Forum Donation-Succession

Madame, Monsieur, Bonjour, Mes parents ont hérité de la maison de ma grand mère et en ont l'usufruit. Au décès de ma grand mère, il souhaite me don...

Bonjour, je viens d'apprendre que ma mère perçoit l'ASPA, en cas de demande de remboursement après son décès, que dois-je faire pour ne pas faire pa...

Bonjour, Ma cousine est décédée en juin.J ai recu un courrier du notaire stagiaire en charge de la succession pour m informer qu elle avait fait ...

bonjour, a t on le droit de vendre la maison, s en avoir signe la succession chez le notaire . cordialement

Bonjour, depuis 35 ans ma soeur vit au crochet de mes parents j'ai fait constuire une maison avec emprunt elle elle fait la comèdie elle a eu sa maiso...

Bonjour, à toutes et à tous, Je souhaite vendre mon appartement "symboliquement" à mon petit frère. Je suis célibataire, 51 ans, sans enfants et...

Bonjour, L'année dernière, mon épouse et moi-même avons fait un don manuel à notre fils de 63730€ (soit 31865€) chacun. Nous ne lui avions jamais ri...

Bonjour, Un juge a désigné l ouverture d un partage judiciaire au bout de 3 ans de procédure et désigne un nouveau notaire. Toutes ces années no...

Bonjour, je souhaite savoir à quelles proportions l'Etat va-t-il s'approprier le patrimoine d'une personne handicapée au jour de son décès, compos...

Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant à mon frére lorsqu'il était en difficulté financière. Je souhaiterait qu'une lettre soit faite...

Bonjour, Ma mère et actuellement en phase terminal d'un cancer il ne lui reste que quelques mois à vivre. Jai était placer en famille d'accueil d...

Bonjour, La succession (octobre 2019) de mon époux s'élevait à 44 000€ au total pour la part revenant à la succession sur les 2 comptes CC...

Bonjour Maître, Mariés sous le régime de la communauté avec un enfant; Propriétaire d'une maison; Quelle-est l'opération la plus judicieuse (moins ...

Bonjour, Mon compagnon décède il y a trois ans m'a légué dans son testament 30% de sa maison en plein propriété ainsi que le droit d'usage et d'habi...

Bonjour, ma compagne et moi nous visons en belgique et avons acheté un appartement en Espagne, nous ne.vivons pas ensemble nous avnons chancun un en...

Bonjour, suite à une donation partagé le notaire a réglé la succession de façon abberante de l'aveu même de ses confrères, mais elle a été validée par...

Bonjour, Est-ce que les assurances vies faites à mon nom entre dans la succession si les bénéficiaires son mon mari et mon fils , est-ce que les en...

Bonjour Je souhaiterais donner à mes deux enfants une somme d’argent inférieur à 10000€ . Je voudrais leurs faire un chèque sans passer par un nota...

Bonjour, Pourriez vous m indiquer si lorsque le juge prononce un partage judiciaire, ouverture des opérations de compte et une attribution preferent...

Bonjour, mes parents on 85 ans chaqu un et je suis le seul enfant restant vivant sur les 4 , 2 sont decedés sans enfant et le 3eme est decedé il y a q...

Bonjour, J'ai 87 ans et ma notaire m'a demandé de fournir un certificat de mon médecin traitant qui confirme que j'ai toute ma capacité mentale, pou...

Bonjour, j'ai fait une donation chez un notaire à mon époux de 50000 euros, après 3 ans il veut divorcer ! Ai je un moyen d'annuler cette donation...

Bonjour, La faculté de substitution dans une vente sur licitation est elle par défaut ou doit on demander à l'avocat de l'ajouter dans le cahier de v...

Bonjour, je voudrais savoir si c est possible de refuser l heritage de ma mere ,en son vivent et comment faire les demarches je vous remercie d av...

Bonjour, Je souhaiterai une information, bien que j'ai lu l'ensemble des commentaires. Est-ce que mon père peut me faire sur papier libre un acte...

Bonjour, j aimerais savoir comment procéder pour récupérer mon récupérer mon terrain agricole que j' ai loué a mon frère il y a maintenant un an.

Bonjour, concerne la loi suisse

Bonjour, Suite au décès de mon père (ma mère est décédé 6 ans auparavant, et mon père avait recueilli l'usufruit lors de la succession), je me ret...

Bonjour, je suis dans une situation un peu confuse et j'aurais besoin de quelques explications. Je remercie tous ceux qui prendront la peine de m'aide...

Bonjour, Ma belle-mère a 88 ans. Elle est propriétaire d'une maison et de titres et placements. Elle et veuve depuis 2005. Sa fille, ma femme fille ...

Bonjour, Maman est dècèdèe depuis 1 an le notaire ne fait rien je l'appelle elle me rèpond je m'en occupe mais elle ne fait rien vers qui dois-j...

Bonjour, Ma mère de 81 ans doit bientôt entrer en EPAD. Elle a été mariée sans contrat et par la suite elle a changé de régime matrimonial (sépara...

Bonjour, Besoin d'un petit éclairage avisé. Ma mère est décédée il y a six mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de...

Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants et remarié sous le régime de la séparation de biens avec un enfant. Nous possédons un appartement en 50/50...

Bonjour, Mon frère et moi sommes nu-propriétaires indivis à parts égales d'un bien, suite à une donation-partage de nos parents avec réserve d'usufr...

Bonjour, ma belle mère vient de décéder,2020, mon beau-père lui en 1998. Ils ont eu 3 garçons dont mon mari qui lui est décédé en 2003. J'ai 4 enfant...

Bonjour, petites question de succession en suisse. Mes grands-parents sont décédés et leurs deux filles héritent de la maison. Je suis le petit fils...

Bonjour, Mon ex compagne a perdu sa mère (veuve) il y a un an, la succession est en toujours en cours en raison de querelles entre héritiers. N...

Bonjour, Nous sommes sept héritiers en indivision de la maison de nos parents décédés, 2 des héritiers possédant les clés refusent aux autres des dou...

Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces hériti...

Bonjour, deux heritier et une maison, l'autre souhaitânt la vendre au plus offrant, passant au dessus du deuxième héritier acheteur en faisant passe...

Bonjour, Ma mère qui a 82 ans voudrait me faire une donation de 100 000 €. Mais elle ne peut plus se déplacer pour aller à sa banque. Peut-elle faire...

Bonjour, Lors d'une succession, le passif étant plus élevé que l'actif .Tous les héritiers ont signé la renonciation,sauf qu'un des héritiers est ( ...