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Gayomi
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21 janv. 2021 à 09:57
21 janv. 2021 à 09:57
Le notaire n'a pas le pouvoir de débloquer la situation. Il vous faudra le concours d'un avocat.
Bonjour,
De ce que j'en comprend, le mari a du récupérer l'usufruit, il est donc libre de disposer de la voiture si elle a été acquise après le mariage.
Concernant la maison elle est a votre mère à présent, si les formalités traînent cela ne doit pas empêcher votre mère d'en disposer (l'habiter, la louer, la vendre...)
De ce que j'en comprend, le mari a du récupérer l'usufruit, il est donc libre de disposer de la voiture si elle a été acquise après le mariage.
Concernant la maison elle est a votre mère à présent, si les formalités traînent cela ne doit pas empêcher votre mère d'en disposer (l'habiter, la louer, la vendre...)
Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse. Cependant le problème n'est pas qui utilise la voiture, juste que le notaire nous dit qu'il ne peut pas faire la succession parce qu'il n'a pas la carte grise de la voiture.
Pour ce qui est de la maison d'après le notaire elle entre de le patrimoine commun des deux donc la maison serait 2/3 à ma maman ( tout comme la somme sur les comptes communs) et 1/3 au mari de ma grand mère ce qui me paraît totalement absurde étant donnée que la maison est une donation avant mariage à ma grand mère...
Pour ce qui est de la maison d'après le notaire elle entre de le patrimoine commun des deux donc la maison serait 2/3 à ma maman ( tout comme la somme sur les comptes communs) et 1/3 au mari de ma grand mère ce qui me paraît totalement absurde étant donnée que la maison est une donation avant mariage à ma grand mère...
21 janv. 2021 à 14:14