Donation d'un parent depuis l'Espagne
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David68790
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David68790 Messages postés 2 Statut Membre -
David68790 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père réside en Espagne et est de nationalité espagnole pour ma part je vis en France et de nationalité française. Mon père souhaite me faire une donation entre 20000 et 30000 euros par virement bancaire. La situation me paraît un peu hasardeuse, pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre du point de vue fiscalité le plus favorable ?
En vous remerciant avec anticipation
Cordialement
David
Mon père réside en Espagne et est de nationalité espagnole pour ma part je vis en France et de nationalité française. Mon père souhaite me faire une donation entre 20000 et 30000 euros par virement bancaire. La situation me paraît un peu hasardeuse, pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre du point de vue fiscalité le plus favorable ?
En vous remerciant avec anticipation
Cordialement
David
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1 réponse
m'indiquer la marche à suivre du point de vue fiscalité le plus favorable ?
Vous n'avez pas la faculté de choisir.
Selon la législation française en vigueur, sans être redevable de droits de donation, il existe 2 dispositions fiscales différentes :
-l'une dénommée "dons familiaux en espèces" d'un montant maximum de 31865 € consentie par votre père sous réserve qu'il soit âgé de moins de 80 ans et vous majeure;
-l'autre, plus classique, de 100000 €.sans restriction d'âge.
Ces 2 donations sont indépendantes l'une de l'autre.
Vous n'avez pas la faculté de choisir.
Selon la législation française en vigueur, sans être redevable de droits de donation, il existe 2 dispositions fiscales différentes :
-l'une dénommée "dons familiaux en espèces" d'un montant maximum de 31865 € consentie par votre père sous réserve qu'il soit âgé de moins de 80 ans et vous majeure;
-l'autre, plus classique, de 100000 €.sans restriction d'âge.
Ces 2 donations sont indépendantes l'une de l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre prompte réponse.
Cordialement
David