Signature acte de notoriété pour une succession
Isalou560
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une fratrie de quatre sœurs, notre mère est décédée le 8 juillet et nous avons reçu le 12juillet (jour de l'enterrement)un sms du notaire nous informant d'un rendez-vous le 12août.
(Nous sommes 2 soeurs qui habitons pour l'une à 800 kms et moi-même à 300kms de la maison de notre mère.)
Depuis je n'ai reçu aucun document,le lendemain de l'enterrement, je suis passée à l'office avec mon autre sœur, on nous a informé que nous allions recevoir des documents avant ce rendez-vous qui nous permettrait de signer l'acte de notoriété,j'ai téléphoné et envoyé un mail, je n'ai pas encore reçu de réponse.
Le rendez-vous est après-demain mes questions sont les suivantes :
Est-il obligatoire de signer l'acte de notoriété au moment de la réunion ? avons-nous un délai ?
Ma sœur qui est encore plus éloignée que moi de la maison familiale a demandé à être représentée par un clerc, elle a reçu une procuration, peut-elle signer une procuration alors qu'elle ne sait pas ce que contient l'acte ?
Je suis un peu perdue et très inquiète.
Par avance merci pour vos réponse
Bien cordialement
ISALOU
Nous sommes une fratrie de quatre sœurs, notre mère est décédée le 8 juillet et nous avons reçu le 12juillet (jour de l'enterrement)un sms du notaire nous informant d'un rendez-vous le 12août.
(Nous sommes 2 soeurs qui habitons pour l'une à 800 kms et moi-même à 300kms de la maison de notre mère.)
Depuis je n'ai reçu aucun document,le lendemain de l'enterrement, je suis passée à l'office avec mon autre sœur, on nous a informé que nous allions recevoir des documents avant ce rendez-vous qui nous permettrait de signer l'acte de notoriété,j'ai téléphoné et envoyé un mail, je n'ai pas encore reçu de réponse.
Le rendez-vous est après-demain mes questions sont les suivantes :
Est-il obligatoire de signer l'acte de notoriété au moment de la réunion ? avons-nous un délai ?
Ma sœur qui est encore plus éloignée que moi de la maison familiale a demandé à être représentée par un clerc, elle a reçu une procuration, peut-elle signer une procuration alors qu'elle ne sait pas ce que contient l'acte ?
Je suis un peu perdue et très inquiète.
Par avance merci pour vos réponse
Bien cordialement
ISALOU
A voir également:
- Signature acte de notoriété pour une succession
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
3 réponses
Est-il obligatoire de signer l'acte de notoriété au moment de la réunion ?
La signature d'une seule personne suffit.
Cet acte n'est rien de plus qu'un document sur lequel sont nommément désignés les héritiers du défunt à partir de documents de l'état-civil de chacun.
Par cet acte les héritiers sont donc parfaitement identifiés.
Il n'y a aucun délai de forclusion pour dresser un tel acte.
Il est néanmoins le premier document utile au règlement d'une succession par lequel les ayants droit se font connaître.
Ma sœur qui est encore plus éloignée que moi de la maison familiale a demandé à être représentée par un clerc, elle a reçu une procuration, peut-elle signer une procuration alors qu'elle ne sait pas ce que contient l'acte ?
Généralement la procuration étant signée en "blanc" la personne mandatée est un clerc de l'étude.
Vous n'avez rien à craindre de la part d'un étude notariale.
Néanmoins, votre soeur a la possibilité de désigner une personne de son choix devant la représenter.
La signature d'une seule personne suffit.
Cet acte n'est rien de plus qu'un document sur lequel sont nommément désignés les héritiers du défunt à partir de documents de l'état-civil de chacun.
Par cet acte les héritiers sont donc parfaitement identifiés.
Il n'y a aucun délai de forclusion pour dresser un tel acte.
Il est néanmoins le premier document utile au règlement d'une succession par lequel les ayants droit se font connaître.
Ma sœur qui est encore plus éloignée que moi de la maison familiale a demandé à être représentée par un clerc, elle a reçu une procuration, peut-elle signer une procuration alors qu'elle ne sait pas ce que contient l'acte ?
Généralement la procuration étant signée en "blanc" la personne mandatée est un clerc de l'étude.
Vous n'avez rien à craindre de la part d'un étude notariale.
Néanmoins, votre soeur a la possibilité de désigner une personne de son choix devant la représenter.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je n'est rien contre les clercs mais le fait de signer une procuration "en blanc"à quelqu'un que je ne connais pas n'est pas anodin
Si j"ai bien compris il vaut mieux signer ce document pour ouvrir rapidement une succession.
En cas de désaccord entre les héritiers peut-on écrire " sans préjudice de l'exercice éventuel de toute action tendant au respect de mes droits" près de la signature ?
Merci encore
Isalou
Merci pour votre réponse, je n'est rien contre les clercs mais le fait de signer une procuration "en blanc"à quelqu'un que je ne connais pas n'est pas anodin
Si j"ai bien compris il vaut mieux signer ce document pour ouvrir rapidement une succession.
En cas de désaccord entre les héritiers peut-on écrire " sans préjudice de l'exercice éventuel de toute action tendant au respect de mes droits" près de la signature ?
Merci encore
Isalou
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En complément; contrairement à ce que croient beaucoup de gens, le clerc mandataire dans une procuration engage sa propre responsabilité civile car dans sa fonction de mandataire il n'est pas placé sous l'autorité et la responsabilité de son employeur.C'est qu'il ne remplit pas sa mission 'par dessus la jambe"!