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2 réponses
Bonjour
Renoncer après 5 ans ?
Si elle n'a pas déjà accepté la succession tacitement.
Pourquoi votre maman serait seule bénéficiaire de la succession et non elle et vous les enfants ?
Renoncer après 5 ans ?
Si elle n'a pas déjà accepté la succession tacitement.
Pourquoi votre maman serait seule bénéficiaire de la succession et non elle et vous les enfants ?
roudoudou22
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20 janv. 2021 à 21:12
20 janv. 2021 à 21:12
Est on certains que les 50% de la vente bénéficieront aux enfants si on stipule l’acte de renoncement à la succession dans le compromis de vente ?
Faites les choses dans l'ordre
1 renonciation à la succession
2 signature du compromis de vente
3 vente du bien
Faites les choses dans l'ordre
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roudoudou22
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IAMSSF23
20 janv. 2021 à 21:26
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Faut il stipuler le renoncement à la succession dans le compromis de vente ?
Réponse négative, ce sera mentionné dans l'origine de propriété du bien cédé.
Réponse négative, ce sera mentionné dans l'origine de propriété du bien cédé.
IAMSSF23
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roudoudou22
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20 janv. 2021 à 21:39
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C’est noté, donc si je comprends bien il suffit de
1 effectuer la renonciation
2 signer le compromis de façon classique
3 lors de l’acte de vente chez le notaire, présenter l’acte de renonciation
1 effectuer la renonciation
2 signer le compromis de façon classique
3 lors de l’acte de vente chez le notaire, présenter l’acte de renonciation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 20 janv. 2021 à 21:37
En 2015 ma mère a effectué une dévolution successorale dans laquelle elle bénéficie de l’usufruit des terres et de la maison
Nous étions uniquement nu propriétaire pour un quart
Aujourd’hui elle souhaite vendre cette maison et récupérer uniquement sa part, c’est à dire les 50% de la vente et ainsi laisser les 50% restants de la vente (partie succession) uniquement aux enfants
20 janv. 2021 à 22:00
Donc il n'y a pas de renonciation à faire, elle et vous êtes bien héritiers de votre père.
Vous allez tous signer la vente de la maison de famille
Le notaire vous versera le produit de la vente à chacun en fonction de vos droits respectifs dans la succession de votre père.
Après elle peut vous faire une donation.