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Succession.

cheche0619 - 14 janv. 2021 à 16:14
 patapepatape - 16 janv. 2021 à 16:51
Bonjour,
Ayant perdus mes parents, mon père en 2011 et ma mère en 2017, j'ai un problème avec le notaire qui fait trainer cette affaire.
Mes parents avait une terre agricole de 3000 m² loué pour un pactole de 36.00€ par an. je dit bien "avait" car une terre louée à un agriculteur est une terre perdue. L'agriculteur verse la location au notaire, qui empoche la somme et ne dit rien, de plus il fait l'autruche en ne répondant pas à mes sollicitations. Nous sommes 5 enfants.
Que faire face à ce genre d'individu ?
En vous remerciant par avance
Très cordialement.
Gérard TISSOT

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
14 janv. 2021 à 19:11
Bonour
Alors moi je vais vous raconter une autre histoire.
Les successions de vos parents ne sont pas réglées par la faute d'un ou de plusieurs héritiers?Il s'ensuit que ces successions sont pour le moment en indivision et que le notaire enregistre pour le compte de cette indivision les recettes de cette dernière, attendant que vous vous mettiez d'accord pour régulariser le tout.
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cheche0619
15 janv. 2021 à 13:15
Bonjour,
nous sommes cinq, et il n'y a aucun problème entre nous, la maison c'est vendue dans les deux semaines , le partage des biens à été réglé rapidement,
la il s'agit d'un bien immobilier "terre agricole" dont le locataire possède la moitié du village, et est régulièrement chez ce notaire.................
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
14 janv. 2021 à 16:28
bonjour,

"un pactole de 36.00€ "
euh... il ne manque rien par hasard ?

cdt.
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cheche0619
14 janv. 2021 à 17:07
Bonjour djivi38,
non, il ne manque rien, la terre agricole de 3000 m² est bien louée 36.00 € par an. le notaire encaisse le montant depuis 4ans, et ne dit rien .
Cordialement
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380 > cheche0619
14 janv. 2021 à 17:10
OK, alors va pour 36 € !
cdt.
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Terrien16 > djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
14 janv. 2021 à 22:00
Bonjour
Non, il ne manque rien. Ça fait environ 120€/hectare. C'est a peu près le prix par an
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Réponse 3 / 3
patapepatape
14 janv. 2021 à 18:12
L'entente est elle bonne entre les 5 anfants ? notamment concernant le partage de cette succession ?
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cheche0619
Modifié le 15 janv. 2021 à 13:19
Bonjour,
l'entente est très bonne entre mes frères et sœurs, seulement un notaire qui fait un peu de zel.....
Vu les événement actuels, où tout est difficile, j'ai fait une proposition au paysan, pour qu'il paie en trois fois sans frais........
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patapepatape > cheche0619
Modifié le 15 janv. 2021 à 19:44
A mon avis, les fonds seront restitués aux héritiers avec les intérêts lors de la vente de ce terrain.
Pour 36€ par an cela ne me semble pas du tout aberrant.
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cheche0619 > patapepatape
16 janv. 2021 à 16:07
Je vous remercie pour vos arguments, mais la question est / que puis je faire avec ce notaire pour qu'il réponde et qu'il me dise quant il pense clore le dossier et me dire ce qui manque comme pièce pour cela ?
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patapepatape > cheche0619
16 janv. 2021 à 16:51
Mettez vous d'accord avec vos frères pour vendre ce terrain.
Si vous préférez rester en indivision alors mettez vous d'accord avec vos frères pour demander au locataire de verser le loyer à l'un d'entre vous (qui partagera entre vous...ou non) plutôt qu'au notaire.
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