Succession : Compte bancaire personnel du conjoint survivant
Résolu
Marc
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom.
Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?
Merci d'avance,
Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom.
Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?
Merci d'avance,
A voir également:
- Compte bancaire personnel du conjoint survivant
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?
Les comptes individuels au nom de chaque époux ou les comptes joints, faisant partie de la communauté sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier sa moitié dépend de sa succession.
Les comptes individuels au nom de chaque époux ou les comptes joints, faisant partie de la communauté sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier sa moitié dépend de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...