Livret A caisse d'épargne

Louis - 15 janv. 2021 à 13:13
 Geo - 16 janv. 2021 à 18:38
Bonjour,
Ma mère est en fin de vie. Mon père est dans le déni de la maladie. Ils sont mariés sous le régime de la communauté.
Je fais parti d une fratrie (1 frère et 2 soeurs).
J ai procuration sur le livret A de ma mère. En accord avec la fratrie, nous souhaitons transférer 95% sur mon compte en toute transparence.
Est ce légal ?
Quels sont les risques?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

3 réponses

Bonjour
et pourquoi transférer?
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Beaucoup plus simple et les banques sont fermés le we.
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Jenna > Louis
15 janv. 2021 à 21:14
L'argent ne vous appartient pas, vous n'avez pas le droit d'utiliser votre procuration pour le virer sur votre compte, en plus au décès de votre mère, vos parent sont maries sans contrat, la moitié du livret appartient déjà à votre père pour moitié et le reste lui reviendra en usufruit. Si c'est pour éviter un blocage, autant le virer sur le compte courant de votre père.
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Louis > Jenna
15 janv. 2021 à 21:51
Vous avez raison dans vos propos, mais loin de penser de conserver cette argent. Néanmoins, à vous lire, vous préférez le banquier à la famille, c est un choix. Ce n est pas le mien.
Expliquer à une personne d un âge très avancé que toutes ses économies misent jours après jours sont inaccessibles sous prétexte que la banque verrouille et bloque un compte, et qu il faudra payer des frais et autres taxes après plusieurs semaines de gestation...
Avez-vous des intérêts particuliers dans cette banque concernée ?
Je cherche des infos et conseils et non un jugement.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137 > Louis
Modifié le 15 janv. 2021 à 22:26
Jenna vous a répondu en droit.
Votre père est là.

Ce que vous voulez faire, et surtout si ce livet A constitue l'essentiel de l'épargne de votre mère, c'est typiquement ce que regarde les banques lors de la déclaration du décès sur les jours le précédant. Pour des raisons que l'on imagine aisément. Meme si ce n'est pas votre intention.
Vous aurez droit à un signalement au fisc et/ou au procureur.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 janv. 2021 à 15:16
En accord avec la fratrie, nous souhaitons transférer 95% sur mon compte en toute transparence.
Compte-tenu de l'état de santé de vos parents, il n'est pas illégal de prélever d'ores et déjà des capitaux sur leurs comptes en agissant en vertu d'une procuration.

Les banques ne sont jamais pressées de restituer aux héritiers les sommes en dépôt alors qu'à la suite d'un décès des frais importants sont à la charge des héritiers.

Pour agir en toute transparence, rendez-compte à votre fratrie de toutes opérations effectuées pour le compte de vos parents

Au cas où ces héritiers seraient redevables de droits de succession, la somme prélevée par anticipation sera mentionnée dans la déclaration de succession.
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J'ai compris que tout le monde est d'accord, le père n'a pas toute sa tête, ceci pour éviter de bloquer l'argent et payer des frais.
Pourquoi pas......
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Merci pour votre réponse..
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