Demande de relevés de comptes bancaires
jacynthe
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Etant concerné pour un partage de succession du décès de mon père fin 2019, notre notaire nous réclame impérativement les relevés de compte bancaires et dates notifiant à laquelle des chèques émis en 2014 ont été débités, je suis simplement en possession des talons de chèque.
Quelle conduite dois je tenir pour la récupération de ces relevés de compte sachant que notre banque n'est pas en mesure de remonter en 2004 ?
Merci
Etant concerné pour un partage de succession du décès de mon père fin 2019, notre notaire nous réclame impérativement les relevés de compte bancaires et dates notifiant à laquelle des chèques émis en 2014 ont été débités, je suis simplement en possession des talons de chèque.
Quelle conduite dois je tenir pour la récupération de ces relevés de compte sachant que notre banque n'est pas en mesure de remonter en 2004 ?
Merci
A voir également:
- Relevé de compte notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Crédit agricole relevé de compte papier ✓ - Forum compte bancaire
- Logiciel pour modifier relevé de compte ✓ - Forum Banque et Crédit
- Restitution solde de compte notaire - Forum acheter une maison
- Remboursement trop perçu notaire - Forum Immobilier
1 réponse
Quelle conduite dois je tenir pour la récupération de ces relevés de compte sachant que notre banque n'est pas en mesure de remonter en 2004.
Votre notaire sachant très bien qu'au-delà de 10 ans il n'est plus possible de récupérer les relevés d'un compte bancaire, communiquez-lui les talons de chèques.
Faute de mieux, généralement les tribunaux s'en contentent.
Votre notaire sachant très bien qu'au-delà de 10 ans il n'est plus possible de récupérer les relevés d'un compte bancaire, communiquez-lui les talons de chèques.
Faute de mieux, généralement les tribunaux s'en contentent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...