Les discussions
Reversion
Bonjour,est ce que le mariage permetterais a mon beau pere de toucher la reversion de ma mere
Usufruit
FerméBonjour, en 2000 j'ai hériter d'une maison que j'ai retaper et vendu pour une plus grande en 2009. le notaire a mis un usufruit pour ma femme sans que...
Succesion avec une asurance vie
Bonjour, Mon père est décédé en 2007, il avait souscrit une assurance vie hors succession Lors de son décès, ma mère et les autres frères et ...
Répartition des biens
RésoluPROBLÈME POSè : Une personne décédée laisse un conjoint et 3 enfants d un premier mariage / Pas de contrat de mariage; Pas d'argent sur le compte et u...
Montant des droits de succession d'une assurance vie
Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le titulaire est âgé de 90 ans. Ce dernier n'a ni descendants ni ascendants et so...
Inventaire des meubles
Bonjour, Suite au décès de notre mère et après conseil de notre notaire mes sœurs et moi (3 personnes) avons fait procéder à un inventaire des meu...
Donation neveu
Bonjour, j'aimerais connaitre les possibilités concernant une donation pour un petit-neveu. Merci de votre retour. Cordialement
Dossier final de succession
Bonjour, Est il normal qu'un seul dossier de succession soit délivré, nous sommes cinq co-héritiers et le notaire nous délivre un seul dossier ? ...
Droit de succession d'une assurance vie
FerméBonjour, Je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le titulaire est âgé de 90 ans. Ce dernier n'a ni descendants ni ascendants et s...
Impot foncier suite succession
Bonjour, Petite question ,nous avons rachete les murs d'un magasin suite a une succession de quatre enfants ,achat fait en juillet 2015,en janvier...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma compagne, en couple depuis 20 ans avec une fille de 14 ans,nous venions d acheter un bien immobilier, nous n étions n...
Testament
Bonjour, Je suis légataire testamentaire ,je voudrais savoir a combien de tiers j ai le droit
Donation universelle
Bonjour, nous sommes un couple mariés sous le régime de la communauté et nous avons 2 enfants pendant notre mariage, mon mari a un enfant d'un prem...
Nouveau titre de propriété
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père en 2013, nous avons reçu un courrier du notaire nous indiquant qu'il faudra, comme la loi le prévoit, éta...
Heritage entre demi frères mais portant le même nom de famille
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 frères et Soeurs dont 2 décédés et portant le même nom de famille sachant bien que MA soeur, mon frère décé...
Enfants lésés
Bonjour, Ma mere a élevé gratuitement et sans versement de pension alimentaire l enfant de son ex beau frere . Elle s y est tres attache au point ...
Donation enfants parent
Bonjour, en cas de donation de parts d'appartement d'enfants à parent est ce qu'il y a des frais de notaire (taxes pour l'etat)comme pour une vente
Succession répartition entre ma sœur et moi
Bonjour Mes parents ont une maison avec un peu moins de 8000 M2 Mon Père est décédé en 2011 et nous avons partagé sa part entre ma sœur et moi m...
Formalités vente maison en usufruit
Bonjour J'ai 72 ans, 4 filles, mon mari est décédé en 2008, et d'un commun accord nous souhaitons vendre la maison que nous avions acquise mon mari e...
Vente d'une maison en usufruit
Bonjour, Je viens de poser une question concernant la vente de ma maison, mais j'ai oublié de vous demander, d'après la loi, sachant que j'ai 72 ans...
Qui doit prouver la filiation ?
Bonjour, j'ai récemment appris par un de mes neveux que mon père décédé depuis 20 ans avait hérité d'un part d'un terrain agricole géré depuis par...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, QUE DEVIENT UNE DONATION ENTRE EPOUX AU DERNIER VIVANT EN CAS DE DIVORCE?
Quel droits de donation payer ?
Bonjour, Papa, Maman, ont plus de 80 ans, ils ont décidés d'acheter un petit studio le 17/12/2013, pour les vacances, et ils ont donné la Nue-Propriét...
Donation d'enfant à parents
Bonjour, en cas de donation de part d'appartement d'enfant à parent est ce qu'il y a des frais de notaire?
En présence de 4 enfants (dont 1 déshérité) part de chacun ?
Bonjour, en présence de 4 enfants ; quelle est la part de chacun - 1 enfant est déshérité par la défunte ?
France
Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci
Donation de prtefeuille
Bonjour, Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant? cdt Mme Bal
Succession enfants-parents
Bonjour, quel sont les droits de succession pour un héritage d'un fils vers sa mère ? Merci.
Guadeloupe
Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci
Donation tante neveu
Bonjour, Ma tante de 86 ans souhaite me faire un don manuel Quel peut en etre le montant maximun sans taxation et peut il etre répéter. Merci
Célibataire sans enfant : choisir mes héritiers
Bonjour, je voudrais rédiger mon testament. Voici ma situation : Célibataire, sans enfant, parents décédés, j'ai quatre frères et deux sœurs. Voici ...
Mandat de vente immobilier.
RésoluBonjour, « Mon frère » a profité de l'état de santé de mon père pour lui faire vendre sa villa. Je suis en procédure contre lui, car il a également...
Passer par un notaire
RésoluBonjour, Maman est décédée il y a 1 an 1/2 , nous avons du passer par un notaire pour que papa puisse garder la somme qu'il y avait sur leur compte ...
Renonciation à la jouissance
J'ai donné la moitié de mon immeuble à mes enfants en en gardant la jouissance, il y a 3 ans. Aujourd'hui je voudrais le vendre et leur donner leur pa...
Succession
Bonjour, Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant. Sommes 3 enfants majeurs. Ma mère hérite (...
Don à un enfant unique
RésoluBonjour, j'ai un fils unique de 35 ans (moi j'en ai 64) Je souhaite lui donner 15 000€ pour l'aider à s'acheter un bien immobilier. Comment procéd...
Partir à l'étranger, laisser la maison a ses enfants
Bonjour, Après qqs années de chomage, j'ai trouvé du boulot à l'étranger. je compte donc laisser l'appartement (qui est à mon nom) à mon fils car ...
Refus de communiquer sur le notaire
RésoluBonjour, mon papa,Monsieur Dejonghe André est décédé le 17 avril 2016 dans son appartement situé au 70 avenue de Laon,résidence St paul,BtA2 A Sois...
Frais de notaire pour transcrire une parcelle de terre agricole
Bonjour, J'aimerai connaître le montant de frais notaire concernant la transcription d'un terrain agricole de 10 ares dans le département 57 ce te...
Situation particulière succession suite à décès de mon beau pere
Bonjour, J'ai grand besoin de votre aide... Voila je vous explique ma situation somme toute assez complexe. Ma mère a été mariée une première fo...
Assurance vie
Bonjour, J'ai reçu un papier de declaration de succession ( de non exigibilité) de l'impôt . Etant petit-enfant, j'ai donc le droit a 1/4 ( nous ...
Mes droits
Bonjour, j'ai vécu avec un MR qui avait déjà une maison de 1975 à 1985 en 1985 suite à la naissance de notre enfant nous sommes allés vivre dans ...
Donation petits enfants
Bonjour, Pour la donation au petit enfant de 31875€ quelle formalité? Y a t il des formulaires à remplir?
Heritage de notre père décédé
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé laissant une maison qu il avait acquis avec notre mère décédée depuis très longtemps Il en avait lusufruit' car...
Donations
Bonsoir Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants . Qu'elles sont les différentes...
Donation entre tante et neveu
Bonjour, ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère) Ma question est de savoir si la loi permet une donation to...
Réclamation contre le manque de renseignement au sujet d'une ass
Bonjour, je suis benéficiaire d'une assurance vie predica predige du crédit agricole depuis le 3 mars 2013 car je figure en 2e position la personne èt...
Dépot testament
Bonjour, Lors d'un dépôt de testament authentique, le notaire peut-il faire signer un papier obligeant le dépositaire à faire régler la EN SON ETU...
Placement pour ma maman
Bonjour, Nous devons placer ma maman en maison de retraite car elle ne peux plus rester chez elle . Nous sommes quatre enfants et une de mes soeur ...
Nommer quelqu'un pour gérer héritage enfants mineurs
Bonjour, Séparée de mon conjoint mais pas encore divorcée je souhaite le déshériter et j'aimerai que l'héritage (argent qui représente la vente d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...