Maison de retraite/ petits enfant
Grdequestion
-
21 janv. 2021 à 19:18
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 21 janv. 2021 à 19:55
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 21 janv. 2021 à 19:55
A voir également:
- Maison de retraite/ petits enfant
- Retraite - Guide
- Retraite : voici les nouveaux seuils de revenus à partir desquels la CSG sera prélevée sur les pensions en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Congé de reclassement et retraite - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
21 janv. 2021 à 19:40
21 janv. 2021 à 19:40
. Est-ce que moi j'ai une obligation de payer?
(copier-coller)
Les petits-enfants sont-ils tenus à l'obligation alimentaire ?
L'obligation alimentaire ne repose pas sur les liens affectifs entre les membres d'une même famille. Vous n’échapperez pas à l'obligation alimentaire, sauf si vous pouvez prouver au juge aux affaires familiales que votre grand-mère a gravement manqué à ses obligations envers vous
.https://www.agevillage.com/article-7318-1-Les-petits-enfants-sont-ils-tenus-a-l-obligation-alimentaire-.html
Dans certains départements, les petits-enfants sont aussi tenus de participer financièrement à l’entretien de leurs grands-parents, dans le cadre de la demande d’aide sociale. Il convient de se renseigner auprès des services du Conseil général sur les critères de l’obligation alimentaire envers les ascendants.
En cas de refus de participer, le département peut saisir le juge aux affaires familiales contre les obligés alimentaires au titre de l’aide sociale.
Toutefois, les descendants ayant prouvé qu’ils ont subi des négligences peuvent effectuer une requête auprès du juge aux affaires familiales pour être dispensés du versement de l’obligation alimentaire envers leur ascendant. Le Code civil dispense également de l’obligation alimentaire l’enfant :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
(copier-coller)
Les petits-enfants sont-ils tenus à l'obligation alimentaire ?
L'obligation alimentaire ne repose pas sur les liens affectifs entre les membres d'une même famille. Vous n’échapperez pas à l'obligation alimentaire, sauf si vous pouvez prouver au juge aux affaires familiales que votre grand-mère a gravement manqué à ses obligations envers vous
.https://www.agevillage.com/article-7318-1-Les-petits-enfants-sont-ils-tenus-a-l-obligation-alimentaire-.html
Dans certains départements, les petits-enfants sont aussi tenus de participer financièrement à l’entretien de leurs grands-parents, dans le cadre de la demande d’aide sociale. Il convient de se renseigner auprès des services du Conseil général sur les critères de l’obligation alimentaire envers les ascendants.
En cas de refus de participer, le département peut saisir le juge aux affaires familiales contre les obligés alimentaires au titre de l’aide sociale.
Toutefois, les descendants ayant prouvé qu’ils ont subi des négligences peuvent effectuer une requête auprès du juge aux affaires familiales pour être dispensés du versement de l’obligation alimentaire envers leur ascendant. Le Code civil dispense également de l’obligation alimentaire l’enfant :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
cristali
Messages postés
18114
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
3 720
21 janv. 2021 à 19:55
21 janv. 2021 à 19:55
bonjour, attendez qu'un juge vous le demande, en attendant , ne rien faire.