Les discussions
Renoncer à une donation en nue propriété
Bonjour, Ma soeur et moi avons reçu il y a 10 ans en donation la nue propriété d'un bien que mes parents possédaient. Aujourd'hui, seul notre père ...
Aide sociale
Bonjour, Pourriez vous me dire comment est récupéré le solde de l'obligation alimentaire qui a été versé par le conseil général lorsque les capitaux...
Succession de cousins éloignés
Bonjour* Je viens de recevoir qui concernait ma mère, héritière de sa cousine, mais ma mère étant décédée ce sont ses enfants, au nombre de 7 qui o...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des o...
3 héritiers pour une automobile
Bonjour, Après maintes démarches en mairie et sur le net, je viens chercher des conseils auprès de vous. Notre Père est décédé le 17 Janvier 2018 e...
Donner une maison de son vivant ?
Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer la ...
Succession contestée par la fratrie
Bonjour, Ma mère est décédée le 27 janvier 2018. Par lettre manuscrite déposée en 2006 chez le notaire, elle m'a léguée la maison. A ma grande sur...
Héritage du grand-père algérien en france
Bonjour, Alors voilà mon grand pere De nationalité algérienne possède des appartements et un restaurent en France depuis plus de 90 ans et moi actue...
Donation orale
RésoluBonjour, Mon ex-mari et moi avions décidé de donner notre maison à nos 3 enfants tout en ayant l'usufruit mais actuellement il veut vendre sans rien l...
Demande d' un procès verbal de carence
Bonjour, Nos parents décédés, la maison devait être vendu en décembre dernier. Sur les huit héritiers que nous sommes deux n'ont pas répondu, le po...
France
Bonjours suite au décès de mon père tout les héritiers refusent la succession. Nous allons remplir le formulaire. Ma question aujourd’hui est que fa...
Succession famille recomposée
Bonjour, Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. Divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition avec sa deuxième femme d...
Conséquences refus succession enfant mineur
Bonjour, il y a 10 ans , mes 4 enfants mineurs ont refusé la succession déficitaire de leur père (dont j'étais divorcée), avec l'accord du juge des ...
Succession, donation et attestation immobilière
Bonjour, J'ai perdu ma maman le 1 mars 2018. Je suis fille unique du couple (28 ans), mais mon père (77 ans) à eu une autre fille d'un premier maria...
Vente usufruit
Bonjour depuis le décès de mon mari , je suis propriétaire de l'usufruit de notre maison à 100%, mes 2 enfants ont 50% de la nue-propriété . La maison...
Droit de mutation, divisibles ou pas
Bonjour, nous sommes 11 à hérité de biens immobiliers est notre notaire nous a transmis les documents de déclaration de succession et ils nous demande...
Vente aux enchères par tuteur
Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfant est sous tutelle depuis son entrée en maison de retraite. Nous venons d'apprendre par hasard qu'une vente a...
Droit successorale
Bonjour à tous, Je sollicite votre aide car je me pose énormément de questions sur mes droits concernant mon père biologique. J'ai été reconnu p...
Soulte mensualisée
Bonjour, J'ai lu que la soulte versée sous forme de capital n'est pas imposable. Mais est-ce aussi le cas si elle est versée en plusieurs mensuali...
Inventaire meubles
Bonjour, Ma maman a hérité de la maison de ses grands parents,nous avons fait un peu de tri et partager quelques meubles avec sa famille(son frère),...
Héritage refus par une héritière
Bonjour, je viens de mon petit frère il y a un mois de cela et nous sommes dans les papiers maintenant . l'assurance rembourse la maison à 100%, ...
Demande d'éclairage
Bonjour, je suis veuve avec deux enfants (une fille et un garçon) mineurs, à ma charge, mon mari est décédé et ses parents sont encore vivants. j'ai...
Opposition vente maison familiale
Bonjour, Mon père a subitement décidé de vendre la maison familiale. Étant sa fille je m’y oppose fortement car je soupçonne sa nouvelle femme q...
Loyer impayee suite a un deces
Bonjour, Le papa de mon conjoint est deceder .. Comme ci ca ne suffisait pas ca a eter le commencement de plusieurs probleme. L'enterrement a payer ...
Indivision et taillage de la haie
Bonjour, nous sommes 5 héritiers en indivision , nous allons plus au domicile de nos parents car nous sommes en conflit avec ma soeur qui occupe les l...
Calcul quotité disponible et règlement de soulte
RésoluBonjour, Lors du décès de notre père la succession de notre Grand mère n était pas terminée, les frères et soeurs de notre père nous ont demandés de...
Donation petits enfants - exonération
Bonjour à tous, Mon grand-père (veuf) ayant souhaité aller en maison de retraite, celui-ci a vendu sa maison. Il souhaite effectuer une donation ...
Partage des bijoux chez le notaire
Bonjour Bientôt avec mon cohéritier nous allons signer le partage de la succession chez le notaire. Mon problème qui n est pas bien grave mais ce...
Délai pour réclamer une indemnité d'occupation
Bonjour, mes parents sont décédés et ma soeur habite toute seule la maison de mes parents.Nous sommes 5 frères et soeur au totale et tous héritiers di...
Option quotite disponible
RésoluBonjour, Lorsque le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, est-il obligatoire de faire établir un inventaire des biens mobiliers par un...
Donation de sœur à soeur
Bonjour à tous Ma mère souhaite me faire la donation d'une maison dont elle a elle même hérité il y a 20 ans. La valeur était à ce moment la de 60 ...
Vente ou donation d'un usufruit viager
Bonjour, Merci me m'éclairer sur le cas suivant: au décès de Monsieur A, Madame A ( 82 ans) opte pour garder l'usufruit de tout le patrimoine d...
Appartement (portugal)
Bonjour, Mes deux parent sont décédé. Il son un appartement en pleine ville de braga. Je veut vendre ma part. On n est 5 enfant il mon dit qui sont ...
Vente de l'usufruit d'un bien à ses parents
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec un crédit immobilier en cours. Je souhaite acheter un bien plus grand tout en conservant l'appa...
Demande accéléré de mise sous tutelle
Bonjour, parents mariés sous le régime de la communauté univelle mon père vient de décéder et ma mère est atteinte d'une maladie qui la rend incapa...
Succession grands-parents / petits-enfants
Bonjour, nous sommes dans l'incertitude pour une succession à venir, je vous résume la situation : Mes grands-parents, qui ont une maison, ont eu ...
Abattement parent/enfant en cas de représentation
Bonjour* A, orphelin de père et mère est le petit-fils de Mr B décédé en mars 2018. La succession est composée de compte courant, épargne et ass...
Ainde pour retrouver des traces de mon heritage
Bonjour a tous, Ma mère est décédée en 89. Comme elle avait des bien, j´ai eu droit a une part d´héritage. Un chèque. je voudrais savoir comment je...
Prêt a un tiers d un terrain sans en informer le p
Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation partage. Depuis cet acte je n'ai jamais reçu le moindres courriers concernant la taxe foncière et donc n'ai ...
Parents divorcés, père a refait sa vie, héritage ?
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis que je suis tout petit ( j'avais 3 ans), il a refait sa vie depuis un moment et tant mieux pour lui. No...
Compromis de vente et minorité
Bonjour, Mon fils a perdu son papa et souhaite vendre la maison qu il a eu en succession Il va avoir 18 ans en Novembre mais aimerait bien mettre ...
Mariage en séparation de biens
Bonjour, mariés sous le regime de la séparation des biens en cas de décès en l'absence de testament que se passe-t-il ?Mon mari n'a pas d'enfants et m...
Faut il déclarer une donation père/enfant
RésoluBonjour, Mon père qui à 93 ans a vendu sa maison pour aller dans une structure 3eme age.Il veut répartir une partie de la vente entre ses 4 enfants ...
Très compliqué
Bonjour Les parents de mon mari sont décédés, ils avaient 10 enfants, 1 est décédé, celui-ci avait 3 enfants 1 des 3 est décédé laissant 2 enfants mi...
Sucession et assurance habitation
Ma grand-mère est décédée en juin l'année passée. Depuis la succession n'est pas réglée car il y a des difficultés (un enfant sous administration en F...
Donation par préciput et hors part
Bonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un bien (une petite maison) consentie par préciput et hors part. Mon frère a reçu la même s...
Donation immobiliére et rachat du reste
Bonjour, J'aurais besoin d'un conseil juridique. Mes parents souhaiterai agrandir leur capital pour compenser leur retraite et une possibilité ...
Héritage d'une assurance vie
Bonjour, Je serais héritière d'une assurance vie souscrite par un ami, si je meurs avant lui qui sera l'héritier, sachant que j'ai un enfant. Qu...
Renonciation succession droits
Bonjour Il y a quelques années j'ai fait un renonciation d'héritage car mon père avait beaucoup de dettes. Aujourd'hui un cabinet notarial me co...
Décède avant de régler le notaire
Bonjour, Ma soeur vient de décéder , elle était célibataire et sans enfants, nous sommes 4 frère et soeur encore vivant ainsi que mes parents. Avant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...