Calcul des frais de notaires
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Jac34
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons décidé ma femme et moi de faire une donation partage entre nos deux enfants. Donc deux logements pour deux enfants. J'ai, selon le souhait du notaire fait estimer un bien, car nous avions un prix pour l'autre grâce à la vente de son clone l'an dernier. Une agence immobilière est donc venue . Pour son estimation, après avoir visité l'appartement on m'a donné un prix pour sa vente puis gentiment on m'a demandé combien je voulais qu'ils marquent pour l'estimation. Comme vous voyez c'est sérieux !!!
J'ai donc fait parvenir les documents au notaire. Voici sa réponse :"Je vous rappelle le cout de cet acte de 9.000€ (émoluments du notaire, TVA et taxe de publicité foncière)"
Ma question est la suivante: comme il n'y a pas de détail sur cette somme, dois-je en conclure que peut être dans une petite étude le tarif serait moins élevé ?
Nous avons décidé ma femme et moi de faire une donation partage entre nos deux enfants. Donc deux logements pour deux enfants. J'ai, selon le souhait du notaire fait estimer un bien, car nous avions un prix pour l'autre grâce à la vente de son clone l'an dernier. Une agence immobilière est donc venue . Pour son estimation, après avoir visité l'appartement on m'a donné un prix pour sa vente puis gentiment on m'a demandé combien je voulais qu'ils marquent pour l'estimation. Comme vous voyez c'est sérieux !!!
J'ai donc fait parvenir les documents au notaire. Voici sa réponse :"Je vous rappelle le cout de cet acte de 9.000€ (émoluments du notaire, TVA et taxe de publicité foncière)"
Ma question est la suivante: comme il n'y a pas de détail sur cette somme, dois-je en conclure que peut être dans une petite étude le tarif serait moins élevé ?
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Tarif des notaires - Guide
2 réponses
dois-je en conclure que peut être dans une petite étude le tarif serait moins élevé ?
Non, le notariat n'est pas le "marché aux puces" du dimanche matin dans votre village.
Ses tarifs sont encadrés par la Loi.
Votre notaire ne peut appliquer des barèmes à sa guise supérieurs ou inférieurs aux tarifs légaux, ni même dresser le moindre acte gratuitement en faveur d'un ami. (par ex.).
Non, le notariat n'est pas le "marché aux puces" du dimanche matin dans votre village.
Ses tarifs sont encadrés par la Loi.
Votre notaire ne peut appliquer des barèmes à sa guise supérieurs ou inférieurs aux tarifs légaux, ni même dresser le moindre acte gratuitement en faveur d'un ami. (par ex.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...