Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Son grand père paternel es...

Bonjour, Comment se rédige une convention sous seing privé? Ma mère atteinte d'Alzheimer voudrait rédiger un document me permettant de gérer ses aff...

Bonjour, Ma sœur nous a quitté ... Elle vivait en concubinage depuis 10 ans , elle a deux enfants d une première union ( un de 22ans et l autre de 1...

Bonjour, Ma mère est décédée le au début du mois de Mai 2016. Elle était en maison de retraite et doit 7000 euros au trésor publique. Ma mère poss...

Bonjour, J'ai mon grand père qui veux vendre sa maison mais une de mes tante veut pas signé est ce que son refus de signé peu comprenne la vente. ...

Bonjour à tous et à tous Nous sommes en cours d'acquisition d'une propriété familiale en nu propriété. ma tante usufruit_ère à une fille, à qui ell...

Bonjour, J'ai acquis un appartement il y a 5 ans avec mon excompagne. Le crédit était de 50/50. Mon excompagne est décédée il y a 4 ans. Ses hérit...

Bonjour, Mon petit fils étant mineur , j ai du lors des obsèques de ma fille m occuper des détails d urgence, l ex mari ayant refusé de laisser un ...

Bonjour, nous sommes 5 neveux héritiers indivisaires d'une maison; mais je possède la propriété directement voisine à celle dont nous héritons : ma ...

Bonjour! En droit Islamique, que doit faire un créancier pour encaisser sa créance. J'avais prêté une somme d'argent par acte notarié à ma défu...

Bonjour, En 1999, nous avions 55 ans moi et mon mari, nous avons fait donation de la nue propriété à notre fils unique.. (Il a été pris 70% pour NP ...

bonjour, ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller e...

Bonjour, j'ai une question a propos de l'héritage dans ma famille. Mon arrière grand mère est décédée en mai dernier, j'aimerai savoir si il y a un m...

Bonjour, Concernant l'héritage de ma maman, je voudrais savoir si l'argent que j'ai avancé pour l'entretien, factures réparations, impôts etc.... se...

Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère au début du mois de juin. La succession se règle très rapidement. Le notaire a demandé le déblocage des compt...

Bonjour, nous sommes proprietaire d une maison.nous sommes maries sous le regime de la communaute.quels seront les consequances et les frais de succes...

Bonjour J'ai 4 enfants, 1 appartement acheté récemment à mon nom et un appartement en usufruit ou mes enfants sont propriétaires de la part de leur p...

Bonjour je vais essayer d être clair car pas mal de questions en une fois..car le droit n est pas du tout mon domaine !! Ma maman souhaite nous donn...

J'ai reçu une saisie attribution par huissier suite à des sommes impayés dans le cadre d'une succession. Il n'y a pas eu de jugement ou je n'en ai pas...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Nous sommes 3 enfants. Notre mère a décidé de vendre la maison familiale avec notre accord. Quel % de c...

Bonjour, j'ai eu une locatrice qui voulait un pied a terre sur Toulouse en résidence secondaire, je lui ai loué un studio pendant des années cependa...

Bonjour En 1995 j'ai rénové la maison qui appartenait à mon amie avec laquelle j'ai une fille. Cette maison, avec une valeur de 300000 francs, étai...

Bonjour, J'ai fait un prêt il y a 3 ans à ma soeur aînée de 12 000 €, qui m'avait assuré à l'époque que je serais remboursé dans l'année grâce à l...

Bonjour, Je voudrais savoir si pour la Belgique il existe également un montant maximum de donation pour ne pas devoir payer de droits de successio...

Bonjour, je viens vers vous concernant des informations, je souhaite acheter une maison à l'abandon depuis maintenant 17 ans. Un couple âgé son...

Étant fils unique et légataire universel de mon père qui est propriétaire de quelques biens immobiliers ,ce dernier peut il faire en sorte légalement ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new Ma mère est veuve et veut vendre sa maison qu' elle a obtenu par donation au dernier des époux...

Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne paierai donc aucun frais de justice. J'aurais besoin d'autres précisions. Dois-je me positionner officielle...

Bonjour, oui mais j'avais procuratiuon il me fallait bien régler tout les frais de la sépulture

Bonjour, avais-le droit de trasférer les comptes de mon mari sur les miens avant sont décés

Bonjour, Voilà, je pose une question que j'ai depuis longtemps (en fait il y a plusieurs questions ^^). PS: toutes ces questions pourraient être p...

Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfants souhaite nous adopter mon frère et moi ainsi que ma fille (petite nièce. Cependant, il possède des biens i...

Bonjour, Nous avons donné pour ses 18 ans notre maison à notre fils unique. Le notaire ne nous a jamais parlé du droit de retour conventionnel. Nou...

Nous avons 3 enfants Les 2 premiers sont totalement indépendants et le 3 eme à 22 ans' étudiant pendant encore 5 ans au moins et ses frais d'étude so...

Bonjour au décès de mon papa, le 15 mai dernier , c'est ma maman que a hérité de ses comptes bancaires et de son compte titre. Nous sommes 2 enfant...

Bonjour, Voici ma question et je vous remercie déjà de votre aide. Un couple marié co emprunteur chacun d'un crédit immobilier. Au décès de l'époux...

Bonjour, Je désire faire don à mes 2 filles d un appartement en résidence secondaire acheté en 2004 qui est loué Appartement avec 1 chambre loué e...

Bonjour, Ma mère et moi avons remporté en 1ère instance un jugement au TA concernant le décès de mon père. Il va y avoir un appel mais les sommes ...

Bonjour, Je suis héritier avec mon frère, par représentation de notre mère, et une tante, de la succession d'une autre tante, sans héritiers reserv...

Bonjour, femme de 60 ans seule vivant de faibles ressources, habitant en hlm, je suis seule dans une cité-getto me faisant insulter régulièrement p...

Bonjour, le papa de mon fils est décédé sa femme également il est le fils unique comment faire pour savoir pour son héritages doit ton attendre con l...