Calcul des frais de notaires [Résolu]

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jeudi 29 novembre 2007
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22 janvier 2021
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 Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons décidé ma femme et moi de faire une donation partage entre nos deux enfants. Donc deux logements pour deux enfants. J'ai, selon le souhait du notaire fait estimer un bien, car nous avions un prix pour l'autre grâce à la vente de son clone l'an dernier. Une agence immobilière est donc venue . Pour son estimation, après avoir visité l'appartement on m'a donné un prix pour sa vente puis gentiment on m'a demandé combien je voulais qu'ils marquent pour l'estimation. Comme vous voyez c'est sérieux !!!
J'ai donc fait parvenir les documents au notaire. Voici sa réponse :"Je vous rappelle le cout de cet acte de 9.000€ (émoluments du notaire, TVA et taxe de publicité foncière)"
Ma question est la suivante: comme il n'y a pas de détail sur cette somme, dois-je en conclure que peut être dans une petite étude le tarif serait moins élevé ?

2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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24 janvier 2021
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dois-je en conclure que peut être dans une petite étude le tarif serait moins élevé ?
Non, le notariat n'est pas le "marché aux puces" du dimanche matin dans votre village.
Ses tarifs sont encadrés par la Loi.

Votre notaire ne peut appliquer des barèmes à sa guise supérieurs ou inférieurs aux tarifs légaux, ni même dresser le moindre acte gratuitement en faveur d'un ami. (par ex.).
Bonjour
Les titulaires des petites études mangent autant que ceux des grandes .......la réponse de votre notaire signifiait seulement qu'il vous fallait verser une provision de 9000 euros pour qu'il puisse commencer le travail!Cette somme est une estimation.
Vous n'êtes pas dans un souk....
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