Cohabitation usufruitier et nu proprietaire
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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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Modifié le 7 août 2021 à 19:22
Modifié le 7 août 2021 à 19:22
L'usufruit porte-t-il sur la totalité de la maison ?
Si oui, seul l'usufruitier à le droit d'habiter dans la maison et d'y loger qui il veut. Si quelqu'un n'est pas dans son droit, c'est votre ami !
Votre ami n'aura le droit d'habiter dans la maison qu'une fois l'usufruitier décédé. Pour le moment, il occupe un étage parce que l'ex compagnon de sa mère le veut bien.
Donc, soit votre ami accepte la situation, soit c'est lui qui déménage.
Si oui, seul l'usufruitier à le droit d'habiter dans la maison et d'y loger qui il veut. Si quelqu'un n'est pas dans son droit, c'est votre ami !
Votre ami n'aura le droit d'habiter dans la maison qu'une fois l'usufruitier décédé. Pour le moment, il occupe un étage parce que l'ex compagnon de sa mère le veut bien.
Donc, soit votre ami accepte la situation, soit c'est lui qui déménage.
7 août 2021 à 19:27
Je sais que l usufruitier à bcp de droit mais j imagine combien c est difficile de voir des étrangers dans la maison de sa maman.
Modifié le 7 août 2021 à 19:44
Vous auriez pu le dire. Je suis pas devin !!!
Je sais que l usufruitier à bcp de droit mais j imagine combien c est difficile de voir des étrangers dans la maison de sa maman.
Difficile ou pas, l'usufruitier à le droit d'occuper ou de louer la maison et de percevoir les loyers (sauf l'appt du 1er étage) ou d'y recevoir et héberger qui il veut sans avoir de comptes à rendre à votre ami.