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1 réponse
condorcet
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Lors du décès d'un époux, est-ce vrai que 50% du compte personnel du conjoint survivant rentre dans le calcul de la succession ?
Les comptes individuels au nom de chaque époux ou les comptes joints, faisant partie de la communauté sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier sa moitié dépend de sa succession.
Les comptes individuels au nom de chaque époux ou les comptes joints, faisant partie de la communauté sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier sa moitié dépend de sa succession.