Donation vehicule
Sam
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Sam -
Sam -
Bonjour,
Mon ex mari m a fait une donation de son vehicule en 2014(acte notariale).
Nous sommes en instance de divorce.
Il a conservé le véhicule. Ai je une responsabilité sous quelle forme que ce soit par rapport au véhicule. Sachant que nous n avons pas fait le changement de carte grise à mon nom. Sachant d ailleurs quand il a fait la donation il avait acheté le véhicule en Italie et n a jamais lui fait établir une carte grise française (donc les plaques sont toujours italienne).
Je m interrogé d ailleurs pourquoi me faire une donation ....
Merci pour vos réponses
Mon ex mari m a fait une donation de son vehicule en 2014(acte notariale).
Nous sommes en instance de divorce.
Il a conservé le véhicule. Ai je une responsabilité sous quelle forme que ce soit par rapport au véhicule. Sachant que nous n avons pas fait le changement de carte grise à mon nom. Sachant d ailleurs quand il a fait la donation il avait acheté le véhicule en Italie et n a jamais lui fait établir une carte grise française (donc les plaques sont toujours italienne).
Je m interrogé d ailleurs pourquoi me faire une donation ....
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