Succession : Compte bancaire personnel du conjoint survivant [Résolu]

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4 mars 2021
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Bonjour,

Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom.

Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?

Merci d'avance,

1 réponse

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Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?
Les comptes individuels au nom de chaque époux ou les comptes joints, faisant partie de la communauté sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.

Au décès du premier sa moitié dépend de sa succession.