Renseignements sur donation
sly
-
sly -
sly -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1990, ma grand mère à encore une fille, elle a fait donation dune maison que sa fille a vendue 120000 euro, cette somme a été crédité sur le compte de ma grand mère et sa fille a tout récupéré. ma grand mère est maintenant sous tutelle et en ephad, elle avait un autre bien qui a été vendue, je me demande où es passé la part de mon pere? mon frère et moi avons nous des droits sachant que mon était toujours marié lors de son décès.
Mon père est décédé en 1990, ma grand mère à encore une fille, elle a fait donation dune maison que sa fille a vendue 120000 euro, cette somme a été crédité sur le compte de ma grand mère et sa fille a tout récupéré. ma grand mère est maintenant sous tutelle et en ephad, elle avait un autre bien qui a été vendue, je me demande où es passé la part de mon pere? mon frère et moi avons nous des droits sachant que mon était toujours marié lors de son décès.
A voir également:
- Renseignements sur donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Bonjour
Si le prix de vente a été crédité par le notaire sur le compte de la grand-mère, cela prouve que la donation que vous évoquez , du moins pour ce qui est de la maison.n'existe pas.
Situation à revoir.
Si le prix de vente a été crédité par le notaire sur le compte de la grand-mère, cela prouve que la donation que vous évoquez , du moins pour ce qui est de la maison.n'existe pas.
Situation à revoir.
Geo
Le grand pere est décédé quand ?
sly
>
Geo
bonjour en 1956 mon père avait 3 ans ma grand mère reçoit toujours une pension de guerre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...