Succession bloqué

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 bmb -
Bonjour, ma grand mère est décédée des séquelles d’un cancer en avril 2018. Elle avait refait ça vie avec un homme avec qui elle s’est marié en 2013 après 19 ans passé ensemble.
Ma mère ( enfant unique de ma grand mère) s’est rendu en métropole dès le décès afin d’accompagner son beau père dans les démarches pour l’incinération de la défunte. Ce dernier a eu des propos qui spécifiait que ma mère ne devra rien attendre comme héritage car tout lui appartient.
Hors au cours de cette même année ma mère a perçu 2 assurances vies souscrites par ma grand mère.
A son retour dans notre département ma mère est allée chez un notaire afin de faire la succession.

Le mari de ma grand mère est également rentré sur ce département et depuis refuse de donner un document qui apparement bloquerait la succession ( la carte grise d’un véhicule). Depuis 2018 le notaire nous affirme que le mari de ma grand mère serait malade et qu’il devrait être mis sous tutelle sous peut. Sauf que janvier 2021 et le notaire nous balade en nous disant à chaque fois qu’on appelle que le dossier est transmis à une autre personne car la personne initiale a quitté le cabinet.
Donc bientôt 3 ans que cette succession traîne.

Sachant qu’ils étaient mariés sous le régîmes de la communauté réduite aux acquêts.
Et que ma grand mère possédait une maison reçu par donation de son père AVANT le mariage.

Que faire ? Comment se fait le partage?

Je ne sais pas si mes explications sont claires, merci à ceux qui m’apporteront une aide car cette situation est difficile psychologiquement.

Merci

3 réponses

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dimanche 17 mars 2013
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25 février 2021
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Le notaire n'a pas le pouvoir de débloquer la situation. Il vous faudra le concours d'un avocat.
Merci pour votre réponse, nous avons demandé au notaire si il était possible de faire appel à une aide juridique pour en quelque sorte faire avancé les choses, il nous à répondu que cela ne servirait à rien car il ne pourrait pas transmettre le dossier car il est incomplet ( il manque cette carte grise )

Bonjour,

De ce que j'en comprend, le mari a du récupérer l'usufruit, il est donc libre de disposer de la voiture si elle a été acquise après le mariage.
Concernant la maison elle est a votre mère à présent, si les formalités traînent cela ne doit pas empêcher votre mère d'en disposer (l'habiter, la louer, la vendre...)
Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse. Cependant le problème n'est pas qui utilise la voiture, juste que le notaire nous dit qu'il ne peut pas faire la succession parce qu'il n'a pas la carte grise de la voiture.
Pour ce qui est de la maison d'après le notaire elle entre de le patrimoine commun des deux donc la maison serait 2/3 à ma maman ( tout comme la somme sur les comptes communs) et 1/3 au mari de ma grand mère ce qui me paraît totalement absurde étant donnée que la maison est une donation avant mariage à ma grand mère...