Les discussions
Héritages succession
Bonjour, Mon papa nous a quitter ce jour il avait une carte de résidence résidait en Algérie mais venait tous les 6 mois en France je suit l’enfant ...
Salaire differe agricole
RésoluBonjour, je vais percevoir un salaire differe agricole concernant une periode 1969 a 1973 Suis je imposable sur le revenu merci
Retraits sans procuration / belgique
Un ami m'a demandé de retirer de l'argent de son compte à vue au distributeur avec sa carte Il est lui, bloqué à l’hôpital en soins palliatifs, son ...
Nu propriété
Bonjour, J ai 2 biens que j ai donnés a mes enfants par une donation chez le notaire. Si je veux vendre un de ces biens avec leur accord est ce que...
Père décédé avant grand-mère qui hérite ,
Bonjour, Mon père est décédé début février de cette année ( nouvelle apprise dans le journal...) il lui resté sa maman (donc ma grand-mère ) qui ell...
Testament en faveur des enfants
RésoluBonjour, Je prévois de mourir bientôt (merci d'éviter les leçons de morale), et je souhaite que mes enfants héritent, ça ne devrait pas poser de s...
Susetion et heritage
Bonjour, mariée pendant 27 ans ,mon mari est décédé l année dernière .juste avant son dècés il avait hérite ainsi que sa sœur et son frère de la maiso...
Comment récupérer son héritage au maroc sans y aller
RésoluBonjour, ma tante vient de dcd au Maroc elle avait pris la religion musulmane et je suis son seul légataire seulement je n'est pas d'argent pour aller...
Vente d'un bien en indivision en italie
Bonjour à tous. J'ai besoin de vos lumières. Je suis confronté à un gros problème et ne sachant si les lois francais étaient pareil en italie,...
Succession entre famille
Bonjour, mon père est décédé en 2005.. Il vivait dans la maison de mes g parents décédés depuis longtemps.. Il était divorce de ma mère.. Vivant seul....
Litige relevé compteur électricite
Bonjour Après le décès de ma maman nous avons procédé à l'état des lieux de son logement à la fin du mois courant. Nous avons pu relever le compteur ...
Locations estivales sur terrain en indivision occupé à usage privatif
bonjour, ma mère est décédée il y a 2 ans et nous a laissé divers bien dont un terrain agricole sur lequel mon frère a installé à ses frais des mobi...
Droit succession entre frère et demi frère
Bonjour, Mon frère n’a pas d’enfant et nous avons un demi frère issue d’une seconde union de notre père. Notre mère nous a légué des biens immobil...
Donation avant ou après ?
Bonjour, Un de mes amis a besoin de conseils. Pouvez vous m'aider à y voir plus clair. Sa femme et lui possèdent un logement dans lequel ils héberg...
Frais notaire terrain en indivision : donation maman et mamie, vente oncle
Bonjour, Je souhaite construire sur un terrain appartenant à ma famille (en indivision) : 3/8 ma maman 3/8 mon oncle 2/8 ma mamie Ma maman...
Taux d'imposition sur un legs à la nièce et au petit-fils du conjoint décédé
Bonjour à tous, je vais essayer de m'exprimer clairement. Mon époux est décédé l'année dernière et nous n'avons pas eu d'enfants ensemble. Par con...
Succession bloquée
Bonjour, Suite au décès de mon père (dernier parent vivant) aucun héritier ne veut ou peut s'occuper des dernières démarches (paiement factures es...
Usufruit transmissible
bonjour un couple est marié en secondes noces sous le régime de la séparation de biens une donation entre époux a été faite Madame possè...
Renonciation à la succession de ma mère au profit de ma fille unique.
Bonjour à Toutes et à Tous, Suite au décès de ma mère, j'envisage de renoncer à cet héritage au profit de ma fille unique. Dans l'hypothèse (aff...
Récupérer documents originaux du notaire
Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question qui n’est pas fréquent et dont la réponse n’est pas évidente … En effet on voudrait changer d...
Donation / partage 2 enfants parts égales
Bonjour a tous, Je vous expliques ma situation en espérant trouvée une réponse parmi vous. Nous sommes 2 enfants dont moi le garçon et ma sœur. Ma ...
Demande une copie de l'acte notarié u notaire
Bonjour, Voilà il y a un an jour pour jour que mon père est décédé. Ma mère, veuve, 4 jours après son décès a vu un notaire pour réaliser un acte ...
Donation appartement
Bjr , sommes un couple proprietaire de notre appartement , de notre vivant , nous envisageons de faire donation de cet appartement a nos 2 garçons ( t...
Donation terrain
RésoluBonjour, Voilà situation complexe. Je suis pacsé avec Madame. De son côté, ses parents et son tonton et sa tante bénéficient chacun d'une part d'u...
Assurance vie et renonciation à succesion
Bonjour J'ai fait une renonciation à succession de mon père, décédé en Septembre dernier. A cette date, j''ai perçu un capital décès d'une assuranc...
Héritage bijoux mère-fille
Bonjour, Ma maman est décédée depuis quelques mois,je suis fille unique, elle s'était remariée, et je me retrouve co-héritière avec son époux. ...
Sucession
Bonjour, Mon grand-père est décédé en février 2018, avec des liquidités et des biens immobiliers. Ma sœur et moi représentons la part de mon père qu...
Notaire indispensable pour un livret a?
Bonjour, Mon père étant décédé récemment, on doit s'occuper des droits de succession. La plupart de ses biens et comptes bancaires sont détenus à...
Contrat de justification de droit
Bonjour J'ai reçu il y a quelques temps un contrat de révélation par un généalogiste (succession directe parents enfants). Je pense que le notaire n'...
Seul héritier
Bonjour, J’ai 53 ans et suis fils unique ( enfant naturel) et seul héritier de ma mère qui a 81 ans et possede un appartement estimé à environ 16000...
Calcul dépens en frais privilégie de partage suite à une décision de justice
Bonjour, pouvez m'expliquer comment le notaire procède pour appliquer une décision de justice concernant les dépens qui dit :" les dépens seront pri...
Deheritage
Bonjour, ma mère dispose d'argent de coté et ne souhaite pas en faire bénéficier ma sœur qui l'a abandonné suite a un AVC c'est moi qui est toute la...
Vendre ma maison familiale
Bonjour, puis je vendre une maison familiale sans rien laisser à mon enfant n'ayant plus le droit de garde
Donation en nue-propriété
Bonjour, J'ai vu un article parlant sur "donation en nue-propriété" dans un forum qui dis que : "Afin de lutter contre les abus éventuels lié...
Suite donation terrain
Bonjour, voici ma question : suite à la donation d'un terrain devant notaire en septembre 2000, les frères et soeurs (qui ont eu leur part) veulent ...
Droits de succession sur liquidités
Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours vivante. Dans l'héritage de mon père il y a des biens immobiliers et des liquidités. Mon...
Terrain en copropriété
Bonjour, Voilà : en 1993, lors de mon divorce, j'ai abandonné mes droits concernant un terrain acheté pendant que nous étions encore mariés. Il s...
Rachat d'un bien par l'usufruitier
Bonjour, Suite à un décès, la conjointe de la personne décédée possède l'usufruit du bien principale. (PACS avec testament). La valeur de son usuf...
En froid avec ma mere depuis des annees
RésoluBonjour, Voilà, nous sommes en 2020 et je suis en froid avec ma mere depuis début 2012 avec ma mere qui m'a mise à la porte quand j avais 18 ans. Au...
Déshérités
RésoluBonjour, Ma mère dispose d'argent de côté suite à un avc elle a été abandonné par ma sœur j'ai la charge de ma mère et elle ne souhaite pas lui lais...
Titre de propriété suite à donation partage
Bonjour, Au décès de ma mère en 2010, mon père a fait une donation-partage donation au profit de mon frère et moi. L appartement m a été attribué e...
Succession sur entreprise
RésoluBonjour, De son vivant mon père a vendu sa société d'ambulance à mon frère. Aujourd'hui il est décédé. Mon soeur et moi voudrions savoir si nous a...
Après un décès, acceptation d'une offre avant l'émission de l'acte de notoriété
Bonjour à tous Le cas est le suivant : - Le papa possède un bien en indivision avec son fils et sa fille. - Le papa malheureusement décède. Reste...
Succession lors d'un usufruit
Bonjour, Mon père ayant des soucis de santé, je m'interroge pour la succession à venir. J'ai un frère, mon père est divorcé depuis longtemps do...
Location vente d un terrain nu
Bonjour, une personne veut acheter un terrain mais la mairie veut préempter quels sont mes droits quels sont leurs droits
Succession france
Bonjour, Maman vend sa maison, elle est veuve depuis 2013, nous sommes 2 enfants et avons chacun 1 part de la maison. Nous allons bientôt signer l...
En indivision avec nos parents
Bonjour à toutes et tous , Nous avons aquis un bien immobilier avec nos parents en indivision qui représente les parts suivantes : PARENTS : 26% ...
Restitution avance sur succession
RésoluBonjour, Il y a 5 ans, avec notre accord (nous sommes 5 frères et sœurs) ma mère à fait une avance sur succession de 30000€à l'un de mes frères pour...
Heritage de ma mere
Bonjour, M'a mère a 85 ans et veut se remarier avec son voisin du dessus. Ce dernier a 70 ans et semble intéressé par son appartement. Lui est en ...
Usufruit, partage, vente...
Bonjour, Ma tante a légué par testament l'usufruit de la totalité de ses biens à son mari. Elle m'a institué légataire universelle en nue propriét...
La législation juridique et financière évolue en permanence...