Les discussions
Donation de plusieurs biens à mes enfants
Bonjour, je souhaite donner un terrain avec une grange à un fils et une maison à mes deux autres fils. la valeurs est identique (60 000 la grange et...
Demande de renseignement sur futur achat immobilier et succession
Bonjour, Mon compagnon et moi ( ni mariés ni pacsés pour le moment) souhaitons acheter une maison d'ici quelques mois. Je n'ai pas d'enfants et je n...
Droit de succession enfant
Bonjour, Mon papa vient de décéder et mon père était remarier et ma belle-mère ne veut pas faire de succession car il n'avaient pas de biens fut-ell...
Vente bien immobilier
Bonjour, j'ai l usufruit d 1 petit appartement et mes 2 fils la nue-propriété..je désirerais vendre, l 1 de mes fils est d'accord..quel recours aurais...
Comment dépenser ses biens propres pour éviter récompense -mariage ss contrat ?
Bonjour, Je viens d’hériter de deniers propres suite héritage en France. Je suis marié sous le régime de la communauté. Un enfant commun. En l...
Je suis personnellement surendetté
Bonjour, Suite au décès de mon dernier parent j aimerai renoncer à la succession car je suis personnellement surendetté. L héritage couvrivra tout j...
Décès tante sans descendance et héritage disparu ?
Bonjour, la tante de ma mère est décédée en novembre 2018. Elle avait coupé tout contact avec sa famille. De plus elle était sans descendance et veuve...
Mesures fiscales relatives aux donateurs de + de 80 ans
Bonjour, je souhaiterais être informée des mesures fiscales qui s'appliquent sur une donation entre un parent de plus de 90 ans et ses enfants. ? C...
Le mariage annule-t-il forcément les dispositions testamentaires antérieures ?
Bonjour à toutes et à tous et merci par avance pour les éléments de réponses que vous serez en mesure d'apporter. Le cas de figure est le suivant, ...
Successions.
Bonjour, Mon père décédé en mars 2019, sa succession n est pas terminer que ma mère decede à son tour en avril 2020, comment va se poursuivre la suc...
Décès de mon mari
Bonjour, mon mari est décédé il y a peu la maison était à nos 2 noms on me parle de droit succession droit donation? vais je perdre ma maison? je ...
Don manuel aux enfants
FerméBonjour, notre mère agée de 92 ans est aujourd'hui en Ehpad et souhaiterait donner 12000 euros à chacun de ses 3 enfants. Doit on faire une déclaratio...
Soucis notaire avec les papiers pour succession
Alors bonjour à tous ! Je vous remercie de me lire car je suis perdu.. Nous venons de perdre ma mère il y a quelques mois et je n'ai jamais été con...
Possibilité de modifier les volontés d'un défunt
Bonjour, Ma belle-soeur décédée a fait un testament nommant mes deux neveux comme héritiers. Son époux décédé qui est mon frère voulait que j'hérite...
Vente maison
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers, nous avons vendu la maison de nos parents. La maison a été estimé par le notaire, nous avons gardé son prix. S...
Usufruit sur indivision
RésoluBonjour Mon frere et moi avons 2 maisons en indivision ma mère lui a donné l'usufruit sans me preaviser et lui les a loué depuis 8 ans. N ai je pas...
Droit suite a un décès apres divorce
Bonjour, j'aimerai savoir si mon ex femme , apres avoir divorcé depuis de nombreuse années et sans enfant , heritera de quoi que ce soit si je décède ...
Travaux et succession
Bonjour, ma mère est divorcée, mon frère et moi sommes ses deux héritiers, notre mère possède une grande maison , je voudrai investir dans d important...
Qui hérite de mon grand père ? ?
Bonjour, Mon grand père est décédé en février 2019 il avait 2 enfants, mon père est décédé en août juin 2019 donc la succession n a pas pu se faire ...
Testament et legs
Bonjour, Peut-on par testament faire un legs avec une clause de ce genre : "Je lègue ... (somme en euros) à M....mais cette somme doit être utilisée...
Héritage belle fille veu
Bonjour, Mon beau-père est décédé en 2014 ma belle mère a hérité de la totalité en usufruit ( donation entre époux) Mon mari ( leur fils) est décéd...
Aller dans sa maison en-cas de décès
Bonjour, Je voudrai savoir comment peut on faire pour que mon père qui habite la région parisienne nous rajoute (ses enfants)pour avoir le droit d a...
Droit succession maison secondaire
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il possédait une maison secondaire et familiale. Il était remarié depuis 15 ans et vivait avec sa femme dans une ...
Comment acquérir un bien en déshérence ?
Bonjour Voilà 4 mois que je cherche à trouver le chemin qui me permettrait d'acquérir un bien en déshérence, suite à décès. Ce que j'ai pu collect...
Assurance vie pour mes sœurs et rien pour moi selon elles
Bonsoir, pour vous situer un peu : je suis l'ainé, ma mère a refait sa vie et a eu trois filles, elle est décédée il y a quelques mois, nous nous som...
Héritage frere soeur
Bonjour, Je vie une situation très conflictuelle avec mon Frere depuis quelques mois. En effet, il se sent laissé dans l héritage familial. Mes pa...
Donation partage à l’un des héritiers
Bonjour, Ma soeur à reçu en 2001 un terrain constructible en donation partage Mes parents étaient marié sous le régime communauté universelle Ma ...
Clause donation-partage
Bonjour, Nous sommes 2 enfants. Nos parents nous ont déjà fait une donation partage il y 17 ans avec pour chacun d'entre nous 2, une maison en nue p...
Refuser la part de la soeur qui elle même refuse l"héritage de la mère
RésoluBonjour, Je vais refuser l'héritage de ma mère. Il y a une maison notamment. On va proposer la part de ma mère que je ne veux pas à mon frère; mais ...
Succession détournée
Bonjour, Quand j 'étais mineure, mon père m'avait dit que j'avais une forte somme venant de ma grand mère suite à un héritage .A ce jour, j'ai 23...
Le trop perçus different que prévus au depart
Bonjour, a la suite d un achat d un bien immobilier , ma notaire me notifie un montant de trop perçus de 870.00 euro , au bout du 13 em mois je reçois...
Heritiers décédés pour lesquels il n'y a pas eu de succession
Bonjour, mon père viens de décéder, nous sommes 9 enfants, 3 de mes frères sont décédés dont un il y a plus de trente ans. 2 d'entre-eux ont eu des e...
Papiers à envoyer aux impots pour donation
Bonjour, je viens de faire une donation à ma fille et donc je vais remplir en double exemplaire le formulaire 2735 et l'envoyer au pole enregistreme...
Réintégration moitié assurance vie non dénouée dans actif successoral du défunt
Bonjour, La réintégration de 1/2 du contrat non dénoué de l'époux survivant dans l'actif successoral du défunt est elle : Réelle c'est à dire - en ...
Héritage et quotité
Bonjour, Ma grand mère a fait un testament pour donner sa part à une arrière petite fille A savoir que ma grand mère était marié et que mon grand p...
Donation usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon papa qui a reçu une donation de la part de sa mère en 1988 dans cette donation il es stipuler que mon père reçoit la ...
Représenter mon épouse chez le notaire pour une succession de sa mère
Bonjour, Mon épouse est co-héritière avec ses 4 autres frères et soeurs, de leur mère. (plus de pères). Mon épouse = enfant d'un 1er mariage (aband...
Donation partage.
Suite au décès de mon père il y a deux ans, ma mère souhaite régler le partage de la maison entre mon frère, ma sœur et moi même. Mon frère veut bie...
Décès de mon frère aucun héritage
Bonjour, mon frère est décédé et je me suis occupé de son appartement en location et de toute les démarche enterrement payer par la mairie ; maint...
Assurance vie bénéficiaire succession
Bonjour, Mon oncle par alliance m’a léguer 70% de tout son patrimoine par testament les 30% restant à ses neveux de sang. Il avait une assurance vi...
Paiement des obsèques
bonjour ,notre pere vient de decedé ,avec mon frere mon venons de découvrir que les obseques de notre mere decedée il y a 4 ans n'ont pas été reglées ...
Droits de succession extinction usufruit
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle était usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1999 et moi nue-propriétaire. Des droits de succe...
Maison
RésoluBonjour, Mes enfants on vendu la maison de leur père décédé ai je le droit à une part.
Héritier achat d'un bien
Bonjour, Suite à une succession, ma tante souhaite acheté la voiture qui fait parti des biens . Comment sont repartis les parts ? (Nous sommes 3...
Don manuel à partir fonds propres (france)
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté, j'ai fait un don manuel à mon épouse de 20 000 euros. L'origine des fonds pour faire ce don venai...
Partage apres indivision
Bonjour, Apres un acte de notoriété peut on vendre les biens en indivision ou doit on gaire le partage?
Succession au point mort!
bonjour à la communauté, Ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession, en commençant par contacter mes frères et soeurs, et en me demanda...
Rachat usufruit
Bonjour, J aimerai acheter l usufruit de mon bien qui appartient à ma mère 85 ans .est ce que le barème prend en compte la valeur du bien acheté l y...
Travaux amélioration pour améliorer la jouissance de la communauté en france
Bonjour, Je vois sur blog patrimoine : "La récompense entre époux n’est pas due sur les travaux d’entretien justifiés par la jouissance du bien...
Acheter en sci avec mes parents
Bonjour, Mes parents veulent m'aider pour acheter ma maison en faisant une sci , c'est a dire qu'ils mettrais dans cette sci 250k et nous on mettr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...