Les discussions
Partage dans succession
Dans le cadre d'une succession, nous en sommes à la dernière étape : le partage et la répartition par notre notaire de l'argent figurant dans l'actif ...
Enfants d’un 1er lit
Bonjour, Mon mari a 5 enfants d’un premier lit et moi 3. Nous sommes locataires de notre appartement et n’avons aucun bien immobilier. Nous sommes ...
Succession mère -fille
RésoluBonjour, Notre fille va obtenir suite à une donation partage un appartement à notre décès. Elle est mariée et a eu une fille avec son mari. Celui-c...
Héritiers oubliés
Bonjour, Un demi frère, on partage le même père, est décédé, je viens d aprendre son décès et sa succession 1 semaine avant la date butoir des 6 m...
Vente bien immobilier enfants mineurs, parent décédé
Bonjour, Je vous expose mon problème car je suis perdue avec l administration. Je suis veuve depuis 2 ans, avec 3 enfants dont 2 mineurs. Avec mon...
Renonciation
Bonjour, je renonce à la succession de mon oncle, mais celle-ci est bénéficiaire. Je dois donner un motif légitime pour le juge des tutelles pour mon ...
Caveau familial
Bonjour, Est-il possible d'acheter un caveau à perpétuité ? Si oui quel en est approximativement le prix ? Est-il alors possible d'exhumer le corps ...
Questionnaire d etat civil
Bonjour, je viens de recevoir un questionnaire d etat civil ou l on me demande de mentionné l adresse mon centre de finances publics + etat civil d...
Est-ce que sa femme rentre dans la succession ?
Bonjour, je vie en concubinage depuis 20 ans avec un homme qui est séparé .Moi même divorcé nous avons acheté en indivision une maison nous avons tou...
Héritier réservataire arrière petite fille
Bonjour, Mon arrière grand mère vient de décédée. Je suis la seule qui reste de la famille. À savoir que je n'avait aucun contact avec elle. Par l...
Argent donné à un enfant
RésoluBonsoir, nous sommes 2 enfants, ma mère a "prêté" 20.000 euros à mon frère avec 3 chèques, en 2016. Il ne lui a rien remboursé à ce jour. Elle a fa...
Acompte succession
Bonjour, le papa de mon mari est décédée en juillet de cette année et le notaire lui a envoyé un mail pour lui demander un rib signée pour lui verser ...
Régler la succession de ma grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère était propriétaire de terrains. Ses enfants se sont accaparés des terrains sans passer par un notaire mais par un géomètre. ...
Hériter de ma grand-mère si j' ai refusé l' héritage de mon père
Tout est dans le titre; mon père est décédé il y a 5 ans et je viens d' apprendre que suite à une erreur de l' état civil, je dois porter son nom. Se...
Droits de succession handicapé et retraité
Bonjour, J'ai été déclarée handicapée à 80 % en 2003 avec une capacité de travail inférieure à 5 %. Je percevais l'AAH jusqu'à mon passage obligat...
Indemnités d’occupation après décès
Bonjour, Ma mère a vécu 32 ans avec un homme qui était marié, non divorcé. Il partageait les dépenses de la maison qui appartient à maman mais ne lu...
Vente de maison avec un mari déficient mentale
Bonjour, Mon mari depuis quelques temps à une maladie dégénérative qui lui a fait perdre toutes ses facultés mentales. Il va être placé dans un e...
Taxe d habitation 2020 sucession
RésoluBonjour Je suis devenue propriétaire de la résidence secondaire de maman (décédée le 24 octobre 2019) le 22 septembre 2020 (j ai racheté la part de ...
Demande de don/côte d'ivoire
FerméBonjour, Monsieur s'il vous plaît je suis un jeune qui a abandonné l école par manque de moyens financier depuis 2010. Et je n'ai pas de financier d...
Renseignement
bonjour je suis separe mais pas divorce mon mari vient de mourir ma belle soeur ma contactee car mes beau parents etant mort en 2018 ils vende la ma...
Obsèques d'un parent que l'on souhaite oublier
Bonjour, La santé de mon père serait parait-il fragile et je me pose des questions sur les formalités à engager en cas de décès. Dans mon cas il n'...
Testament et droits de succession entre époux.
Bonjour, Mon père est décédé. Il était marié avec ma mère sous le régime de séparation des biens. Il n'avait qu'une fille (moi). Il avait fait ...
Donation grand-père à petit fils
Bonjour, Je vous remercie par avance pour vos réponses. Mon grand père souhaiterait dans l'idée d'un projet futur entre moi et ses deux enfants (mon...
Succession avec donation universelle/maroc
Bonjour, mon mari m a fait une donation universelle,nous avons un fils en commun,il est décédé ;il avait reçu en donation une maison de ses parents ...
Don d'argent délais
Bonjour, J'ai donné 100000 € à un enfant en 2008 par acte notarié. 1) Quand puis-je renouveler un don avant l'âge de 80 ans. 2) A quelle dat...
Chesue
Bonjour, Jai reçu un 2 chèque sur mon compt et je ne sai pas qui s'est
Cession de part indivise
Bonjour, Je souhaite faire une donation de ma part indivise d'un bien immeuble à ma fille (qui est majeure)? Est ce possible? Sous quelles conditi...
Inventaire immobilier
Bonjour, Je me demande quelle est la responsabilité du notaire dans un manque sur la liste des biens dans la succession de mon épouse. Un acte de pr...
Réduction d'impôts dons association payés par un tiers
Bonjour, Savez vous s'il est légal de se faire déduire des impôts des dons aux associations payés via le compte bancaire d'un tiers mais avec mes ...
Abandon femme malade
Bonjour, je suis tombé malade il y a deux ans suite à ça je suis resté 3 jour dans ma baignoire sans manger sans boire mon mari ma mal traité et était...
Aide usufruitier
Bonjour, mon père usufruitier a 10% nous nu propriétaire a 90%, il ne peut plus payer les travaux de l'appart, plus en état mental de le vendre, je ve...
Maison
Bonjour je voudrai savoir si mon père décédé posséder bien une maison à rosas espagne merci il s'agit de Mr guedj Jacob
Epargne et succession
Bonjour, Je viens de perdre mon père qui avait des comptes d'épargne à la banque. J'ai encore ma maman et une sœur. Mes parents étaient mariés sou...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon père a vendu sa maison secondaire avant son décès et la notaire dit que cela rentre ds la succession de mon père . Pourquoi est ce le c...
Impossibilité de payer la soulte à temps
Bonjour, Suite au décès de mon père en octobre 2019, j'ai décidé de garder un des deux biens immobiliers et ma soeur l'autre, mais je lui dois une...
Héritage maison
Bonjour, Ma sœur avec son époux occupent la maison familiale dont nous sommes 5 héritiers ils nous refusent tout accès à cette maison que pouvons-...
Erreur bancaires
Bonjour, Ma belle sœur, a verser sur son assurance vie une somme de 50000€ , avant de décédée , la banque n a pas bloqué son compte , après son d...
Plus value sur donnâtion, doit on donner la moitié de la plus value ?
Bonjour, Mon grand-père a fait une avance sur heritage, endonnâtion d 'une maison à mon père ( son fils aîné). A la mort de mon père, ma mère a reve...
Terrain
Bonjour, J'occupe un terrain depuis Plus de 30 ans !ainsi que ma mère depuis 90ans !le propriétaire du terrain La ceder en 1930 !sans papier ! De ma...
Recours succession
Bonjour, J'aimerais avoir de l'aide s'il vous plait. Je viens de perdre ma femme. Nous n'avons pas eu d'enfants. D'après ce que je sais, mes be...
Cession de droits successifs avant l'indivisio
Bonjour, Je suis l'un des 5 héritiers dans une succession complexe qui sera longue à clôturer. Plusieurs biens immobiliers en France nous revienne...
Succession partage
Bonjour, Nous avons hérité en indivision d'une terre. Le notaire chargé des démarches de succession a établi la notoriété en ayant omis un héritier ...
Erreur dans donation de terrain
Bonjour, Mon père a un grand terrain constructible qu’il a divisé en plusieurs parcelles. Il y a 10 ans ma sœur a eu une donation de sa part en re...
Père décédé mais son amie nous a volontairement omis...
Bonjour, Avec mes soeurs, nous avons appris il y a peu, que notre père était décédé en juin. Suite au décès de notre mère il y a bientôt 2 ans, il...
Demande de confirmation des héritiers
RésoluBonjour, Je me mets en concubinage avec un homme qui est en instance de divorce mais qui souhaite néanmoins adopter le fils de son ex femme âgé de 1...
Suite à une vente d'une maison
Bonjour, Suite à une vente d'une maison, comment ai partager l'argent entre la veuf et les trois enfants majeurs
Refus de succession et mise en demeure
RésoluBonjour, Ma maman est décédée le 25 août 2019 j'ai de suite fait la demande de refus de succession et la a ma grande surprise je reçois une mise en ...
Usufruit avant 2005
Bonjour, Apres le décé de mon papa mon frère et moi avons ete surpris par une donation entre époux datant avant 2005 envers mon ex belle mère (divo...
Don venant de l'angleterre
Bonjour, En situation de divorce, mon père (de nationalité anglaise et résident fiscalement là-bas), souhaite me faire un don (manuel?) d'environ 10...
Bénéficier d'un logement - succession en cours
Bonjour à tous, Voici ma situation et ma question: Mon papa (fils unique) va bientôt hériter des biens de mes grands parents dont leur maison....
La législation juridique et financière évolue en permanence...