Succession : Compte bancaire personnel du conjoint survivant
Résolu
Marc
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom.
Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?
Merci d'avance,
Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom.
Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?
Merci d'avance,
1 réponse
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Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?
Les comptes individuels au nom de chaque époux ou les comptes joints, faisant partie de la communauté sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier sa moitié dépend de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...