Forum Donation-Succession Page 161

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts, depuis 40 ans , nous avons acheté une maison , nous avons créer une SC...

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui avait un contrat de capitalisation chez Generali comment se passe la succession de ce compte est ce une assur...

Bonjour, si le délai de paiement de la soulte est dépassé les creanciers peuvent continuer à demander la soulte ?

Bonjour, nous sommes dans une succession non signée. Des biens sont à vendre. ma question concerne un compromis de vente d'un domaine 1:le domai...

Bonjour, a tous, Ma sœur a eu une donation d'une maison par notre père et avec une locataire maintenant que notre père est décédé, elle veut faire...

Bonjour Lors du décès de mon père la maison qu'il a en indivision va être fermée Pour le moment je paye toutes les charges et ne m'entends pas av...

Bonjour, J ai un projet de construction avec 2 enfants sur 4. Je suis celle qui amène le plus d argent mais eux devront emprunter un petite somme de...

Bonjour, ma grand mere est décédée elle était en maison de retraite . Elle avais 900 euro de retraite . Elle payait 90% de la maison de retraite et le...

Bonjour, Un inventaire doit-il être réalisé pour une chambre de bonne qui ne contient aucun meuble ? Je précise qu'un inventaire a déjà été réalisé ...

Bonjour, Un héritier peut-il renoncer à une succession lorsqu’il a une validation de mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire....

Bonjour, Ma grand-mère, usufruitière de la maison dont je suis nue-propriétaire, souhaite modifier le bas de cette dernière, donc en modifier la str...

Bonjour Ma soeur (célibataire sans enfants) décède. Mes beaux-fils (enfants de ma femme) héritent-ils si je suis décédé ? Merci

Bonjour, Suite au décès de mon père nous avons prévenu la banque où il détenait un compte commun avec ma mère. A la réception du dernier relevé b...

Bonsoir pouvez vous m'aider svp merci mon maris et decedee il a 1 an je n et pas de permis il a laissez ça voiture j ai 5 héritier mes enfants mais l...

Bonjour, Nous avons 2 sci, de même valeur , chacun ayant la moitié, acquises après notre mariage, nous divorçons, nous voudrions faire le maximum ...

Bonjour, Mon mari possédait un livret épargne avant notre mariage. Après son décès puis-je prétendre à ce livret.? Nous étions mariés sous le régi...

Bonjour, Ma mère vient de vendre la maison de mon grand-pere dont elle a hérité à ma sœur. Cette vente a été effectue sans que je sois mis au coura...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritier peut-il recevoir une part plus importante du montant de la vente d'un bien en indivision si...

bonjour peut t on rester en indivision apre le deces du premier conjoint jusqu au deces du deuxieme

Bonjour, Suite au décès de mon époux en novembre 2019, la succession n'est toujours pas clôturée. Il y avait une donation au dernier des vivants a...

Bonjour, J'ai entendu que suite au troisième projet de loi de finances rectificative, un nouveau dispositif fiscal a été créé. Celui-ci permet à u...

Bonjour, Je désire donné à ma fille l usufruit d un appartement qu' elle possède déjà en nue propriété. Combien cela me coûtera de droit pour cel...

Bonjour, Suite au décès d'un proche, je me retrouve "légataire universel". Toutefois, le défunt ayant un fils, celui-ci est donc "réservataire" et, ...

Mon compagnon et moi même ne sommes pas mariés ni pacses, ses parents souhaitent nous donner une maison qu il nous faut rénover. Peuvent il nous l a d...

Bonjour, Mon beau père veuf vient de décéder il y a une maison avec terrain à partager entre un frère, une soeur et un petit fils la soeur et le pet...

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne ni mariés ni pacsés détient la moitié de la maison et en a l'usufruit. Moi , fils unique...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 2 mai 2008. Le notaire, sachant que la succession serait déficitaire, nous a déconseillé de faire prélever les ...

Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans vient de me faire un don de 50 000€. Pouvez-vous m'indiquer sur quel imprimé cerfa je dois en faire la déclaration ...

Bonjour, J'ai 2 questions à poser : 1) J'ai un appartement qui n'appartient qu'à moi. J'ai un fils je voudrais savoir comment faire pour une succ...

Bonjour, quand une personne est décèdé il y a un an et succession terminé et réglé et ont reçoit facture un an après de la personne décédé d...

Bonjour, Fait papier au Dernier vivant. 100% usufruit 2ème mariage 3Enfants de mon mari et moi 1 Je voudrais savoir ce que dire sans caution e...

Bonjour, un litige est en cours, au cours de la succession, au sujet d'une avance sur succession dont a bénéficié par ma sœur de la part de notre mère...

Bonjour, Peut on laisser par testatement à un tiers extérieur à la famille à la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant restant = rése...

Bonjour, Mon père est très diminué suite à x cancers et AVC. Il est marié depuis 10 ans avec une femme qui depuis un an ne nous autorise plus à veni...

Bonjour, Mon compagnon (nous étions en union libre) est décédé. Nous avons ensemble un enfant mineur et il a aussi un fils majeur d une précédente...

Bonjour, la maison dont j'étais en usufruit est vendue, je ne peux plus l'entretenir.Pendant 8 jours les futurs acheteurs souhaitent l'habiter je suis...

Bonjour, Une tante fais un testament à son neuveu et celui-ci décédé entre temps à qui appartiendra cette héritage ?

Bonjour, 1) Dans le cas d'une donation, est-il possible, pour un enfant reconnu par son père, mais ne portant pas son patronyme, d'hériter d'une d...

Bonjour, Abandonné à dix jours, ma mère a eu un autre enfant à qui elle a fait don de sa maison en usufruit nu propriété. Décédée l’année dernière, ...

Bonjour, Mon époux est décédé il y a quelques jours , je vais m'occuper de la succession. En parallèle, une succession est engagée pour ma mère ...

Bonjour, je suis actuellement veuf , j ai 46 ans, 3 enfants majeures et un mineur de 13 ans . 2 enfants chez eux , 2 chez moi ( un majeur et travail...

Bonjour, rejetée par mes parents et mes deux sœurs depuis plus de 30ans je viens de recevoir un courrier de notaire. Celui-ci me demande de remplir un...

Bonjour Nous sommes 2 enfants et avons perdu notre papa en 2016 Maman a 78 ans et vend la maison familiale 150000€ Mon frère et moi même recevront...

Bonjour, Je souhaiterais avoir plus de renseignements et serai très intéressant par votre proposition

Bonjour Mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons une maison achetée ensemble au Portugal. Il souhaite me la laisser ( donation ) contre une...

Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2020 et elle a nomme un légataire universel (son petit fils) dans son testament. Je me suis rendue compte, a...

Bonjour, Je voudrais, si c'est possible que pouvez m'envoyer des modèles de testament pour désavantager un fils, car depuis plus de dix ans il ne vi...