Forum Donation-Succession

Bonjour, Lors du décès de mon grand père en 2001, ma grand mère mon père et mon oncle sont allés chez le notaire. Ma grand mère : usufruit de la mai...

Bonjour, mon père est décédé en 2014 et ma mère en 2016. Nous sommes une fratrie de 7 enfants. Depuis le décès de ma mère mon frère et ma sœur malades...

Bonjour, Ma mère m'a donné sa maison en 1993. Celle ci a été évaluée à 250 000 frs. Par un huissier de justice Selon le site de l'Insee, elle vau...

Bonjour, j 'ai recu en 03 2021 un relevé du notaire avec les mouvements depuis fin 2020. sur ce relevé figure le solde du compte en banque en 02 20...

Bonjour, Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. J'ai reçus un terrain évalué aujourd'hui à 400 000 ...

Bonjour, Autre question : peut-on léguer par testament un usufruit détenu par une autre personne ? (Mr X lègue par testament l'usufruit sur tous ces...

Bonjour, Mon mari étant décédé l'an dernier, le clerc de notaire qui s'occupait de mon dossier et me conseillait de mettre en vente pour pouvoi...

Bonjour. Mes parents possèdent 4 appartements, de valeur différentes. Ils ont aussi 4 enfants. Ils voudraient bien me léguer un appartement par ...

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier, laissant mon père conjoint survivant, âgé de 88 ans. Nous sommes 2 enfants issus du mariage. Mes parents ét...

Bonjour, Mon ami et moi avons à un compte chèque au nom de Monsieur ou Madame. Nous vivons en concubinage et Il n'y a que les rentrées d'argent de ...

Bonjour, Je reçois des factures de mon père biologique j'ai fait le nécessaire pour un refus héritage ,mais maintenant je reçois des mises en demeure ...

Bonjour, Ma maman qui a 95 ans ma remis un testament en 2010 pour que je sois la seule à qui toutes ses affaires, meubles, argent me reviennent. Ell...

Bonjour, j’ai un ami qui veut me donner 250 m2 sur son terrain de 700 m2 gratuitement. Il a des enfants, quel document doit il me fournir qui garanti...

Bonjour, je souhaite ouvrir la succession de mon père décédé. Il s'est remarié après le décès de ma mère et ma belle est aussi décédée quelques an...

Bonjour, Je viens de recevoir un commandement de payer les taxes foncières d une propriété de ma grand mère décéder en 2001 sa succession était en i...

Bonjour, Ma mère usufruitière d’une propriété agricole(5enfants nu propriétaires) a signé une CMD Safer le 02/2013 et une nouvelle le 20/12/2018 qu...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai hérité de la nue-propriété de sa maison. Son second mari, mon beau-père, est usufruitié. La succession es...

Bonjour, Ma belle mère nous offre les frais de notaire 11000€ La banque me demande un courrier dans ce sens pour l inclure dans le dossier de deman...

Bonjour, Mon père propriétaire des murs d’un restaurant est décédé il y a 2 ans. Ma mère veut vendre pour payer son Ehpad. Un préciput désigne: 40% ...

Pour une procédure de rectification de succession en cours, suite à reconnaissance post mortem, pour un des enfants (enfants du défunt de différents l...

Bonjour, ma fille et son mari proposent de ma "prêter" du terrain pour que j'y fasse construire ma maison... Est-ce possible vis à vis de la loi e...

Bonjour, Notre mère vient de décédé nous sommes 3 car 1 de notre frère est décédé mais notre belle soeur est la a quoi a t elle droit il est décédé ...

Bonjour, Je suis légataire universel de mon frère célibataire et sans enfant décédé il y a quelques mois. Mon frère me lègue la moitié de la nue-pro...

Bonjour, Je me pose des questions, je viens de sortir de chez un notaire certes très agréable mais, qui a mis en doute mes craintes concernant mon ...

Bonjour, Je désire laisser gratuitement ma part d’ un bien en indivis à ma soeur. Il s’agit d’ un chai qui tombe en ruine et dont la valeur est à pe...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants nu proprietaires, ma mere est usufruitiere des biens. Nous sommes tous les 7 d'accord pour vendre la propriété. Si je...

Bonjour, mon père est décédé en début 2010. Avant sa mort il a donné des maisons à 5 de mes frères et sœurs. Il m'a laissé moi et 5 autres sœurs s...

Bonjour J ai eu une somme d argent héritage de mes parents posé sur mon livret épargn e (mariée communauté réduite aux acquêts ) mon mari étant gr...

Ma compagne a reçu une somme d’argent de sa mère Malheureusement ma compagne est décédée avant sa mère La loi du retour légal s’applique t’elle su...

Bonjour, Mais deux parents,ont faits une donation partage a ma soeur qui ne est pas handicapée du montant de l hypothèque de leurs deux maisons,et m...

Bonjour mon frère souhaite acheté l’appartement de ma mère Nous sommes 3 enfants cet appartement nous reviendra à la mort de ma mère L’estimation ...

Bonjour, Questions concernant la succession de mon père, Mon père est décédé en 1999, la succession n'ai pas faites par ma maman sur les consei...

Bonjour, On a eu une donation d un terrain enclavé on a acheter une parcelle pour le désenclaver et pouvoir faire construire notre maison actuelleme...

Bonjour, J'aimerais savoir comment préparer la succession ? Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans. Mes p...

Bonjour, Ma mère a hérité de ses parents d'une maison dans le centre de la France et un appartement et un studio en Occitanie. Ma mère a fait d...

Bonjour, je me suis marié avec une femme divorcée et maman de 02 enfants. Elle a contracté un crédit immobilier en août 2017. Nous nous sommes install...

Bonjour, Mon père était l'unique héritier "niveau 4" côté branche maternelle de son cousin germain décédé en avril 2020. Mon père, âgé de 89 ans e...

Bonjour, j'ai un bien recu d'un heritage, et dans le cas où il m'arriverait qq chose, je ne souhaite pas que ma fille en herite, je souhaite que c...

Bonjour , Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. Il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (m...

Bonjour, mon Père est décédé il y a quelques moi et je dois payer son trop perçu de sa retraite. Mais je n'ai pas signé de succession ou d'héritage. E...

bonjour j'aimerai retranscrire le bien immobilier que je possède à mon nom, suite au décès de mon mari que dois-je faire ? cordialement

Quand il y a 6 enfants de deux lits différèrents soit 2 d’un premier mariage et 4 du deuxième. Les deux enfants du premier mariag...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30ans sans n'avoir fait aucun papier, nous sommes donc allés chez le notaire signer pour lui laisser l'usufruit ...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en juin 2020, auparavant elle avait fait une donation par preciput de sa maison a sa fille. A ce jour, le titre...

Bonjour, une petite question je vient de perdre mom mari nous etions marie mon mari avait deux enfant d un premier mariage a ce jours il avait fait...

Bonjour, Un de mes parents étant décédé, un notaire est en charge afin de faire le partage de la succession. Le notaire me demande de signer une pr...

Bonjour, Mariage en 1957 sous le régime de biens meubles et acquêts, sans contrat de mariage, donation entre époux en 1973. Décès du mari en 2021...