Forum Donation-Succession

Bonjour . Je suis enfant unique et ma mère s’est remariée et n’a pas d’enfants avec son mari. Tous les 2 se sont fait une donation au derniers vivant ...

Bonjour, Mon père souhaite faire en donation sa maison à mon frère et moi . Mon frère et moi sommes tombés d'accord sur le montant afin que je lui ...

Bonjour, Mon conjoint pacsé est décédé ,mon loyer est payé par la succession pendant un an .La date anniversaire étant le 10 mars est ce que mon loy...

Bonjour, Bonjour Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'e...

Bonjour, je suis en train de remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel. J'ai déjà fait un don antérieurement que je vais bien sûr indiquer...

Bonjour, Mon mari est décédé et a laissé beaucoup de dettes sachant que j'ai deux mineurs. Est ce que la renonciation à la succession en Belgique es...

Bonjour, je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent...

Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents se sont fait donne, avec mon frère nous voulons donner tout pouvoir à ma mère pour la succession. Un...

Bonjour, Lorsqu'un couple décide d'établir une donation au dernier vivant, les enfants doivent-ils impérativement être prévenus par le notaire? Merc...

Bonjour Notre mère étant décédée en mai 2020 Toutes ses dernières factures ont été réglées mais il reste un arriéré de loyer. Mon frère vient de re...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle avait souscrit une assurance vie au nom de son partenaire ( ni mariés ni pacsés). Il a payé l'enter...

Bonjour, Sur un terrain j'étais en indivision à deux avec un membre de ma famille récemment décédé et qui a trois enfants. 1/ Est ce que je garde M...

Bonjour, suite au décès de ma mère je me retrouve déshérité de sa part quelle a donné a mon frère a savoir 2/3 pour 1/3 pour un appartement . Dans u...

Bonjour, Je voudrais savoir si mes enfants pourront hériter de ma part, à mon décès, sur la maison qui est au nom de mon épouse. Merci

Bonjour, Comment sont calculés les droits de succession sur un immeuble en cours d acquisition (achat en Sci en mai 2018) ? Cordialement S.Nuns

Bonjour, Voici le contexte : Mes grands parents ont eu 6 enfants. A leur décès, ma tante (que nous appellerons N) a eu l usufruit de la maison. ...

Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain sur lequel un chemin privé est devenu par donation communal il y a 25ans. L'acte n'a jamais été réalisé et...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de son décès, ses frères et sœurs nous ont tourné le dos à mes sœurs et moi. Nous voyons de temps en temps...

Bonsoir Mon mari a reçu une procuration pour recueillir une succesion de sa mère. Son père est vivant. Cela consiste en quoi ? Et il lui doit lui ...

Bonjour, C'est un peu compliqué pour moi, je me suis jamais posé la question, sauf qu'aujourd'hui je prend de l'âge est que des questions viennent...

Bonjour, Mes parents possèdent un immeuble de 4 appartements, ils souhaitent s'en separer et nous en faire profiter. Nous sommes 3 enfants. Quelles ...

Bonjour, Ma mére est décédée il y a 2 mois à l'age de 96 ans.Mon pére agé de 98 ans est toujours en vie.Mes parents vivaient depuis 6 mois chez mon ...

Bonjour, voilà jai un heritage en cote d'ivoire et un notaire qui " " s'en occupe . ma question est la suivante. elle a déclarée pour le mobilier ...

Bonjour, ma maman est décédée il y a 20 ans ; mon père avait choisi 100% en usufruit et donc avec mon frère on a une partie en nu propriété. mon ...

Bonjour, Je dois faire établir un acte de notoriété par le notaire suite au décès de ma mère. J'ai fourni tous les documents demandés: - pour le d...

Bonjour, Dans le cadre de la succession compliquée de mes parents, mi-février 2019 j'ai été reçue par un avocat. Lors du premier RV il m'a fait paye...

Bonjour, Suite au décès de ma femme et ayant une donation au dernier vivant, j'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. (mes enfan...

Bonjour, Deux enfants, une maison.... Si les deux parents décèdent, la maison est partager en deux pour les deux enfants je suppose. Soit les d...

Bonjour. Mon père souhaite abandonner le bénéfice de l'usufruit d'une maison dont ma sœur est nue propriétaire suite à une donation effectuée il y a 2...

Bonjour et merci pour vos lumières, En cours de legs de terrains lui appartenant, mon grand-père est mort avant que toutes les donations prévues n...

Bonjour, Ma mère et moi sommes héritières a 50 % chacune nous avions prévu de vendre une parti du patrimoine mais il semblerai que moi étant la peti...

Bonjour, La succession de mes parents, très compliquée, a été portée en justice. Le TGI a délivré une ordonnance de désignation d'un notaire. Sui...

Bonjour, Est ce qu’une grand mère qui a 6 petits enfants peut ouvrir un compte à une seule de ses petite fille est lui verser tous les mois de l’arg...

Bonjour, Je résume la situation en 2 mots. Mon père est décédé depuis presque 2 ans. La déclaration de succession vient d'être signée. En f...

Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2001, malheureusement ma mère a du renoncer aux droits successions car il avait accumulé des dettes. Est ce...

Bonjour, à l'ensemble des utilisateurs. Je me permets de vous poser quelques questions en vue d'être conseillé dans la cadre du décès de mon épous...

Bonjour, Mon père veut donner une maison à mon frère et pour ma sœur et moi il veux que l on attendes son décès. As t il le droit ? Peut on s y op...

Bonjour, mon mari et ses frères et sœurs viennent de recevoir un courrier du notaire de leur maman, veuve depuis peu. Le notaire demande donc 500€ à...

Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon mari il y a 1an1/2 Et nous avons signé une donation au dernier vivant. Nous sommes une famille recomposée, ...

Bonjour, Mon Mari en fin de vie, ma préoccupation est la suivante : Mariés sous le régime général avec donation au dernier vivant, nous avons eu de...

Bonjour, Il y a maintenant 4 ans que je suis en procédure de divorce. Nous avions établie devant un notaire une convention de divorce avec un acte ...

Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un soucis Ma mère qui est en résidence senior, me demande régulièrement de passer voir sa résidence principale ...

Bonjour, Ma mère et mon père sont mariée depuis 21 ans. Ma mère possède 2 terrains. 1 agricole, et lautre constructible avec deux maisons. I...