Les discussions
Consequences d’un jugement sur l’état civil
Bonjour, Mon compagnon est décédé à 82 ans en avril dernier. J’ai vécu avec lui 32 ans. Il s’est toujours présenté comme célibataire sans enfant. A...
Rachat nue propriété
Bonjour, Suite au décès de ma mère et d'une exécution testamentaire, une maison qui appartenait à ma mère a fait l'objet du partage suivant sur une v...
Héritage en deniers.
Bonjour, J'écris sous le pseudo de livre33. Au nom de mon fils qui va hériter de deniers. Je vais hériter de deniers. Ces deniers sont des bi...
Estimation bien immobilier
Bonjour, Nous avons fait faire une estimation du bien dont nous allons héritier L'agent immobilier l'estime à 55.000 € alors que le notaire lui à 7...
Décès de ma maman
Bonjour, Mon père est décédé en 2008, mes 3 soeurs non pas voulu signé au notaire la succession en 2015, je le suis occupée de ma maman de 2015 jusq...
Quelle solution ? donation ? vente ?
Bonjour, Suite au décès de notre père mon frère et moi avons hérité d’un terrain non constructible de 2700m2 avec des ruines dessus (chalet en rui...
Testament authentique et incontestable
Bonjour, Je souhaiterais effectuer un testament authentique de manière à ce qu'il soit au moment de mon décès incontestable. - Comment le faire ? ...
Concernant si on peu avoir deux notaires
Bonjour, Voilà j’ai un notaire de famille qui c’est occupé de notre succession dans le département où nous résidons. Et nous voudrions prendre un a...
Résident français - succession d'une résidence secondaire en espagne
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 10 ans la succession déclarée en France n'a pas inclus un bien acheté par mes parents en Espagne....
Succesion
Bonjour, je me permets de venir auprès de vous car je ne trouve pas la réponse à ma question. depuis bientôt 10 ans je suis venue en aide à ma mère ...
Donation-succession
RésoluBonjour, Merci Condorcet pour cette réponse, cependant vis-à-vis de ma sœur et moi-même comment prouver qu’un don manuel a été fait à notre frère. ...
Hsbc
Bonjour, Une amie décédée le 22 avril 2019 m'a légué son assurance vie. Or ces derniers ont envoyé un montant a mon notaire qui l'a envoyé aux impô...
Taxation sur donation de parent italien(en italie) à héritier résident en france
Bonjour, je suis italienne résidente en France depuis 2016 et ma mère m'a parlé d'une donation de 120 000€ qu'elle m'enverrait pour m'aider dans l'...
Succession et bénéficiaires, pas de coordonnées.
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, que faire lorsqu'on ne veut pas prendre en charge la déclaration pour les autres bénéficiaires ? (pas de ...
Donation succession
RésoluBonjour, Il y a quelques années vers 2008 mon frère a emprunté une somme d’environ 50000€ au compagnon de ma mère. Celle-ci âgée de 87 ans et son com...
Succession incroyable
Depuis le décès de ma mère fin mai je me suis porté fort auprès du service succession de la banque postale pour clôturer ses comptes et régler les fac...
Demande au notaire d'un duplicata acte donation
Bonjour, notre notaire nous a fait un acte de donation il y a plus de 10 ans et je l'ai égaré. Il m'en reste un autre mais il est mal photocopie et il...
Droits de donation partagé ? legal ?
Bonjour, Bonjour, Situation un peu complexe , Mon père vient de mettre dans son testament que ma demi-soeur et moi-même ayons les mêmes dr...
Saisine et option sur une succession
Bonjour, Le processus de succession dans lequel je suis engagé est un peu trop subtil pour moi (pauvre ingénieur) . Merci d'avance pour vos éclair...
Deniers propres dépensés en biens consomptibles
Bonjour Monsieur, Bonjour Madame, Lorsque des deniers recueillis dans le patrimoine propre d’un époux vivant en France ne s’y retrouvent plus lors...
Transformation d’un bien en bien commun
Bonjour, Je bénéficie d’une donation d’un bien immobilier pour 1/3 avec 2 autres membres de ma famille, et nous sommes d’accord pour que je rachè...
Recommandé adressé à une personne décédé et signé par sa fille
Bonjour, Ma fille qui vient d'avoir 18 ans a signé une lettre recommandée adressée à son père décédé depuis octobre 2019. Pourtant elle a signalé à ...
Inventaire des meubles
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait de prendre part à l'inventaire des meubles dans le cadre d'une succession emportait acceptation tacite ...
Problème usufruit sur des parcelles forestières
Bonjour, Je suis nue-propriétaire de parcelles forestières, ma mère en est l'usufruitière. Une de mes soeurs, qui a renoncé à la donation contre ...
Succession assurance vie
Bonjour, Toujours pas de nouvelles de l assurance vie que ma mère nous a laisser plus de 2 mois déposée à la conseillère postale
Testament et sucession
Bonjour, Je reviens à vous car j'ai un peu plus d'informations, mon papa avait un livret A plafonné avec les intérêts et un autre livret à son nom, ...
Frais d attestation de propriété immobilière
Bonjour, nous avons payé à peu plus de 1300 euros de frais d attestation de propriété immobilière au service de la publicité foncière pour une m...
Frais de documentation pour ouverture de succession
Bonjour Mon père vient de decèder et nous avons pris rendez-vous chez le notaire pour un premier entretien pour l'ouverture de la succession . Ce...
Abandon d usufruit
Bonjour, !Nous avons fait en 2005 ( il y a plus de 15 ans une donation partage entre nos 2 enfants . L' un d'eux a reçu 2 biens immobiliers dans le...
Délai de prescription déclaration succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 et suite à des complications avec les autres héritiers seul l'acte de notoriété a été établi, je souhaiterais...
Légataire universel et décès
Bonjour, J ai été désigné en tant que légataire universel sur un testament ainsi que 2 autres personnes ,ces 2 personnes sont décédées et n’ont pas d...
Succession non faite et paiement des factures.
RésoluBonjour, J'ai une question qui concerne mon grand-père, décédé il y a 13 ans. Ses enfants étaient d'un premier mariage suivi d'un divorce, Il éta...
Récompense succession
Bonjour , suite au décès de mon épouse et dans le cadre de la succession j'aimerais savoir si J'ai droit à une récompense car j'ai entièrement financé...
Qui hérite?
Bonjour Voici un cas qui se présente actuellement dans ma famille: Un célibataire sans enfants décède. Il n’a pas fait de testament. Il a une soe...
Assurance vie
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vient d'être bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Ce contrat a été alimenté avec des fonds prop...
Biens propres en deniers et succession
Mon épouse est décédée il y a plus d’un mois à l’âge de 76 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis qu'elle...
Ass. vie : récompense sur prime versée ou réintégration valeur rachat (france)
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes chacun titulaire d'un contrat d'assurance vie, alimenté par les deniers communs, d...
Succession en tunisie
Bonjour, Je suis française et mon mari est tunisien il a eu la nationalité française par le mariage si je construit une maison en Tunisie en partic...
Succession des mes grands parents / portugal
Bonjour, La succession des mes grands parents (côte paternel) a été faite oralement entre les 3 enfants (3 frères), rien n’a été Signé chez le notai...
Remboursement frais donation
RésoluBonjour, Ma mère m a donné un terrain pour lequel j'ai avancé les droits de donation. Droits qu'elle souhaité me payer mais pour ne pas la démunir ...
Vente de maison, nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire,mes parents de 91 et 85 ans partent en EHPAD fin septembre suite à leur dégradation de santé,pour pouvoir vendre la...
Père biologique héritage et pas reconnu par lui
RésoluBonjour, J' ai vu une avocate qui me dit que l' on peut rien faire et j' avoue je ressens une injustice et elle me comprends J' ai retrouvé mon pè...
Fin de sucession
RésoluBonjour, Est-ce que le notaire peut me faire un virement sur mon livret A ( cloture sucession)? Merci de votre réponse . Cordialement.
Succession algérie
Bonjour et merci d avance pour votre aide mon père Est décédé en 1998 en France où nous habitions mon pere vivait avec ma mère avec qui il a 6 e...
Procurations et assurances vie.
Bonjour, Lors du décès en juillet 2019de mon père qui était 1 personne vulnérable et qui avait peur de mon frère. j'ai découvert que je n'étais pl...
Bons de caisse anonymes - bon de capitalisation au porteur anonymes (france)
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai encaissé des bons anonymes et bons de capitalisation (assurance vie) au porteur sur...
Besoin de savoir ci je suis dans mes droit merci
Bonjour, mes beau parents son décédé tout les deux il y avait trois garçons mon mari est décédé en 2019 il y a une maison de vacance a vendre depuis...
Loi pinel couple mais achat seul
Bonjour Je suis marié, sans contrat de mariage mais nous nous sommes faits quelques années après notre mariage une donation entre époux. Nous avons ...
Réaliser un commodat sur une indivision
Bonsoir, Nous avons fait donation d’un bien à nos trois enfants en gardant l’usufruit , Ils sont donc en indivision sur ce bien et cela risque d'ê...
Donation usufruit
Bonjour, J’ai eu une donation partage il y a 36 ans par mes parents d’un appartement valant à ce jour 615000 euros. Mon père vient de décéder. Je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...