Rachat de maison
Bonjour, Je me permet de vous posez cette question car je ne comprend pas grand chose. Suite au décès de mon pere, ma mère a décidé de vendre la m...
Bonjour, Je me permet de vous posez cette question car je ne comprend pas grand chose. Suite au décès de mon pere, ma mère a décidé de vendre la m...
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison (héritage grands parents) avec ma mère. Nous avons chacune, a parts égale la nu propriété...
Bonjour, Je suis pacsé sous l’indivision des biens et je viens d’herité d’une personne qui n’est pas de ma Famille . je souhaitais savoir si mon c...
Bonjour, Combien je vais payer d'ipôt sur une succession de57 000 euro Cordialement Michelle
Bonjour, Au décès de ma mère, la résidence principale de mes parents a été estimée à 380 000 €. Sur les conseils du notaire, mon père a déclaré sa...
Bonjour, J ai reçu une somme de 15.000 eur en argent fin 12 2007 a l epoque il était possible de ne pas avoir de droits de mutation jusqu a 31000 eu...
Bonjour, Le testament de mon pere stipule que son bien devra etre mis en vente et le prix fixe aupres de 3 agences et si l un des enfants est en mesu...
Bonjour, Ma mère est en éphad je dois participer tous les mois à hauteur de 400€ pour la maison de retraite, ma sœur gère ses comptes depuis 2001 et...
Bonjour, Je suis tunisienne et copropriétaire d’un appartement avc mon conjoint Comment faire une donation à mes 2enfants ma part (50%) de cet appa...
Bonsoir,j ai acheté un bien immobilier en 2013 en totalité mais j ai fait un contrat d'indivision 75% pour moi et 25% pour madame nous nous sommes mar...
Bonjour à tous, Notre mère est décédé depuis 7 mois, elle laisse mon père désormais veuf. Nous, frères et sœurs avons décidé de prendre attache ave...
Bonjour, J ai lu que pour pour les donations faites entre le 22 08 2007 et le 31 12 2007 le plafond était passé à 150.00 eur d abattement Actuellem...
bonjour , nous avons 88 et 91 ans nous voulons donner 15000€ a chacun de nos deux enfants qui sont en difficulté financière avec le probleme du cov...
Bonjour, Mon papa est décédé et nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage. Mon papa s'est remarié sans enfants de cette union. Elle vient...
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté universelle. mon épouse qui est décédée, a eu d'un premier mariage 1 enfant et n'a laissé a...
Bonjour, Pour la succession de ma mère decedee le notaire a estimé la maison de mes parents nous a donné une Fourchette de prix il nous demande de d...
Bonjour, Suite à un problème avec la succession de mon gré père je souhaiterais me retourner contre le notaire de ce dernier mais aujourd'hui ce not...
Bonjour, Je souhaite savoir où télécharger un cerfa 2738. Merci d'avance
Bonjour, Je suis français et résident permanent en Espagne (expatrié définitif). Je paie mes impôts en France avec retrait à la source (retraité de ...
Bonjour, mon pére est décédé en 1999 nous sommes 56 en indivision seul l'argent de mon père sert a payer l'assurance et les impôts depuis 22 ans pou...
Bonjour, J'ai un papier du notaire ou ma mère me fait une donation de moitié de la maison et j'ai un contrat de location. A t'elle le droit de vendr...
Bonjour Nous sommes 4 enfants , notre père est descedé en août il n’avait aucun bien ni immobilier ni mobilier , il ne voulait plus nous voir , il n...
Bonjour, Mon mari est décédé et avait une enfant d'une première union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de notre ...
Bonjour, Un courrier en recommandé m'a été adressée pour la succession de ma maman avec écrit avant mon nom, prénom et adresse "succession Nom et pr...
Bonjour, j'ai un frère qui vient de décédé ,mais de sa première union il a 2enfants ,et de la deuxième 1 enfant ,il avait une maison et un terrain en ...
Bonjour, ma mere avait un appartement a Poncharra 38530 elle est decedee j ai fais evaluer son mobilier par un commissaire p...
Bonjour, Ma tante va faire un testament authentique avec 2 notaires prochainement Est-ce qu'elle aura une copie de son testament ?? Je n'arrive p...
Bonjour, Je suis mandataire d'une procuration bancaire sur le compte d'une personne qui vient de décéder. Un des héritiers, m'a envoyé ce courrier...
Bonjour, Au décès du 1er parent sur un bien acquis à 50 %, normalement si j'ai bien compris les notaires conseillent de transférer l'usufruit à l'au...
Bonjour, j'ai hérité de 80000 € Est ce une Somme conséquente et est elle imposable ?
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle n a pas fait de testament. Ses bijoux qui se trouvaient ds un coffre chez elle ont disparu. Mon frère a déposé ...
Bonjour Ma grand-mère est décédée et un an après ce fût mon père sans qu'il n'y est eu de succession de faite. Moi vu les frais de la maison de ma g...
Bonjour, Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'ap...
Bonjour . Je suis enfant unique et ma mère s’est remariée et n’a pas d’enfants avec son mari. Tous les 2 se sont fait une donation au derniers vivant ...
En ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété s...
Bonjour, Mon père souhaite faire en donation sa maison à mon frère et moi . Mon frère et moi sommes tombés d'accord sur le montant afin que je lui ...
Bonjour, Mon conjoint pacsé est décédé ,mon loyer est payé par la succession pendant un an .La date anniversaire étant le 10 mars est ce que mon loy...
Bonjour, Bonjour Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'e...
Bonjour, j'ai actuellement 21 ans et je suis en licence informatique je finit ma 3 ème année ,cependant je veux faire un master .Ma sœur habitant a ...
Bonjour, je suis en train de remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel. J'ai déjà fait un don antérieurement que je vais bien sûr indiquer...
Bonjour, Mon mari est décédé et a laissé beaucoup de dettes sachant que j'ai deux mineurs. Est ce que la renonciation à la succession en Belgique es...
Bonjour, je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent...
Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents se sont fait donne, avec mon frère nous voulons donner tout pouvoir à ma mère pour la succession. Un...
Bonjour, Lorsqu'un couple décide d'établir une donation au dernier vivant, les enfants doivent-ils impérativement être prévenus par le notaire? Merc...
Bonjour Notre mère étant décédée en mai 2020 Toutes ses dernières factures ont été réglées mais il reste un arriéré de loyer. Mon frère vient de re...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle avait souscrit une assurance vie au nom de son partenaire ( ni mariés ni pacsés). Il a payé l'enter...
Bonjour, Sur un terrain j'étais en indivision à deux avec un membre de ma famille récemment décédé et qui a trois enfants. 1/ Est ce que je garde M...
Bonjour, suite au décès de ma mère je me retrouve déshérité de sa part quelle a donné a mon frère a savoir 2/3 pour 1/3 pour un appartement . Dans u...
Bonjour, Je voudrais savoir si mes enfants pourront hériter de ma part, à mon décès, sur la maison qui est au nom de mon épouse. Merci
Bonjour, Comment sont calculés les droits de succession sur un immeuble en cours d acquisition (achat en Sci en mai 2018) ? Cordialement S.Nuns
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