont eu 2 enfants ensemble. J'apprends aujourd'hui que mon beau ...

Bonjour* Notre mère étant décédée, il reste des liquidités sur son compte bancaire. Sa banque nous indique qu'il nous sera commis un avocat d'off...

Bonjour, Nous sommes pacsés et avons fait un testament. Ayant un bien en commun ou nous sommes en indivision je souhaite savoir quels seront les dro...

Bonjour, Je suis une femme non mariée et mon notaire me dire qu il faut que je me marie avant de toucher mon héritage Merci

Bonjour, je viens d'acquérir un terrain seul pour la construction de ma maison. Je souhaiterai que ma compagne en ai l'usufruit après ma mort sachant ...

Bonjour, mes frères qui ont 56 et 59 ans vivent chez mes parents ils n'ont jamais quittés le domicile familiale  ils sont logés, nourris, blanchis gr...

Bonjour, Je souhaite donner de l argent pour l achat d une maison à un de mes enfants marié sous le régime de la communauté avec un enfant. Je souh...

Bonjour, Voilà ma situation : Ma sœur avec qui je n'étais pas proche, c'est suicidé en laissant un testament écrit ( lieu, daté et signé) : Lequ...

Bonjour Mes freres et moi sommes tous nu proprietaires d un Appartement dans la maison familliale. Ma mere etait l usufruitiere de ces 3 apprts. Un ...

Bonjour, Ma mère bénéficie depuis plus de 30 ans de l'usufruit d'un appartement que nous avons en indivision. Elle perçoit les loyers mais depuis qu...

bonjour mon pere est decede il reste juste ma belle mere il a pas le droit de me desheriter????ya pas de testament ni de contract de mariage..ma belle...

Bonjour, Mon mari a eu en donation la maison de ses parents et la belle soeur des appartements ! Dans la maison de donation il y a le bas ou vivez l...

Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement comment faut il procéder pour que la maison de mes parents et la nôtre ne soit jamais détruite et qu...

Bonjour, Mon ex conjoint est le 18 mars dernier. Nous étions déjà séparés depuis quelques mois lorsque c'est arrivé. Nous n'avions qu'une fille qui...

Bonjour, peut on déshériter un enfant (1sur deux) ?

Bonjour, Mon père de nationalité portugaise est décédé il y a 9 ans. Sa maman vient de décéder, nous avons appris que c'est ma sœur et moi même q...

Bonjour, Mon père est décédé et je suis nu Proprietaire de l’ensemble des biens. Ma mère 84 ans et mon fils habite la maison mitoyenne à ma mère au...

Bonjour, je suis expatriée au Maroc avec ma famille, je suis française, suite au décès de mon père en France, je compte pour moi et mes enfants refu...

Bonjour, je voudrais donner pour héritage mon Appt à ma femme en Espagne car je vie en Espagne j’ai fait un testament en Espagne et france car je suis...

Bonjour, mon compagnon a des travaux a réaliser dans sa maison , je voudrais l'aider financièrement à faire ses travaux , je souhaiterais savoir s...

Bonjour, Je suis de Trois-Rivières. J ai un problème sérieux avec mon copropriétaire qui est mon frère. Moi je ne veux pas vivre dans l...

Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse d'actualité à deux questions simples: Doit on obligatoirement faire appel à un notaire ou à un commissaire p...

bonjour, Mon père est décédé et était bénéficiaire de l’aide social pour un hébergement en Ehpad depuis 2009. En 2002, il a fait une donation à son ...

Bonjour, Je viens vers vous dans l'espoir d'obtenir un conseil. Nous sommes cinq frères et soeurs dont le père est décédé en Novembre dernier. N...

Bonjour, Je voudrais savoir si mon cousin aurait droit de mettre en location vente à son profit la maison de sa mère (son père étant décédé)) quit d...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2012 et ayant par testament désigné son compagnon comme légataire universel avec qui elle n'était ni mariée...

bonjour, ma mère avait fait une donation d'un terrain à mon frère en avance d'hoirie, mon frère est decedé, que devient à ce jour la donation. ...

Bonjour Notre mere nous a donné un immeuble ( à ma sœur et à moi même) avec un déficit antérieur non encore impute. Peut on en bénéficier sur nos dé...

Bonjour, La vente de l'appart de mon PERE (décédé en Nov 2011 )s'est signé le 20 Juin Je n'ai aucune nouvelle du Notaire ....... De plus je sais que...

Bonjour, je dois hérité de mon fils mais mon ex femme lui à prête 42500€ elle nous a fournir pour seul document un relevé de compte .et ma demande d...

Bonjour, je suis française ma tante italienne viens de décédée je suis héritière quels papiers faut'il pour prétendre à mon héritage

bonjour, existe t il un âge limite pour procéder au démembrement de son logement en gardant l usufruit, pour limiter ensuite les frais d héritage à me...

Bonjour, Je voudrais savoir comment donner une partie de mon patrimoine à mes petits enfants, sachant que je suis marié en régime séparatiste,avec...

Bonjour, Une amie m'a parlé de ce type d'Attestation. Après avoir lu plusieurs de vos écrits, je pose la question : . Quand l'Attestation de P...

Bonjour, Ma Mère m’a fait une donation il y a 3 ans et même temps, j’ai signé un prêt hypothécaire chez le notaire avec ma mère. Aujourd’hui je r...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un peu moins d'un an. Mon père a l'usufruit total de la maison qu'ils ont acheté en commun. Il a souhaité la ven...

Bonjour, J'ai 25ans et célibataire, je suis actuellement en cours d'achat d'une maison. Je souhaite donc mettre mon frère sur la maison en tant qu...

Bonjour, Ayant rendez vous chez le notaire prochainement je ne sais pas comment faire le montage de l'achat de notre maison. Je vous explique : o...

Bonjour, Ma mère est morte 30avril2018..j ai été prévenue 10jours plus tard par hasard.je me suis mise en relation avec le notaire que la fratrie a ...

Bonjour, Je viens d'heriter de ma mère d'un appartement qu'elle louait a ma soeur aînée. Cette même soeur aînée a egalement hérité d'un autre appart...

Bonjour, Alors que j'étais employée dans une banque dans les années 1980, mon employeur nous avait fait contracter une assurance vie. Mariée, sans en...

Bonjour, Marie sois le régime de la communauté et donation au dernier des vivants mon époux à un enfant d un premier mariage et nous en avons un en...

Ma grand mère, a fait une donation à sa fille (ma mère) et son fils (mon oncle qui est décédé depuis longtemps maintenant) Ma mère a hériter d’une p...