Succession : Compte bancaire personnel du conjoint survivant
Résolu
Marc
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21 janv. 2021 à 18:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2021 à 18:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2021 à 18:31
A voir également:
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condorcet
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21 janv. 2021 à 18:31
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Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?
Les comptes individuels au nom de chaque époux ou les comptes joints, faisant partie de la communauté sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier sa moitié dépend de sa succession.
Les comptes individuels au nom de chaque époux ou les comptes joints, faisant partie de la communauté sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier sa moitié dépend de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...