Questionnaire etat civil
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil...
Bonjour, Je suis legataire universel tiers d'un monsieur qui a deux enfants et qui était veuf, je ne suis pas allé aux convocations de leur notaire, i...
Bonjour, Mes parents agés tous les deux de 80 ans souhaitent acheter un appartement pour leur propre usage (usufruit) mais le mettre à mon nom. ...
Bonjour, mon oncle et sa sœur sont propriétaire indivis d’une maison. Lors du règlement de la succession, sa sœur devait lui verser un soulte . Or el...
Bonjour, Mon frère a vider les compte bancaire de notre grand mère maternelle profitant de la fin de vie de notre mère la fille unique de notre gran...
Bonjour, j'ai hérité il y a peu d'objets, tortues crocodile empaillé, que mes parents avaient ramenés de leur passage dans ces territoires français, M...
Bonjour, mon mari est decedé je dois herite d'une certaine somme mais enfants veulent que je partage cette somme avec eux car ils herite moins que mo...
Bonjour, J'aimerais savoir : mon père a eu un enfant d'un premier mariage , je suis ensuite né de son deuxième mariage avec ma mère avec qui il a ...
Bonjour, Au décès de mon père survenu en 2012, mes soeurs , ma mère et moi même n avons fait aucune démarche pour la succession...nous avions en effe...
Bonjour, je vais recevoir un remboursement de trop perçu de la part des impots suite au décés de ma mere en 2020. Devrais je le declarer en donation...
Bonjour, Suite au décès de mes parents. Le notaire a oublié de régler les frais de funérailles avant de faire la clôture de la succession . Nous s...
Bonjour, Ma mère avait laissé de son vivant un testament qu'elle avait déposé chez son notaire. Elle est décédée en février dernier, et ce notai...
Bonjour, Cas d'un couple marié sous le Régime Légal de la Communauté ayant 2 enfants communs. Les 2 enfants E1 et E2 ont reçu des Donations respe...
Bonjour, Je vous écris car je souhaite savoir si quelqu’un pt répondre à ma question svp .. je ne sait plus quoi faire . Alors voilà j’ai perdu ...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession quelqu'un (e) pourrait-il me donner la valeur économique de l'usufruit et la méthode de calcul employée à ...
Bonjour, Mon papa est décédé subitement en 2004, et aucun document n'avait été fait entre ma maman et lui concernant une donation ou l usufruit. ...
Bonjour, Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés. Comment faire pour détacher ma parcelle ? Quels sont les docu...
Bonjour, J'ai hérité en 2014, suite au décès de ma maman, à une "moitié" de maison. Son mari étant décédé en 2018 et n'ayant pas d'enfants, ce s...
Bonjour, mes 2 parents sont décédés ,mon frère est décédé aussi il est divorcé laissant un fils qui vient de décédé ,mon ex-belle-soeur à t'elle le dr...
Bonsoir, Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté. Mon mari est propriétaire de la maison dans laquelle on vit actuellemen...
Bonjour, est-ce que mes frères et sœurs peuvent s'opposer à cette mise sous tutelle pour la protéger de toutes leurs futurs demandes s...
Bonjour, Mes petits enfants ne me "connaissent" plus depuis 5ans. Mon fils unique est décédé depuis 10 ans.Vu leurs omportement, je voudrais les dés...
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2008. J’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une...
Bonjour, Ma soeur trisomique est décédé il semblerai que le solde argent et assurance vie serai de 1 quart pour ma maman et 3 quart pour mon frère e...
Bonjour, Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère Le bien N° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommé...
Salut . il y a quelques jours une dame de France m'a contacté pour me faire un don d'un montant de 850 000 €. J'ai aussi parlé à l'avocat de la danse...
Bonjour, Ma tante allemande, résidant en Allemagne, m'a désignée comme héritière unique. Elle vient de décéder. Je réside en France. Comment puis-je...
Bonjour, Nous avions 1 compte-joint avec mon compagnon, suite au décès de celui-ci, j'ai partagé à part égale avec son fils l'argent qui rester sur ...
Bonjour, je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propr...
Bonjour Je voudrai faire une donation en nue propriété a mon enfant pour une maison que je possède depuis 30 ans. Le problème que je rencontre et ...
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si lorsque une assurance vie a été souscrite avec des fonds communs par l'époux décédé dont le bénéficiaire est ...
Bonjour, Mon père est décédé en octobre2020, ma belle mère et lui n' ont pas d enfants ensemble. Ils ont un compte joint sans contrat de mariage. Au...
Bonjour, En présence d'enfants (3), l'époux ayant fait un testament léguant un bien immobilier en PP et l'US sur tout le reste ET le conjoint ayant ...
Bonjour, je suis heritier ujiversel de son appartement. acte devant notaire j avais ecrit au notaire pas de reponse. apres marin suis parti je suis...
Bonjour, ma maison est estime a 200000€ j'ai 4 filles je voudrais savoir quel est le montant de ma part si je vends ma maison
Bonjour, nous sommes 3 sœurs et deux frères !nos parents sont morts à trois mois detervale. Nous avons hérité de la maison. Nous avons pris le notaire...
Bonjour, Je suis co-propriétaire d'1 véhicule , le propriétaire est décédé , le véhicule à était vendu, j'ai partagé à part égale l'argent avec son ...
Bonjour, Ai je le droit juridique de prêter 300€ a une personne qui n'est pas de ma famille et qui se trouve sous curatelle renforcée. L'agence de c...
Bonjour, Ma fille et mon gendre vont aménager les combles de leur maison. Afin de leur éviter un emprunt supplémentaire, je vais faire une donation...
Bonjour Je viens d apprendre par une tiers personne le décès de mon père sachant que je suis en froid depuis 25 ans avec ma famille . Le notaire p...
Bonjour, Nous avons acheté 1maison en copropriété avec un ami (nous sommes veufs tous les2 avec des enfants de chaque côté sans aucun liens de pare...
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une voiture quasi neuve suite au décès de notre papa. Je me suis occupée de tout ranger, vider, donner. La se...
Bonjour, Mon père est décédé, on à fait l'acte au nom de ma mère. Suite à sa ma mère à fait une donationon est à trois personnes. Ma question est de...
Bonjour, mon frère est décédé en 2020 ils la 2 enfants et ils non pas encore payé les pompes funèbres et les pompes funèbres nous demandent à moi et a...
Mon père vient de décéder. Il avait souscrit des assurances vie avant l'age de70 ans en désignant comme bénéficiaire : "mon conjoint, à défaut mes enf...
Bonjour, ma mère est décédée j'ai 3 demi frères et 1 frère ce dernier a refusé la succession , les autres souhaitent garder la maison, moi non je n'...
Bonjour, J'ai des questions en ce qui concerne des termes juridiques qui ont été fait sur le testament de mon père et interprété par le notaire de l...
Bonjour, j'ai deux questions qui concernent le même sujet. En 2007, ma mère a fait donation à ma soeur et moi d'une maison à la campagne, évaluée 115...
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et j'ai découvert qu'il avait 4 contrats d'assurance décès chez un même assureur, de même que 3 au...
Bonjour, j'ai récupéré une maison dont j'étais nu-propriétaire, ma grand mère usufruitière étant décédée. Elle était en EPHAD, et non déclarée sous pr...
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