Les discussions

Leti Donation-Succession

Rachat de maison

Bonjour, Je me permet de vous posez cette question car je ne comprend pas grand chose. Suite au décès de mon pere, ma mère a décidé de vendre la m...

7 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
roudoudou22
Fred_31510 Donation-Succession

Donation entre nu proprietaire

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison (héritage grands parents) avec ma mère. Nous avons chacune, a parts égale la nu propriété...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
condorcet
Gabaul Donation-Succession

Héritage sous pacs régime indivision

 Résolu

Bonjour, Je suis pacsé sous l’indivision des biens et je viens d’herité d’une personne qui n’est pas de ma Famille . je souhaitais savoir si mon c...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
roudoudou22
Pv12 Donation-Succession

Calcul d'une plue-value

Bonjour, Au décès de ma mère, la résidence principale de mes parents a été estimée à 380 000 €. Sur les conseils du notaire, mon père a déclaré sa...

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par Pv12
ADU74 Donation-Succession

Dons d argent familiaux

 Résolu

Bonjour, J ai reçu une somme de 15.000 eur en argent fin 12 2007 a l epoque il était possible de ne pas avoir de droits de mutation jusqu a 31000 eu...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
Gayomi
ADU74 Donation-Succession

Expertise demandée par testament

Bonjour, Le testament de mon pere stipule que son bien devra etre mis en vente et le prix fixe aupres de 3 agences et si l un des enfants est en mesu...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par ADU74
France57 Donation-Succession

Extraits bancaire

Bonjour, Ma mère est en éphad je dois participer tous les mois à hauteur de 400€ pour la maison de retraite, ma sœur gère ses comptes depuis 2001 et...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2021 par
Gayomi
Franck98451 Donation-Succession

Renseignement pour bien

Bonsoir,j ai acheté un bien immobilier en 2013 en totalité mais j ai fait un contrat d'indivision 75% pour moi et 25% pour madame nous nous sommes mar...

12 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par Franck98451
Nath.72 Donation-Succession

Estimation maison

Bonjour, Pour la succession de ma mère decedee le notaire a estimé la maison de mes parents nous a donné une Fourchette de prix il nous demande de d...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par patapepatape
Flo Donation-Succession

Litige avec un notaire à la retraite

Bonjour, Suite à un problème avec la succession de mon gré père je souhaiterais me retourner contre le notaire de ce dernier mais aujourd'hui ce not...

12 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par Flo
desmeo61 Donation-Succession

Succession compte bancaire parent-enfant

Bonjour, Je suis français et résident permanent en Espagne (expatrié définitif). Je paie mes impôts en France avec retrait à la source (retraité de ...

6 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par DESMEO61
randall Donation-Succession

Succession de 1999 non réglée

Bonjour, mon pére est décédé en 1999 nous sommes 56 en indivision seul l'argent de mon père sert a payer l'assurance et les impôts depuis 22 ans pou...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2021 par
condorcet
Stefdu13011 Donation-Succession

Succession ou dettes

Bonjour Nous sommes 4 enfants , notre père est descedé en août il n’avait aucun bien ni immobilier ni mobilier , il ne voulait plus nous voir , il n...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par
Gayomi
Lena Donation-Succession

Succession famille recomposée

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé et avait une enfant d'une première union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de notre ...

6 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2021 par Lena
Popsie Donation-Succession

Retrait d'un recommandé à la poste

Bonjour, Un courrier en recommandé m'a été adressée pour la succession de ma maman avec écrit avant mon nom, prénom et adresse "succession Nom et pr...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2021 par
condorcet
petoune Donation-Succession

Droit d'indivision

Bonjour, j'ai un frère qui vient de décédé ,mais de sa première union il a 2enfants ,et de la deuxième 1 enfant ,il avait une maison et un terrain en ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2021 par
condorcet
bernard Donation-Succession

Frais commissaire priseur

Bonjour, ma mere avait un appartement a Poncharra 38530 elle est decedee j ai fais evaluer son mobilier par un commissaire p...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2021 par bernard
Rosy38_6396 Donation-Succession

Copie testament notarial

Bonjour, Ma tante va faire un testament authentique avec 2 notaires prochainement Est-ce qu'elle aura une copie de son testament ?? Je n'arrive p...

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2021 par Rosy38-6396
ADU74 Donation-Succession

Mutations sur la valeur du bien

 Résolu

Bonjour, Au décès du 1er parent sur un bien acquis à 50 %, normalement si j'ai bien compris les notaires conseillent de transférer l'usufruit à l'au...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2021 par Ulpien1
L_4448 Donation-Succession

Renseignement

 Résolu

Bonjour, j'ai hérité de 80000 € Est ce une Somme conséquente et est elle imposable ?

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2021 par Lecture
Miyoma Donation-Succession

Sucession pere ou grand grand-mère

Bonjour Ma grand-mère est décédée et un an après ce fût mon père sans qu'il n'y est eu de succession de faite. Moi vu les frais de la maison de ma g...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2021 par
condorcet
ADU74 Donation-Succession

Combien ca coute ???

 Résolu

En ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété s...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2021 par ADU74
gece Donation-Succession

Donation et cession,

Bonjour, Mon père souhaite faire en donation sa maison à mon frère et moi . Mon frère et moi sommes tombés d'accord sur le montant afin que je lui ...

7 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2021 par gece
nat Donation-Succession

Paiement du loyer

Bonjour, Mon conjoint pacsé est décédé ,mon loyer est payé par la succession pendant un an .La date anniversaire étant le 10 mars est ce que mon loy...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2021 par nat
FB Donation-Succession

Rétention d'information

Bonjour, Bonjour Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'e...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2021 par
condorcet
Cathjan2021 Donation-Succession

Don manuel aux enfants

Bonjour, je suis en train de remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel. J'ai déjà fait un don antérieurement que je vais bien sûr indiquer...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2021 par
condorcet
jean31140 Donation-Succession

Donation gratuite sous indivision

Bonjour, je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent...

5 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2021 par Ulpien1
Nat Donation-Succession

Procuration

Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents se sont fait donne, avec mon frère nous voulons donner tout pouvoir à ma mère pour la succession. Un...

5 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2021 par Ulpien1
louise_9853 Donation-Succession

Donation entre époux et enfants

Bonjour, Lorsqu'un couple décide d'établir une donation au dernier vivant, les enfants doivent-ils impérativement être prévenus par le notaire? Merc...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2021 par
condorcet
Mourelle Donation-Succession

Dettes defunt

Bonjour Notre mère étant décédée en mai 2020 Toutes ses dernières factures ont été réglées mais il reste un arriéré de loyer. Mon frère vient de re...

6 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2021 par
Gayomi
matmat Donation-Succession

Paiement pierre tombale

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle avait souscrit une assurance vie au nom de son partenaire ( ni mariés ni pacsés). Il a payé l'enter...

11 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2021 par Ulpien1
swinggy7449 Donation-Succession

Décès d'un indivisaire avec enfants

Bonjour, Sur un terrain j'étais en indivision à deux avec un membre de ma famille récemment décédé et qui a trois enfants. 1/ Est ce que je garde M...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2021 par
condorcet
enzopf Donation-Succession

Clefs appartement

Bonjour, suite au décès de ma mère je me retrouve déshérité de sa part quelle a donné a mon frère a savoir 2/3 pour 1/3 pour un appartement . Dans u...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2021 par Sothis
Georgy94 Donation-Succession

Droit de succession maison principale

Bonjour, Je voudrais savoir si mes enfants pourront hériter de ma part, à mon décès, sur la maison qui est au nom de mon épouse. Merci

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2021 par Terrien16
NUNS Donation-Succession

Immeuble en cours d acquisition

Bonjour, Comment sont calculés les droits de succession sur un immeuble en cours d acquisition (achat en Sci en mai 2018) ? Cordialement S.Nuns

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2021 par
condorcet
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