Pour un inventaire de mobilier ...

Oliphant007! - 6 sept. 2019 à 18:12
Arnaud_1600 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2021 - 22 janv. 2021 à 16:57
Bonjour,

Selon l'article 789 du Code Civil, il faut, pour un inventaire, soit un notaire, soit un huissier, soit un commissaire-priseur.

Le commissaire-priseur doit il être "judiciaire", ou simplement commissaire-priseur?

Si cet article de loi précise qu'il suffit de l'une des trois professions, pourquoi ma notaire (qui exerce loin du lieu à inventorier), me dit que cela doit être fait par un notaire accompagné d'un commissaire priseur?

J'ai contacté un notaire proche du lieu en question, qui me répond à son tour, qu'il doit être accompagné d'un commissaire-priseur, et que le travail coutera d'entrée 900,00 euros. (deux personnes à payer, de toute évidence).
C'est le seul qui jusqu'à présent m'a donné un tarif.

Un autre notaire, dans le quartier, qui m'a donné un rendez-vous, a cessé de répondre (par mail, je précise) à partir du moment où je lui ai demandé le cout de son intervention. .

J'ai contacté un commissaire priseur, compétent pour faire des inventaires de succession, selon sa fiche de présentation. Il était d'accord pour venir, mais à partir du moment où je lui ai demandé un tarif, il n'a plus répondu, non plus.

J'ai contacté la Chambre Départementale 75 pour avoir une liste des huissiers de justice à Paris, ainsi que les tarifs. Leur réponse:
"Les tarifs en cette matière sont libres et donc à convenir avec l'huissier de justice que vous retiendrez". Donc toujours aucune base de départ pour "convenir".

J'ai posé la question sur Documentissime, .... Pas de réponse.

Pourquoi est-il si difficile pour ces professionnels d'annoncer des tarifs et des prix?

Pourquoi est-il difficile pour un notaire de dire exactement ce que prévoit la loi, et de dire que la présence d'un seul de ces professionnel est suffisante?

Donc j'opterais pour un commissaire-priseur, mais doit-il être "judiciaire" ou pas?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 sept. 2019 à 21:21
j'opterais pour un commissaire-priseur, mais doit-il être "judiciaire" ou pas?

Réponse affirmative.

Aux termes de l'article 789 du Code civil (tel que modifié par l'article 1er de la loi 2006-728 du 23 juin 2006), l'inventaire de la succession comporte une estimation, article par article, des éléments de l'actif et du passif.

Cet inventaire est établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions.

Personnellement j'aurais opté pour le Notaire qui a toutes les chances d'être moins cher que le commissaire priseur.
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Je vous remercie pour votre réponse.
Oui, moi aussi j'aurais préféré que ce soit la notaire même qui fasse l'inventaire (la prisée), malheureusement elle ne se déplace pas, et ceux que j'ai contacté, ne "conviennent" pas. L'un ne répond plus depuis que je lui ai demandé son tarif, bien qu'il m'ait donné un rendez-vous, et l'autre prend d'entrée 900 euros (de base) pour le faire AVEC un commissaire-priseur.
Un troisième m'a simplement dit qu'il n'avait pas le temps pour faire ce genre de travail.
Ma notaire nous a informé que le notaire faisant l'inventaire devait être accompagné d'un commissaire-priseur. Ce qui n'est pas juste.

D'autres conseillent plutot les commissaires-priseurs qui ne surévaluent pas le mobilier, car au courant de ce qui est vendable et de la valeur sur le marché.
Ce serait embêtant de payer plus cher un inventaire que ce que vaut le mobilier bric-à-brac d'une maison de campagne.

Je vais donc pouvoir focaliser mes recherches.
Merci encore.
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Arnaud_1600 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2021 1
22 janv. 2021 à 16:57
Bonsoir Oliphant007,

Je me permets d'écrire sur votre sujet car je sui exactement dans le même cas que vous. Mon notaire me dit que pour l'inventaire il devra être présent et accompagné d'un commissaire priseur. Que cet inventaire coutera à peu prés 1000 €. Je voulais donc savoir comment cela s'était passé pour vous.

Je comprendrai que vous ne répondiez pas à mon message vu le temps qui s'est écoulé.
Avec mes remerciements.
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