Forum Donation-Succession

bonjour j'ai fais donation des biens héritée de mes parents j'ai recue un courrier des voisins me parlant de bornage a l'amiable qui date de 57 ans po...

Bonjour Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande acc...

Je désire preter 20.000 euros à un de mes enfants pour une courte periode (un à deux ans), dois je le déclarer au fisc, quel risque si nous ne le fai...

Bonjour, après la mort de nos parents mes 2 frères, ma soeur et moi-même avons partagé les meubles et rendu l'appartement qui était en location. Le ...

Bonjour, donc tout est dans le titre mais il y as une histoire. Mon père de bonne famille qui as un long passé et beaucoup de bien (tableau, sc...

Bonjour, Je souhaitais savoir si étant mise sous curatelle renforcée du fait d une situation de surendettement puis être mise interdit bancaire

Bonjour, On a le droit de déshériter son enfant? Bien que jusqu'à présent je n'ai jamais pensé, j'aime mon enfant plus que tout, mais son com...

Bonjour, Peut-on nous donner en héritage à nos petits enfants toute notre patrimoine, ou du moins la plus grande partie ? ? Notre enfant a reçu...

Bonjour, J'ai souscris un crédit pour acheter une télé à mon cousin La facture est à son nom mais le contrat de prêt est à mon nom. Le valeur d...

Bonjour, Nous sommes deux enfants et j'ai du arrêter mon activité pour raisons de santé, difficiles à soigner. Imaginons que je ne retrouve pas d'...

Mes parents ( 91 et 82 ans) louent à leur neveu depuis une vingtaine d'année , pour une durée de 80 ans , des vignes à un prix fixé et précisé dans ...

Bonjour, je voudrai savoir combien de temps après avoir reçu en donation la maison de mes parents je peux la vendre et quels seront les frais à pa...

Bonjour, Et on obliger de se marié pour faire un testament universel ?ou peut on le faire entre conjoint ? En cas de testament universel que se pa...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté légale, j'ai 2 enfants et 4 petits-enfants. Mon mari et moi souhaiterions leur laisser notre capital...

Nous étions 3 enfants légitimes, seulement nous ne sommes plus que 2 enfants légitimes, est-ce que nos parents peuvent faire en sorte que leurs 2 enfa...

Bonjour, Issue d'une premiere union je suis fils unique. suite a ça j'ai grandi chez mes grands parents maternelle. Aujourdhui chacun de mes deux p...

Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée fin juillet. Elle a eu deux enfants: mon père et ma tante. Mon père est décédé l'année dernière. Comme je...

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT Suite à un décompte de succession à la suite du décès de notre maman en 2012, j'aimerais vous exposer la raison de mon int...

bonjour,y a t il un moyen et comment savoir une succession suite a un deces des parents .mon mari a declare la moitie de la vente de la maison de s...

Bonjour Mon oncle vient de décéder, il était marié sous le régime de la communauté universelle avec la soeur de mon père, décédée avant lui. Ils n'...

Bonjour, Voilà, je suis issu d'une famille de 3 enfants, dont je suis l'aîné. Ma mère est décédée en septembre 2013, elle a été placée sous tutel...

Bonjour, mon père et ma mère ont été marié chacun de leur coté et ont eu chacun 2 enfants de leur coté ensuite il se sont marié ensemble et je suis...

Une mère a deux filles et a fait un testament pour répartir ses biens entre ses deux filles d'une certaine manière. Après son décès, les deux filles p...

bonjour ,mes parents n' ont pas rédigé de donation entre epoux au dernier vivant ,mon pere est décédé en 2000 de ce fait ma soeur et moi avant laissé...

Bonjour, Mon grand père avait 2 filles. Il a rédigé un testament holographique dans lequel il lègue à sa première fille l'intégralité de ses bien...

ma concubine désire que son nom soit retiré de l'acte de propriété quelle est la démarche à suivre ?

Bonjour à tous. Alors voilà mon problème. J'ai mon père divorcer une foi et à nouveau remarier. Il possède une maison qu'il a hérité de son père. J'ai...

Bonjour, nous sommes une famille recomposé nous ne souhaitons pas qu un des enfants ( n'ai pas commun a nous 2 ) et une part d'héritage sur un futur a...

mon frere vient de decéder et j'herite un peu! un peu car les impots prelevent 45°/° dessus!! or j'ai lu sur un site qu'une soeur de 70 ans et veuve...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation avec usufruit il y a 8 ans( j'ai 53 ans) Ils souhaitent vendre ce bien!? J'étais d'accord, mais nous ne...

Bonjour, Nous envisageons de nous marier avec ma compagne et nous attendons notre 1er enfant. Avant de la rencontrer, il y a environ 15 ans, ma cop...

bonjour,suite au deces de ma mére je voudrai savoir par rapport a l heritage de la maison . nous sommes deux c est pour le partage mon frére voudrai...

je désirerai savoir quelle serait les droits successorales entre ma soeur et moi si je décédai le premier. je suis célibataire, sans enfant. ma soe...

Bonjour, JE VOUS ENVOYE CE MESSAGE CAR JE CROIS QUE JE ME FAIS AVOIR . DONC JE VOUS EXPLIQUE , MA MERE ET MON PERE ON FAIT CHEZ LA NOTAIRE UN VIVAN...

Bonjour, Beau-père dont je gérais les avoirs, décédé en Juin 2014 (pas de biens immobiliers) avait souscrit des contrats d'assurance vie après 70 ...

Bonjour, Nous sommes 5 cousins germains. L'un d'entre nous, sans descendance,ni parents vivants décède. La succession se fait entre les 4 restants...

Bonjour, Une veuve ayant deux enfants de son mari décédé est usufruitière sa vie durant des biens de son mari. 1/ Si elle se remarie, perd-elle ...

Bonjour, Maman doit aller en maison de retraite (97 ans) Papa est décédé y 2 ans. La succussion de papa à été faite auprès du notaire entre sa f...

Bonjour, Mais c'est 40% et 30 % de quoi exactement, de la valeur totale de la vente? Ou bien d'une part ? je ne comprends pas trop le calcul qui doi...

en quelques mots voilà la situation. je suis fille unique, mon pére vient de décéder, il était marié à ma belle mére, avec laquelle il n'a pas eu d'e...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de dix enfants et depuis le décès de notre maman, la maison familiale a trouvé preneur pour 108 000 euro. L'acte ...