Demande tutelle reportée

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 jodelariege -
Bonjour,

Merci à qui pourra m'éclairer.

​​​​​​L assistante sociale a demandé 1 mise sous tutelle pour ma tante atteinte de maladie dégénérative, elle fut dispensée d audition. J ai écris au tribunal pour me proposer tutrice puisque ma tante n a pas d enfant ni de compagnon. Sa seule famille, son frère est d accord avec cela il l a écrit dans 1 questionnaire qu il a reçu. Je suis allée à l audition demandée et la juge très peu agréable pour ne pas dire "ennervée" a décidé de reporter en demandant 1 enquête sociale après m'avoir dit que je ne servais à rien car je ne savais rien. Elle m aurais presque traitée d idiote, vraiment très désagréable. Il est vrai que je ne sais pas tout et que je n ai pas les papiers bancaires (j ai appelé, la banque ne me donne pas secret bancaire qu elle m a dit). J ai parlé de ma tante, des bons soins que je lui apporte, des papiers que j ai pu faire jusqu ici pour elle et bien c est comme si le juge s en fichait. Elle m a dit qu elle peut rien décider, qu elle reporte le temps d enquête et qu elle me dira après cela si elle me nomme tutrice ou pas.
Qu est ce que donc cette enquête sociale ? Comment cela se passe t il ?
Est ce que cela va durer longtemps ? Ais je 1 copie pour voir le contenu ?
Et enfin après cette enquête, la juge prendrait d après ses dires décision mais si je ne suis pas d accord avec la décision (si je ne suis pas nommée) pourrais je contester ou pas ?

Merci à vous
Bien cordialement

1 réponse

bonjour
tout jugement est susceptible d'être contesté

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

après cela ne veut pas dire que si on conteste on obtient/gagne.....
une enquête sociale permettra au juge de vérifier que vous êtes une personne fiable ,qui a montré dans un passé récent et lointain un intérêt pour votre tante ; ceci afin de confier la gestion des biens de la personne à une personne de confiance et pas une personne qui veut profiter de la situation.... ce n'est certainement pas votre cas mais cela arrive...
donc coopérez avec l'enquêteur et montrez votre bonne foi

Bonjour Jodelariage,

Merci de votre aide.
Oui en effet, je compte répondre aux questions de l assistante sociale mais le juge ne m a même écouté quand je lui ai parlé de ma tante et de ce que nous faisions ensemble ce qui en soit est selon moi quelque chose de bien que ma tante soit entourée comme cela. Avez vous 1 idée de la durée de l enquête ? Cela fait dejà 1 an qu on attends que la demande de tutelle soit traitée. Je ne connais pas les délais moyens mais je trouve cela très long.
Merci
> sweetypearl66
Bonjour Jodelariage,

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais prouver à l assistante sociale comment je m occupe bien de ma tante ce que je fais pour elle.
Merci en tout cas
> sweetypearl66
avec plaisir.
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