Les discussions

regine Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, mon mari m'a fait donation au dernier vivant d'un appartement dans lequel je vis et j'ai choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufr...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Poisson92100
nicky Donation-Succession

Assurance vie cardif

Bonjour, la BNP Cardif me demande de remplir un formulaire FATCA/AEOI pour toucher l'assurance vie de ma maman décédée mais c'est un peu ambigu M...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Cardif France  
Cecilesur Donation-Succession

Donation d'un terrain à 1 des 3 enfants

Bonjour, Je suis belge. Mon beau-père souhaite donner un terrain d'une valeur de 25000€ (seul bien en possession) à son fils. Ils sont trois dans l...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet
fif.peste Donation-Succession

Partage immobilier ou non

Bonjour, nous avons mis en vente notre maison, mais comme on arrive pas à la vendre j'envisage la possibilité d'y retourner. Mon ex-mari est d'accor...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet
mimi Donation-Succession

Succession

Bonjour, Est ce vrai qu'un personne qui paie la taxe foncière d'une maison et des dépendance détenue en indivision pendant plusieurs années, la di...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
roudoudou22
jaguar Donation-Succession

Acte authentique vente parts sci

Bonjour, Je suis actionnaire d'une SCI familiale. Suite à un désaccord avec un autre associé, je veux vendre mes parts. Je tiens à ce que la vente s...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
Poisson92100
Mamounetre Donation-Succession

Vol de bien/canada ??

Bonjour, Mon père est décédé il cohabitait avec un autre dame il y avait sur le testament de mon père qu'il délèguerait le tout à sa première femme ...

4 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
mamounetre
PIANETTI Donation-Succession

Maison

Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
Dan Donation-Succession

Donation enfants/suisse ??

Bonjour, Couple marié avec 2 enfants, est-il possible de transmettre la maison en plusieurs étapes (dans la limite des donations non imposées) à n...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
alcyn45 Donation-Succession

Argent en hoirie

Bonjour, une somme d'argent donnée en avancement d'hoirie doit elle être réévaluée au moment du partage ( comme c'est le cas pour un terrain ou un b...

5 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
LABEL33 Donation-Succession

Je souhaite rien leur laisser

Bonjour, voila je souhaiterais avoir un renseignement sur l héritage des enfants mes enfants ne me parle plus depuis pas mal d année et je souha...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
Ysabe_l
Dallas Donation-Succession

Dallas

 Fermé

Bonjour, Est ce les héritiers désignés dans mon testament ou ma nièce puisque je n ai pas d enfants?

Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
Dallas Donation-Succession

Testament

Bonjour, si je décède avant la vente du bien que se passe t il si je n ai pas fait de démarche vis à vis de mon testament concernant ce bien ma part ç...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
dalas Donation-Succession

Testament

bonjour, j ai herite de ma mere avec 2 autres personnes d un bien immobilier puis je faire noter dans mon testament que ma part aye a mes héritiers.

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
Alice.cdx Donation-Succession

Donation à un parent

Bonjour, Je souhaiterai faire un don de 50 000€ à mon père devenu veuf récemment. Je suis jeune et ne m'y connait pas du tout en matière de droits...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
Pauline
STEF972 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Nous avons 2 successions à faire mais nous avons un notaire qui fait trainer les choses, il ne fait rien tous est bloquées depuis plus ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2016 par
roudoudou22
courbouillon Donation-Succession

Usufruit et mariage séparation de biens

 Résolu

Bonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
courbouillon
lion79 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1988; (actuellement pacsée avec mon nouveau compagnon). mon ex-époux et moi-même avons eu 3 enfants. Il a rédigé un...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
Gasc
donalt Donation-Succession

Taxes foncières

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, ma mère Vve et non remariée est décédée en 2012, La maison est en indivision entre ses 4...

10 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
Gasc
irisee44 Donation-Succession

Je serai dans la succession ?

je suis veuve depuis 30 ans non remariée, non pacsée, trois enfants . Au décès de ma belle mère est-ce que je serai dans la succession ? Merci pour ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2016 par
doris33
Nanne Donation-Succession

Succession d'un donataire avant donateur

Bonjour, Mes grands parents ont fait une donation partage à mon père (1 maison). Au moment de la donation il était marié à ma mère (régime de la ...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
doris33
Isabelle Donation-Succession

Vente d'une part de maison

 Résolu

Bonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet
nannejof Donation-Succession

Succession d'un donataire décédé

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fai...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet
camomille33 Donation-Succession

Héritiers collatéraux

Bonjour, nous sommes 2 enfants ma mère est décédée, ses sœurs sont décédées, quelles sont les héritiers collatéraux de ma mère ? Merci pour vo...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet
Va idou70 Donation-Succession

Droit héritage

Bonjour, Ma mère afait construire une maison avant son remariage... Elle l'aurait vendue depuis... Est ce que je peux récupérer une partie de la ...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi
Tony Donation-Succession

Évaluation pour vendre

Bonjour, Je possède deux terrains boisés (Is-sur-Tille 2,5 ha avec eau qui passe sur le terrain) et Diénay (environ 7,5 ha) quelle valeur chacun svp? ...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
DorisOups
bichon24 Donation-Succession

Particulier avec usufruit du bien

Bonjour, Je souhaite établir mon testament. Je suis marié sous le régime de séparation de biens. J'ai 2 enfants avec mon épouse. Je souhaite que mon...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi
fanchon Donation-Succession

Bien en indivision

 Résolu

comment faut il proceder pour le rachat d une quote part pour un bien en indivision?

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi
Sylv05 Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour, J'ai bénéficié en 2003 d'un don de 22867,35 euros alors que je procédais à l'acquisition d'un appartement. Il n'y a pas eu d'acte notarié, ...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gasc
calim4480 Donation-Succession

Concubin procuration retrait

Bonjour. La concubine du défunt a retiré au moins 2000 euros sur compte durant le mois precedent le deces et elle avait procuration sur compte. Il a u...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
doris33
WII Donation-Succession

Frais de livraison

Bonjour , Je vous explique ma situation, enfaite j'avais envoyé un mail pour un don qui m’intéresse et j'ai donnée mes coordonnées mais j'ai demand...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi
Isabellejacky Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour non époux et décès nous avions une donation au dernier vivant. J'ai voulu savoir la part de mon beau fils.merci

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi
naima93 Donation-Succession

Droit a l heritage

Bonjour, je voudrais savoir mon ex est decedee depuis 3 ans et s est marier avant son decee sa futur femme a t ellle le droit au bien immobillier qu...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gasc
leconchilois Donation-Succession

Vente d'un maison

Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ? pouvons nous vendre sans sont acc...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet
lucien1954 Donation-Succession

Donation manuelle mere fils

 Résolu

Bonjour, Ma mère âgée de 90 ans et quelques mois va vendre un appartement. Suite à cette vente, elle envisage de faire une donation à moi et mon frè...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet
louloute Donation-Succession

Vente de maison a son enfant

 Résolu

Bonjour, mon conjoint et moi avons une fille. mon conjoint a un fils d un premier mariage. nous voulons vendre notre maison a notre fille, est ce qu...

4 réponses Dernière réponse le 5 août 2016 par
louloute
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