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Demande de relevés de comptes bancaires

jacynthe - Modifié le 23 janv. 2021 à 10:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2021 à 18:37
Bonjour

Etant concerné pour un partage de succession du décès de mon père fin 2019, notre notaire nous réclame impérativement les relevés de compte bancaires et dates notifiant à laquelle des chèques émis en 2014 ont été débités, je suis simplement en possession des talons de chèque.
Quelle conduite dois je tenir pour la récupération de ces relevés de compte sachant que notre banque n'est pas en mesure de remonter en 2004 ?

Merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 janv. 2021 à 18:37
Quelle conduite dois je tenir pour la récupération de ces relevés de compte sachant que notre banque n'est pas en mesure de remonter en 2004.
Votre notaire sachant très bien qu'au-delà de 10 ans il n'est plus possible de récupérer les relevés d'un compte bancaire, communiquez-lui les talons de chèques.
Faute de mieux, généralement les tribunaux s'en contentent.
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