Les discussions
Droit de succession
mon père ais décédé 18 ans avant ma belle mère , avec laquelle il a eu trois enfants après mois quel sont mes droit dans le règlement partage des bien...
Succession
Après le décès de mon Père nous avons nommé un notaire. Après six mois j'ai découvert qu'un de mes frères avez, après le décès de mon Père ouvert un c...
Demande de legs
Bonjour, J'aimerais savoir si il existe un modèle type de demande de legs auprès d'un notaire ? Avec mes remerciements, Jess
Sucession de la moto de mari!!
Résolubonjour, Mon mari est décédé le 11 juin 2016! Nous avions acheté une moto ensemble il y a quelques années! Mon mari n'a jamais fait de testament et...
Déclaration de succession : intérêts brut
Bonjour, Je fais une déclaration de succession (pas de notaire). La banque m'a transmis les avoirs du défunt avec les intérêts brut que je dois décl...
Indivision successorale
Bonjour, Nous avons besoin d'un conseil: voila nous nous retrouvons 8 héritiers sur une maison de vacances.Mais chaque héritier, vu son âge, a plu...
Avance sur heritage
RésoluBonjour, mon père veut faire une avance sur héritage a ma sœur ,, mon frère est moi avons nous un droit de regard ? m...
Notaire en colere
Bonjour, Suite au deces de mon dernier Parent (pere), j avais demandé au notaire qu il demande à la banque de celui ci l historique des diffèrent co...
Non convocation manuscrite mais orale à une succession
Bonjour, je viens de perdre un être cher (qui n'avait pas d'enfants), le notaire a été prévenu je pense par une cousine amie du notaire, qui a été mis...
Usufruit immobilier
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire, cette nue-propriété provenant d'un donation faite a...
Testament après un pacs
Bonjour, Actuellement concubins, nous avons 3 enfants (majeurs) ensemble. Nous envisageons de nous pacser, puis de rédiger un testament, pour nous...
Donation
Bonjour, j'ai deux filles et je souhaite faire une donation sur un bien immo de 220000€, dont je garde l'usufruit. 77000 euros à l'une 100000 e...
Pacs et testament
Bonjour, Un pacs suivi d'un testament permet il de protéger aussi bien son partenaire en matière de succession, qu'un mariage ? Merci d'avance. Bi...
Devenir somme argent propre déposé sur compte personnel
Bonjour, Je voudrais savoir, si à la suite de la vente d un bien propre donc Avec réception de la somme D argent correspondante,je peux laisser cet...
Abandon d'usufruit
Bonjour, svp pourriez vous m'aider en me donnant une réponse à ce questionnement: ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire d'un bien (maison d...
Succession
Bonjour, j'ai eu 3 enfants d'un premier mariage( divorce). Les 3 enfants sont majeur. j'ai eu 1 enfant du deuxième mariage ( divorce ).L'enfant est...
L'adoption d'un majeur ayant presque le même age que l'adoptant
Bonjour, j'aimerai savoir s'il y aurait une possibilité d'adopter un majeur ayant presque le même age que l'adoptant. Si oui par ou commencer les d...
Nomination d'un mandataire
Bonjour, est ce normale qu'un mandataire soit nommer alors qu'il manque des la presences de plusieurs heritiers. Et lors d'une proposition d'achat d...
Preuves d utilisation d argent propre pour achat de matériaux
Bonjour, Mon mari et moi avons achetés mariés sans contrat,Ét,sans clause de remploi de son argent propre suite à une première succession à lui un ...
Demande d'aides, dons, contacts pour mon appartement
Bonjour à tous… Cela me fait bizarre d’exprimer cela sur internet et de lancer une telle démarche de demande d’aide. J’espère ne pas faire une erreur...
Sortir d'une indivision
bonjour, je suis une heritiere d'une maison familiale , nous sommes 6 heritiers. Notre maman est décédées en aout2012 et notre papa en janvier 2014,...
Testament au dernier vivant
Bonjour, Mon père et sous tutelle de ma deuxième mère ,dont il a épousé suite au décés de ma mère d'origine (naissance).Ils n'ont eu aucun enfant ...
Succession
RésoluBonjour, mon époux est décédé, nous avons eu un enfant. J'ai une donation au dernier vivant. Je voudrais savoir qui va hériter au décés de la mère...
Parts de sci avec donation entre époux
Bonjour, voilà, je possède 87.5% d'une SCI et mon mari le 12.5% restant, en sachant que nous sommes marié sur contrat et nous avons une donation entre...
Succession
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a longtemps mais il n'était pas au dernier vivant avec ma grand mère qui est tjrs en vie . Elles sont 3 f...
Rétractation à l'ouverture d'un compte pea
RésoluBonjour, J'ai ouvert un compte PEA vendredi, et après réflexion, moins de 24 heures après (samedi matin), j'ai demandé à ma conseillère (caisse d’ép...
Imposition
Bonjour, Je me permet de vous récrire Ma tante est veuve depuis deux mois je voudrais savoir si elle va être imposée car elle récupèrera part de m...
Déblocage des sommes issues d'une succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 4 décembre 2014. La maison dont elle avait la jouissance et une partie en pleine propriété (5/8ème) a été vendue le ...
Imposition après décès d un des conjoints
RésoluBonjour, Je m excuse de vous reposer la question ma tante a les mêmes revenus que mon oncle et donc elle a récupéré la part de mon oncle Dans ce c...
Testament
Bonjour, Je suis divorcée et sans enfants. J'ai 1 frère et 2 soeurs , j'aimerai faire un testament par écrit chez moi : je n'ai plus de contact ave...
Imposition après décès
Bonjour, Pourriez vous m indiquer si ma tante paiera plus d'impôt que lorsqu'elle était marié Mon oncle est décédé cette annee Ils sont Marie sou...
Non réemploi d argent propre
Bonjour, Mariée sous la communauté légale,Je vends ma villa qui est un bien propre.elle est actuellement sous compromis de vente. Première question...
Réemploi d argent propre à l un des epoux
Bonjour, Il y a 15 ans ,Mon mari ,veuf avec 3 enfants D un premier lit, Â vendu sa maison et place la somme ,après notre mariage sur notre compte co...
Testament préventif
Bonjour! Ma question est simple: je suis marié (plus âgé que mon épouse) et nous avons 2 enfants (non mariés et sans enfants) dont un est majeur. Mon...
Abattement handicapé
Bonjour, je suis hémiplégique depuis 2011,médecin en retraite depuis 2006,j'ai une carte d'incapacité avec un taux supérieur à 80%.descendanten ligne...
Refus assurance vie
RésoluBonjour, je voudrais refuser l'assurance vie que m'a légué mon oncle car trop de frais de succession est ce que l'argent repart sur le compte de ma ta...
Assurancesvies souscrites après 70 ans,
RésoluBonjour, bénéficiaire unique de 5 contrats d'assurance vie que ma mère a souscrit après 70 aans, les intérêts seront exonérés , ,le total des primes s...
Partage de bien
bonjour je voudrai savoir si lors d'une succession entre deux enfants , si l'un des deux enfant a bénéficié d'un logement a titre gratuit pendan...
Frais de notaire
Je donne à mes deux enfants une maison d'une valeur de 110 000 € selon estimation du notaire. L'un des enfants habitera dans cette maison, il en sera ...
Succession espagnole
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Il habitait en espagne et était français résident espagnol, il vivait là-bas depuis qques année...
Héritage droit de succession ?
RésoluBonjour, Voila mon père est décédé en juillet 2015, je suis son unique enfant. Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de...
Vente d'un bien dont on n'a pas l'usufruit
Résolubonjour mes parents ont donné la nue-propriété de leurs biens, en gardant l'usufruit, à leurs 4 enfants. Ils ont vendu le bien d'un des enfants e...
Droit d'acces
RésoluBonjour mon pere decede a laisser le droit d'utilisation de la partie qui nous reviens a sa compagne : 1 est ce normal que ce soit mon frere ...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents étant décédés ils laissent leur maison en héritage aux 6 enfants, malheureusement une émet le souhait de bloquer la vente qu'el...
Déclaration don manuel
Bonjour, mes parents ont fait une donation partage à chacun de leurs 5 enfants, dont moi, en 2010 (nue propriété+ liquidités) avant les 70 ans de ...
Heritage algérien
Bonjour, Je souhaiterais savoir si j'ai le droit à une part d'héritage de la maison de mes parents en Algérie sachant que moi je me suis marié avec ...
Bail commercial par un nue proprietaire
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail commercial 3-6-9 avec mon beau-père qui est nue propriétaire des bâtiments. Ses parents usufruitiers n'ont pas ...
Donation des beaux parents et divorce.
Bonjour, Comment cela se passe puisque, mes beaux parents ont fait chez le notaire une donation à mon épouse et moi même, de tout leur patrimoine: H...
Information du décès parental
Bonjour, je suis en très mauvaises relations avec mon frère et ma mère, c'est devenu malheureusement trop insupportable pour pouvoir continuer à le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...