Maison de retraite/ petits enfant
Grdequestion
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cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé, sa mère qui nous a toujours renié est en maison de retraite, elle a été mise par ma tante qui n'a elle même aucun revenu! Aujourd'hui la maison de retraite cherche a être payé par tout les moyens. Est-ce que moi j'ai une obligation de payer?
Mon père est décédé, sa mère qui nous a toujours renié est en maison de retraite, elle a été mise par ma tante qui n'a elle même aucun revenu! Aujourd'hui la maison de retraite cherche a être payé par tout les moyens. Est-ce que moi j'ai une obligation de payer?
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3 réponses
. Est-ce que moi j'ai une obligation de payer?
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Les petits-enfants sont-ils tenus à l'obligation alimentaire ?
L'obligation alimentaire ne repose pas sur les liens affectifs entre les membres d'une même famille. Vous n’échapperez pas à l'obligation alimentaire, sauf si vous pouvez prouver au juge aux affaires familiales que votre grand-mère a gravement manqué à ses obligations envers vous
.https://www.agevillage.com/article-7318-1-Les-petits-enfants-sont-ils-tenus-a-l-obligation-alimentaire-.html
Dans certains départements, les petits-enfants sont aussi tenus de participer financièrement à l’entretien de leurs grands-parents, dans le cadre de la demande d’aide sociale. Il convient de se renseigner auprès des services du Conseil général sur les critères de l’obligation alimentaire envers les ascendants.
En cas de refus de participer, le département peut saisir le juge aux affaires familiales contre les obligés alimentaires au titre de l’aide sociale.
Toutefois, les descendants ayant prouvé qu’ils ont subi des négligences peuvent effectuer une requête auprès du juge aux affaires familiales pour être dispensés du versement de l’obligation alimentaire envers leur ascendant. Le Code civil dispense également de l’obligation alimentaire l’enfant :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
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Les petits-enfants sont-ils tenus à l'obligation alimentaire ?
L'obligation alimentaire ne repose pas sur les liens affectifs entre les membres d'une même famille. Vous n’échapperez pas à l'obligation alimentaire, sauf si vous pouvez prouver au juge aux affaires familiales que votre grand-mère a gravement manqué à ses obligations envers vous
.https://www.agevillage.com/article-7318-1-Les-petits-enfants-sont-ils-tenus-a-l-obligation-alimentaire-.html
Dans certains départements, les petits-enfants sont aussi tenus de participer financièrement à l’entretien de leurs grands-parents, dans le cadre de la demande d’aide sociale. Il convient de se renseigner auprès des services du Conseil général sur les critères de l’obligation alimentaire envers les ascendants.
En cas de refus de participer, le département peut saisir le juge aux affaires familiales contre les obligés alimentaires au titre de l’aide sociale.
Toutefois, les descendants ayant prouvé qu’ils ont subi des négligences peuvent effectuer une requête auprès du juge aux affaires familiales pour être dispensés du versement de l’obligation alimentaire envers leur ascendant. Le Code civil dispense également de l’obligation alimentaire l’enfant :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
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