Cohabitation usufruitier et nu proprietaire
Résolu
Naty
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Naty -
Naty -
Bonjour,
Mon ami vit dans une villa au premier étage de la maison de sa mère décédée.
Celle ci s était pacsee et a légué l usufruit de la maison au monsieur avec qui elle vivait.
La personne habite au rez de chaussée de la maison et vient d y emménager sa nouvelle compagne.
Mon ami se retrouve donc à cohabiter avec un usufruitier qui n est pas son beau père (juste pacse) et avec une femme qu il ne connaît pas, qui invite toutes ses amies et sa famille dans la villa.
Cela créee beaucoup de tensions car mon ami se sent trahi par cette personne qui vit dans la maison familiale avec sa nouvelle compagne.
J ai peur que cela finisse mal...
Mon ami vit dans une villa au premier étage de la maison de sa mère décédée.
Celle ci s était pacsee et a légué l usufruit de la maison au monsieur avec qui elle vivait.
La personne habite au rez de chaussée de la maison et vient d y emménager sa nouvelle compagne.
Mon ami se retrouve donc à cohabiter avec un usufruitier qui n est pas son beau père (juste pacse) et avec une femme qu il ne connaît pas, qui invite toutes ses amies et sa famille dans la villa.
Cela créee beaucoup de tensions car mon ami se sent trahi par cette personne qui vit dans la maison familiale avec sa nouvelle compagne.
J ai peur que cela finisse mal...
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3 réponses
L'usufruit porte-t-il sur la totalité de la maison ?
Si oui, seul l'usufruitier à le droit d'habiter dans la maison et d'y loger qui il veut. Si quelqu'un n'est pas dans son droit, c'est votre ami !
Votre ami n'aura le droit d'habiter dans la maison qu'une fois l'usufruitier décédé. Pour le moment, il occupe un étage parce que l'ex compagnon de sa mère le veut bien.
Donc, soit votre ami accepte la situation, soit c'est lui qui déménage.
Si oui, seul l'usufruitier à le droit d'habiter dans la maison et d'y loger qui il veut. Si quelqu'un n'est pas dans son droit, c'est votre ami !
Votre ami n'aura le droit d'habiter dans la maison qu'une fois l'usufruitier décédé. Pour le moment, il occupe un étage parce que l'ex compagnon de sa mère le veut bien.
Donc, soit votre ami accepte la situation, soit c'est lui qui déménage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais que l usufruitier à bcp de droit mais j imagine combien c est difficile de voir des étrangers dans la maison de sa maman.
Vous auriez pu le dire. Je suis pas devin !!!
Je sais que l usufruitier à bcp de droit mais j imagine combien c est difficile de voir des étrangers dans la maison de sa maman.
Difficile ou pas, l'usufruitier à le droit d'occuper ou de louer la maison et de percevoir les loyers (sauf l'appt du 1er étage) ou d'y recevoir et héberger qui il veut sans avoir de comptes à rendre à votre ami.