Après avoir signé la succession
Hdrouge
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Modifié le 14 janv. 2021 à 23:18
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2 réponses
Bonjour,
Ces sommes d'argents était elles :
- des présents d'usage ? dans ce cas pas la peine de les déclarer et ils n'intègrent pas l'actif successoral)
- des dons manuels ? dans ce cas ils doivent avoir été déclarés, et ils intègrent l'actif successoral, votre sœur peut prétendre a en récupérer une partie si cela excède la quotité disponible et empiète donc sur sa réserve héréditaire.
Ces sommes d'argents était elles :
- des présents d'usage ? dans ce cas pas la peine de les déclarer et ils n'intègrent pas l'actif successoral)
- des dons manuels ? dans ce cas ils doivent avoir été déclarés, et ils intègrent l'actif successoral, votre sœur peut prétendre a en récupérer une partie si cela excède la quotité disponible et empiète donc sur sa réserve héréditaire.
Gayomi
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14 janv. 2021 à 20:44
14 janv. 2021 à 20:44
Ma mère m’a donné de l’argent
Combien (environ) ?
Combien (environ) ?
14 janv. 2021 à 21:03
Comme notre mère eu de l’argent de côté elle donna une somme pour m’aider à ce moment là pour me remercier et aussi pour me rembourser comme ma sœur n’a pas honoré notre accord.
Après sont décès ma sœur chercha auprès de la banque des extraits et elle me demanda des explications sur le virement que je reçu de notre mère,je lui ai donné les réponses du virement que ma fait notre mère.
Nous avions déjà signé et accepté la succession.